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roybe01
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 10 sept. 2008 : 09:18:11
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Bonjour ,
Excusez moi par avance, je pense que ce sujet a été déjà traité mais impossible de trouver quelque chose sur le sujet dans les anciens messages du forum.
Voila mon problème :
j'ai eu un locataire dans un studio , de 2005 à janvier 2008 - j'ai effectué un relevé du compteur d'eau à son arrivé et un à son départ - entre temps c'est le CS qui était en charge de s'en occuper (ce qu'il a toujours fait depuis des années).
Pendant les 3 années , la consommation d'eau sur la régul de charge annuelle s'est élevée à 100m3 (consommation tout à fait standard), que je répercutais dans les charges locatives.
Fin avril 2008 , donc plus de 3 mois après le départ du locataire , mon syndic m'envoie la régul habituelle, et là grosse surprise : 305 m3 d'eau - 1000 € à payer
Après "enquête" , il s'avere que le CS n'a jamais pu faire le relevé du compteur d'eau pendant les 3 années d'occupation par ce locataire, mais , fait completement inexplicable , personne ne m'en a parlé .
Pourtant je viens à toutes les AG et ayant des amis habitants l'immeuble , je vois réguliérement les gens du CS : et pourtant ni le syndic , ni le CS ne m'a signalé qu'il ne pouvait faire le relevé du compteur pendant ces 3 années
(D'ailleurs je ne comprend vraiment pas pourquoi , le locataire ayant toujours été très aimable et ne posant aucun problème, il m'avait même laissé un double des clefs de l'appartement.)
J'ai donc écrit au syndic le 30/04/2008 afin d'avoir plus d'explication, pas de réponse.
Hier je viens de recevoir une relance pour paiement avec frais de relance.
Que dois/puis je faire maintenant ?
Je trouve assez difficile à avaler d'avoir a payer cette facture, alors que j'aurais pu l'a faire payer sans aucun pb au locataire , si tout simplement le syndic et le CS m'avait prévenu à temps.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 09:39:57
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je ne coprends pas bien, vous avez faity deux EDL, entrée et sortie du locataire, et vous avez donc vous-même pu calculer la consommation d'eau de ce locataire.
En quoi etes-vous donc lésé?
Tout au plus vous avez peut-etre utilisé un cout au metre cube datant d'il y a deux ans pour le calcul, et encore, puisque la compagnie d'eau doit facturer tous les ans même en absence de relevé.
Il me semble qu'il manque une partie dans votre explication. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 09:58:54
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effectivement s'il existe un compteur privatif, vous avez fait le relevé lors de l'EDL de sortie
il ne resterait donc que le reliquat de la consommation en charges communes générales |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 10:00:13
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par ailleurs, comme était imputée la consommation privative de votre lot dans votre relevé individuel de charges chaque année???
qu'est il indiquée exactement ? |
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roybe01
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 10:02:48
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Bonjour ,
Désolé si je n'ai pas été très clair. Je pensais que ce mode de fonctionement etait relativement standard
Nous avons 1 compteur général pour l'immeuble et 1 compteur par appartement.
Je ne m'occupe pas de la consomation d'eau, c'est le CS qui s'en occupe et ensuite les transmets au syndic. Je n'ai fait les relevé lors des EDL que pour les donner au CS.
Le syndic paye la facture globale d'eau et ensuite reparti en fonction de la conso de chaque appartement - ceci est en place depuis toujours et marchait sans aucun problème.
Le pb est que pendant 3 ans , le syndic , sans me prévenir , s'est basé sur les moyennes de conso des anciens locataires : grosse erreur !
et maintenant qu'ils ont les vrais chiffres , ils veulent me faire payer leurs estimations erronées |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 10:28:18
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si vous n'avez pas indiqué les index des compteurs d'eau privatifs sur les EDL de vos locataires vous ne pourrez pas leur imputer leur consommation privative!
quant à communiquer vous même l'index au CS......cela ne sert à rien
ce n'est pas le CS qui facture les consommations
soit le relevé est effectué par une société titulaire d'un contrat, soit c'est déclaratif et donc avec possibilités d'erreurs.....
il ne faut pas confondre vos obligations de copropriétaires avec celles de bailleur!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 13:22:36
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La logique eut en efet été d'indiquer les nindex sur les deux relevés, et de facturer au locataire sa consommation réelle basée sur:
1/ Les relévés
2/ le prix au m3 sur la facture la plus récente de votre szyndic.
Il eut été normal légalement dd'ailleurs de relever les index chaque année.
Je en vois pas ce que le CS a a faire dans l'histoire, c'est une question de gestion de la copropriété, ce n'est pas opposable au locataire.
En effet, vous n'avez pas réellement fait ce qu'il fallait faire vis a vis du locataire, donc vous vous êtes piégé vous-même.
Citation :
maintenant qu'ils ont les vrais chiffres , ils veulent me faire payer leurs estimations erronées
Négatif, jusqu'à présent ils vous ont fait payer des estimations, certes erronées, mais ce sont des estimations, et maintenant, ils veulent, a bon droit, vous faire payer vos consomations réelles.
Mais vous avez approuvé les budgets précédents? Ils étaient donc basés sur des chiffres faux. Personne ne vérifie les comptes?
Dans vos relevés, vous avez du avoir des conso d'eau sans relevé d'index, alors que normalement le calcul est fait avec des indexs, dont cela devait être apparent.
Si vous aviez fait vos régularisations de charges locatives ainsi que la loi l'oblige, vous vous seriez apercu que votre locataire vous aurait remboursé annuellement plus d'eau que vous n'en payiez.
C'était donc visible.
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Festina lente |
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roybe01
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 17:41:48
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Merci messieurs pour vos réponses "sympathiques" qui m'ont fait pensé pendant quelques instant que j'étais revenu au temps de mes 10 ans.
Si je comprend bien - veuillez m'excuser mais mon niveau de connaissance dans la location est relativement limité comparé au votre (sinon je ne poserai pas ce genre de question me diriez vous) - je n'ai plus qu'a payé les 305m3 d'eau au syndic
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 17:46:20
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Oui.
Désolé, mais les 305 m3 d'eau ont été consommé par vous, donc vous devez les payer.
Après il y a deux problèmes:
1/ Un au niveau de la coprorpiété
2/ Un au niveau de votre gestion qui n'est ni légale ni logique.
Notez que vous ne les payez pas 'au syndic' mais 'à la copropriété', c'est à dire 'a l'ensemble des copropriétaires.
Tout ce qui est consommé doit être payé, c'est logique. IL n'existe pas de compte extérieur qui bouche les trous. |
Festina lente |
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roybe01
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 18:06:21
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305m3 consommé par mon locataire - pas vraiment par moi
il y a certe un pb au niveau de la copropriété
quand à ma gestion , elle est ce qu'elle est (la gestion locative n'est pas mon activité principale - je ne suis ni rentier ni retraité) - mais je ne pense pas qu'elle ne soit pas légale car je fais mes régularisation de charges locatives chaque année
Rien dans les relevés du syndic n'évoquaient le problème et quand au locataire , il me remboursait moins d'eau (et non plus) qu'il n'en consommait.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 20:08:22
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Si vous faites vos régularisations de charge chaque année, vous devez relever les index. Légalement vous ne pouvez pas faire les régularisations sur des hypothèses.
Au niveau de la copropriété, le fait que les 305 m3 aient été consommés par votre locataire n'est pas opposable. |
Festina lente |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 23:00:58
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si vous avez déjà rendu tout le dépôt de garanti, je vois les dates, cela va être dur mais pourtant on en garde toujours un peu en attendant de recevoir les relevés annuels du syndic. C'est ce cas et vous auriez été en mesure de prouver cette différence.
Mais pourquoi pas essayer surtout si vous étiez en bon terme. Photocopie à l'appui. Cela dépend aussi de quelles dates sont les relevés. : départ du locataire janvier 08 - dernier chiffre relevé juin 08, cela ne pourra être crédible donc.
voyez et bonne chance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 23:06:21
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Citation :
Initialement posté par lnsacorh
si vous avez déjà rendu tout le dépôt de garanti, je vois les dates, cela va être dur mais pourtant on en garde toujours un peu en attendant de recevoir les relevés annuels du syndic. C'est ce cas et vous auriez été en mesure de prouver cette différence.
Mais pourquoi pas essayer surtout si vous étiez en bon terme. Photocopie à l'appui. Cela dépend aussi de quelles dates sont les relevés. : départ du locataire janvier 08 - dernier chiffre relevé juin 08, cela ne pourra être crédible donc.
voyez et bonne chance
si l'index n'a pas été indiqué sur les 2 EDL, le bailleur ne peut pas imputer de consommation privative au locataire, sauf si le relevé avait été fait antérieurement à la sortie du locataire |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 21:54:32
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Nefer,
voici qu'en vos termes ceci est mieux dit....  |
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Facture d'eau tardive - locataire parti
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