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bonjours quelqu un pourrait me renseigner mon copain a pris un appartement en location en mars et la il voudrais partir car il y as de la moissisures partout meme au plafond malgres le nettoyages a la javel et autre produit anti moissisure mais sur son bail il est ecrit qu il doit remplir la cuve a fioul a la meme quantite qu a son arrive precision : il paie 50 euros par mois pour le chauffage et dans la maison il y as les proprio et une autre locataire merci d avance pour vos reponse et conseils
pas de reponse personne ne peux me repondre ou me conseille
Il n'y a pas de raison qu'il paie le fioul pour tout le monde. Je suis surpris par la mention qui figure dans son bail. La formule ne peut se justifier que quand on est le seul occupant. Quand aux 50 euros, j'imagine qu'il s'agit d'une provision sur les dépenses de chauffage. Quand se fait la régularisation ? Et, d'ailleurs, la facture de fioul fait-elle partie de cette régularisation ? Si c'est le cas ce serait encore tiré par les cheveux mais tout de même plus juste : Il aurait payé des provisions de 50 euros par mois et une provision de fioul tandis qu'en dépense le bailleur calculerait la dépense de chauffage qui le concerne.... Donc dernière question si c'est çà : quelle est la clé de répartition des dépenses de chauffage entre les différents occupants ? Bon courage !
la regularisation se fait en janvier et il calcule pour les 60m2 qu il occuppe et le pire c est qu en mars il faisait 16 degres dans l appart parceque soit disant la chaudiere se coupe quand il fait chaud la journee. vu ce que vous me dit on peux conteste le faite qu il doit remplir la cuve alors? merci de pour votre reponse
Si c'est marqué dans le bail, j'ai bien peur qu'il soit obligé de remplir la cuve... A moins d'un accord amiable avec le bailleur. Une chose est sûre c'est que toutes les charges doivent être justifiées par des factures et qu'au jour de la régularisation on devra lui rendre le trop perçu. A+
Si c'est marqué dans le bail, j'ai bien peur qu'il soit obligé de remplir la cuve... A moins d'un accord amiable avec le bailleur. Une chose est sûre c'est que toutes les charges doivent être justifiées par des factures et qu'au jour de la régularisation on devra lui rendre le trop perçu. A+
bonjour. cette situation est bien curieuse!
mais attention:ce qui est écrit sur le bail peut être une clause abusive,donc nulle.
à voir avec l'adil de votre département,sauf si quelqu'un peut ici vous donner une réponse catégorique.
Cour de Cassation 3ème chambre civile 05/02/1992, n° 90-13153:
" le bailleur ne pouvait récupérer sur les locataires que le coût du combustible consommé et non celui qu'il est éventuellement obligé de stocker entre chaque période de chauffage"
Le bailleur ne peut vous faire payer le combustible utilisé pour votre propre usage......et rien d'autre, même si c'est écrit dans le bail. Les charges locatives ne s'applicant qu'au prorata de votre part de location.
merci a tous pour vos reponse je vous tiens au courant il envoie un courrier demain pour faire une mise au point sur ca et en fin de mois il envoie son preavis marre de vivre avec la moissisure !!!!!
charges / chauffage
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2008 : 09:55:26
