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clorophyle
Contributeur vétéran

109 réponses

Posté - 14 sept. 2008 :  14:36:24  Voir le profil

Bonjour,

Comment doit on procéder, pour demander au syndic de mettre une résolution concernant la copropriété, à notre prochaine Assemblèe Générale??

Combien de temps dois je m'y prendre à l'avance??

Quel type de courrier dois je lui envoyer??

Que faire s'il ne respecte pas cette demande??

Merci d'avance!!

cloro

pnatu75
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 14 sept. 2008 :  19:37:09  Voir le profil
la réponse à toutes vos questions,ou presque, se trouvent dans l'article 10 décret 1967

< A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires,ou le conseil syndical,peuvent notifier (LRAR) au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.[i]Le syndic porte ces questions à l'ODJ de la convocation de la prochaine AG.Toutefois,si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic,elles le sont à l'AG suivante >[/i]

;
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 14 sept. 2008 :  22:35:01  Voir le profil
LRAR au syndic :

"LRAR
M. le syndic,
Conformément à l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la/les questions suivantes :
- Décision à prendre pour raser gratis 1 fois par semaine (propositions jointes)
- Autorisation donnée à Mme X pour réaliser des travaux privatifs sur parties communes (projet joint)
- Réfecion des cages d'escalier (Devis joints)
- etc
Avec mes remerciements blabla ...
Cloro .
"
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