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fabien94
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 Posté - 08 sept. 2008 : 18:58:08
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Bonjour,
Notre conseil syndical est mis en cause par un coprorpiétaire relativement à une décision que nous avons prise en accord avec le syndic de copropriété. Cette mise en cause prend pour le moment la forme d'un courrier qui a été adressé au syndic et dont copie a été jointe par ce dernier à l'ordre du jour pour la tenue de la prochaine AGO.
Globalement nous sommes "accusés" d'avoir lésé financièrement les copropriétaires et de ne pas avoir voulu respecter une décision de la dernière AGO (rien que ça me direz-vous).
Bref la question que je me pose est la suivante : un CS étant dépourvu de personnalité morale est-ce qu'un membre de ce dernier peut intenter une action en justice en son nom propre s'il estime que des propos diffamatoires ont été tenus à son encontre ou faut-il nécessairement que l'ensemble des membres du CS intentent cette action ?
Merci pour vos éclaircissements qui seront bienvenus.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 22:46:57
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Il y a 2 aspects :
1 copropriétaire met en cause le CS, lequel n'a aucun pouvoir décisionnnel hors d'une délégation ad hoc. Pour autont, aucun des memebres du CS pris individuellement ne serait mis en cause ? Dormez tranquil : l'AG tranchera .... 
1 (des) membre du CS ne peut engager une action qu'à titre personnel, ici pour des propos qui seraient diffamatoires à tel ou tels.
Le Cs n'étant pas une personne, il ne peut être diffamé.
Mais il peut être mis en cause dans son action, alors devant l'AG.
Mais il aurait fallut que ce copropriétaire inscrive une question sur "Révocation des conseillers syndicaux" ou de tel conseiller ....
Pour reste, laissez braire .. ... et laissez faire l'AG qui est juge de tout ça !
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 06:46:57
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bonjour
Notre conseil syndical est mis en cause par un coprorpiétaire relativement à une décision que nous avons prise en accord avec le syndic de copropriété
bonjour
pouvez-vous nous dire qu'elle est cette décision prise qui vous est reprochée ?
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 10:24:36
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pourquoi la décision de l'AG n'a pas été respectée ??? Le CS vérifie les comptes et la gestiosn ET aussi la bonne éxécution des décisions de l'AG.
Le CS n'a pas le pouvoir de revenir sur une décision de l'AG qui est SEULE souverrainne; et le syndic DOT appliquer toutes les décisions de l'AG. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 10:54:03
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Philippe, je ne vois pas où il est indiqué par fabien qu'une décision d'AG n'a pas été respectée !
C'est le sens de la mise en cause de ce copropriétaire. Mais rien ne dit que c'est avéré (le "rien que ça me direz-vous." montre qu'il n'en serait rien !)
Résumé de l'exposé de Fabien (tel que je le comprends !) :
A la suite d'une décision d'AG, le syndic a pris avis du CS sans doute avant d'exécuter la décision.
Un copropriétaire conteste le résultat obtenu, qui selon lui lèserait financièrement les copropriétaires, et met en cause le CS.
Réponse : le CS étant dépouru de tout pouvoir décisionnel, il n'est pas en cause dans l'exécution des décisions d'AG sauf si l'un ou l'autre des conseillers s'est substitué au syndic.
Certes, fabien indique : "... à une décision que nous avons prise en accord avec le syndic..." sans que cela implique autre chose qu'une décision sur une modalité de mise en œuvre de la décision de l'AG. C'est là un grand classique dans de nombruses copropriétés : après l'AG, réunion CS et syndic pour discuter et décider des modalités pratiques d'exécution des décisions d'AG ...
Sur ce qu'expose fabien, il peut dormir tranquil ....
S'il s'agit d'autre chose, fabien précisant le sens de la 'décision' dont il parle, nous aviserons ..... |
Edité par - gédehem le 10 sept. 2008 11:10:25 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 11:40:40
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Citation :
Globalement nous sommes "accusés" d'avoir lésé financièrement les copropriétaires et de ne pas avoir voulu respecter une décision de la dernière AGO (rien que ça me direz-vous).
L'avez vous en fin de compte respectée cette décision ?
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 11:54:18
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gedehem : Citation :
et de ne pas avoir voulu respecter une décision de la dernière AGO
fabien94 : donnez des précisions sur cette décision. votée ou Non par l'AG ???
gedehem : rien ne permets de conclure autre chose dans l'état. Le CS a pu aussi outrepasser ces droits, cela arrive en copro. (expérience personnelle)
alors fabien94 ??? |
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fabien94
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 11:57:19
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Bonjour,
Merci pour les éléments de réponse que vous exposez.
Concernant la décision objet du litige voilà les détails :
Il y a deux ans l'AGO a décidé de construire un muret afin de prolonger celui existant autour de la résidence. Ce muret devait clore le parking ainsi qu'un jardin appartenant à un des copropriétaire (celui là même qui est à l'origine du litige). Bien sûr cette seconde partie du muret est à édifier sur une partie commune (limite de propriété de la résidence) mais ne "profite" qu'au copropriétaire concerné en qqe sorte (ce qui ne nous pose pas de problème l'objet étant essentiellement esthétique).
Lors de cette AGO un devis a été présenté afin de donner un ordre d'idée. Un budget a été décidé. Le CS a fait réaliser d'autres devis aboutissant à un montant supérieur à celui décidé mais d'une qualité également supérieure. D'où lors de l'AGO suivante la décision d'adopter une rallonge budgétaire. Lors de cette AGO le syndic avait obtenu l'autorisation des travaux valable deux années.
1er problème : l'AGO d'il y a deux ans visait parking + jardin. Celle de l'an dernier uniquement le parking.
2ème problème : le CS en accord avec le syndic et compte tenu du délai réduit de l'autorisation des travaux a décidé de faire réaliser les travaux uniquement sur la partie parking. Or cette édification a totalement absorbé le budget voté.
Donc désormais le copropriétaire à l'origine du litige estime que d'une part nous n'avons pas respecté la décision de l'AGO (parking + jardin) d'autre part que les copropriétaires sont obligés de voter une rallonge budgétaire pour l'achévement du muret alors qu'un budget global a été décidé. Bref le CS se trouve "accusé" d'avoir mal utilisé les fonds versés par les copropriétaires et de ne pas avoir voulu dès le départ édifier le muret côté jardin (ce qui est faux). Les termes du copropriétaire mécontent étant plus vindicatifs dans son courrier.
De notre côté nous pensons que nous avons pêché par déficit de communication envers les copropriétaires mais que sur le plan du muret construit nous avons agi au mieux des intérêts puisque nous avons sécurisé la résidence côté parking, que nous avons retenu une société de qualité et que nous avons évité que cette construction nécessite une nouvelle délibération et une nouvelle demande d'autorisation des travaux.
Comme vous pouvez le constater il s'agit d'un véritable feuilleton, l'AGO devant se tenir fin septembre je pourrais vous faire part des délibérations.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 12:04:14
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le CS n'avait pas à décider de la répartition des fonds appellés suite au vote en AG
si la résolution prévoyait les travaux pour le parking et le jardin , le syndic devait s'y conformer
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 15:02:56
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fabien94 : Citation :
Lors de cette AGO le syndic avait obtenu l'autorisation des travaux valable deux années.
Pourquoi une telle autorisation limitée dans le temps ???
fabien94 : Citation :
le CS en accord avec le syndic et compte tenu du délai réduit de l'autorisation des travaux a décidé de faire réaliser les travaux uniquement sur la partie parking. Or cette édification a totalement absorbé le budget voté.
Le CS ne peut donner aucun accord , et le syndic doit resdpecter la décision de l'AG.
Vous écrivez que la deuxième décision de l'AG ne concerne que le parking ??
L'AG a voté un budget sur un devis fourni et adopté à l'AG, que mentionne ce devis : parking, ou jardin + parking ?? de plus vous dites que l'AG a voté une rallonge supplémentaire sur un autre devis. Ce devis comprends t'il le coté jardin ???
Le copropriétaire peut en effet se sentir lésé, ainsi que le syndicat si les travaux effectués ne correspondent pas au devis présenté et accepté par l'AG.
Le syndic et le CS n'ont pas géré cette affaire au mieux.
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 17:46:06
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Calmos !
"- l'AGO d'il y a deux ans visait parking + jardin.
- Celle de l'an dernier uniquement le parking."
On comprend qu'une 1ère AG avait décidé parking + jardin.
Les travaux n'ayant pas été réalisés, un autre AG a modifié (souverainement, pour faire plaisir à Philippe !) le projet initial pour décider de ne faire que le parking !
Il n'y a rien là d'anormal et je ne vois ici aucune responsabilité du CS !
Les travaux effectués uniquement sur le parking découlent d'une décision d'AG pas du CS !
Le copropriétaire peut se sentir lésé, quoiqu'il s'agissait en fait de cloturer l'emprise de l'immeuble (tout est construit sur des parties communes) et non de faire des travaux communs sur parties privaties !
Je renverserais la chose : ce copropriétaire bénéficiait de fait d'une cloture gratos par ces travaux communs, la modification prise par la dernière AG ne lui portant aucun préjudice qui lui soit personnel s'agissant de travaux communs bénéficiant à l'ensemble de la copropriété !
On peut même dire que ce copropriétaire attendez un profit personnel de ces travaux communs, ce qui n'a jamais été le but d'une copropriété.
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Edité par - gédehem le 10 sept. 2008 17:46:47 |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 20:12:37
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gedehem : Citation :
On peut même dire que ce copropriétaire attendez un profit personnel de ces travaux communs
Ce n'est que votre interprétation, sans aucun fondement.
On ne peut-être aussi affirmatif sans connaitre le texte des résolutions, et le détails des différents devis.
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 07:50:04
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Votre syndic ne connait pas son métier. Il impossible de puis 2004 de faire réaliser autre chose qu'un devis présenté à l'assemblée. Votre syndic eut été à la hauteur, il aurait refusé l'exécution du devis, en recommandant au CS d'attendre la prochaine AG. Quel recours pour contester les travaux ? A mon avis pas grand chose, vous pouvez être tranquille
A l'avenir, présentez des dossiers bien ficelés pour faire exécuter exclusivement des devis présentés en AG, approuvés. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 10:40:37
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fabien94 : pouvez nous donner un résumé des texte des résolutions des 2 AGs concernant ces travaux, et des devis présentés et adoptés.
Nous pourrons avoir une vision exacte de votre problème. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 15:49:19
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Il y en a qui ont sauté un épisode .! 
Fabien précisait (10.09 11h57):
"- Lors de cette AGO un devis a été présenté afin de donner un ordre d'idée. Un budget a été décidé. Le CS a fait réaliser d'autres devis aboutissant à un montant supérieur à celui décidé mais d'une qualité également supérieure.
- D'où lors de l'AGO suivante la décision d'adopter une rallonge budgétaire. Lors de cette AGO le syndic avait obtenu l'autorisation des travaux valable deux années."
Il y a lors de ces 2AG successves des décisions portant sur des travaux précis et pour ce faire des devis ou budgets votés !
Avant de jeter la pierre encore faut-il bien lire ..... |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 16:41:25
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gedehem : c'est votre vision personnelle, à moins que vous ne participiez à cette AG.
Fabien94 nous donnera certainement tous les détails pour une bonne compréhension.
gedehem : il y a souvent des votes et des devis succéssifs sur des travaux à réaliser, et très souvent avec un cahier des charges bien différents, et par conséquent des devis très différents. Seul compte le devis accepté avec son descriptif des travaux et voté par l'AG.
Mais ce n'est que mon expérience personnelle dans une résidence ou TOUS les travx effectués depuis des années ont crées des problèmes ( devis accepté avec une entreprise, CS et syndic choississe un autre devis et un copain entrepreneur, un devis accepté par l'AG, le CS et le syndic choissise un devis double, le syndic appelle les fonds,...)
Cela existe dans notre monde de copropriétaire, gedehem!! |
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colette
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1841 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 20:27:22
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Citation :
Initialement posté par gédehem
... Le Cs n'étant pas une personne, il ne peut être diffamé.
Mais il peut être mis en cause dans son action, alors devant l'AG.
Mais il aurait fallut que ce copropriétaire inscrive une question sur "Révocation des conseillers syndicaux" ou de tel conseiller ....
Pour reste, laissez braire .. ... et laissez faire l'AG qui est juge de tout ça ! ...
Un peu abrupte comme réponse, incomplète (devant l'AG ? pas uniquement !!!) et surtout moins rassurante qu'on ne pourrait le penser car les membres d'un C.S. peuvent voir effectivement leur responsabilité engagée ... (c.f. art. 22 L. du 10.11.1965).
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Amicalement |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 21:17:35
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Colette, ne mélangez pas "le CS", qui n'est pas juridiquement une personne et ne peut donc être diffamé en tant que "CS" et qui est collectivement "irresponsable", ... avec la responsabilité individuelle de chacun des conseillers, qui peut être recherchée si l'un ou l'autre est à l'origine d'un préjudice supporté par le syndicat ou un copropriétaire.
Je ne vois pas ce que vient faire L.art.22 là dedans !
Au sujet de l'irresponsabilité du CS, qui ne peut donc être mis en cause globalement, se pose le problème de D.art.21 lors d'une délégation de pouvoir qui serait donnée au CS !
Ici les textes font n'importe quoi, ou sont incomplets !
Car le CS n'ayant pas de personnalité juridique et étant donc irresponsable, il faudra expliquer en droit comment une personne morale, le syndicat, peut déléguer ses pouvoirs à un cheval, un meuble, un arbre, ou un pot de fleurs, eux aussi dépourvus de toute personnalité juridique et donc tout aussi irresponsables !
Encore un rédacteur qui ne savait pas de quoi il s'agissait, un peu comme le "contrat du syndic" qui n'existe pas dans la loi !  |
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 10:19:11
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Bonjour.
Sur le fond, le copropiétaire aurait du contester la seconde AG.
maintenant il n' y a plus de recours, la seconde étant à priori définitive.
Par contre, il y a un recours contre le syndic au titre de sa responsabilité professionelle car comme il a tardé à exécuter la décision et que ce retard a lésé le coprorpiétaire...
Pour ce qui concerne le CS ou les membres du CS, je ne pense pas qu'il y ait diffamation car ces propos ne sont pas public. Cela étant, vous n'avez que 3 mois pour engager votre action |
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Action du CS contre un copropriétaire
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