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Je suis Pdt de CS d'un immeuble parisien qui héberge gracieusement un central Numéricâble alimentant tout le quartier en câble. Cet hébergement est sans décision d'AG mais seulement avec l'autorisation d'un ancien syndic. Depuis le passage à la fibre optique, ce ne sont que de problèmes pour notre copro et rien en retour : Les sous traitant interviennent quand ils le souhaitent, frappent aux portes pour obtenir les clefs, laissent leurs détritus dans les couloirs des caves et mieux encore, suppriment les mises a la terre des canalisations et provoquent des infiltrations d'eau à partir du trottoir.
Il est impossible de prendre contact avec Numéricâble qui ne répond jamais.
Je cherche des gens ayant eu des expériences similaires et ayant pu obtenir des contrats avec Numéricâble incluant respect et redevance.
Si vous pouvez m'aider, je vous en remercie d'avance.
Que fait votre CS ? Il faut qu'il demande au syndic copie du contrat et qu'il vérifie les PV d'AG passées pour vérifier s'il a été approuvé ou pas ! Voyez aussi si une redevance existe en 'recette'.
A défaut d'approbation par l'AG, l'acte a été passé irrégulièrement par le syndic agissant alors à titre personnel et non de "syndic". Si le CS est passif il faut demander l'inscription de la question pour la prochaine AG.
Voyez quand même les textes relatifs à la servitude d'installation et d'entretien des réseaux de distribution par câble
Loi n° 86-1067 du 30/09/1986 Décret n° 93-534 du 27/03/1993
Vous devez vous renseigner sur le régime exact de cette installation.
Ces textes précisent les obligations de l'exploitant et les modalités d'indemnisation en cas de préjudice subi par la copropriété.
Si les archives du syndicat ont été correctment transmises, votre syndic doit avoir un dossier à ce sujet. Demandez lui le bordereau de remises des archives établi lors de son entrée en fonction.
Numéricâble en cave
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2008 : 17:09:36
