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marco6666
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 10 sept. 2008 : 14:26:24
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Bonjour,
Suite à une séparation avec mon ex compagne, nous vendons notre résidence principale. Entre temps j'ai déménagé et j'occupe un appartement que je louais jusqu'à maintenant. De fait, il devient ma résidence principale ( je ne suis encore aller les impôts) et je compte le revendre d'ici un an pour acheter une autre maison.
Suis exonéré de la plus value sur les deux biens?
Merci d'avance de vos réponses
marco
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 15:19:49
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Suite à une séparation avec mon ex compagne, nous vendons notre résidence principale.
-Circulaire administrative-
"IMMEUBLE CEDE PAR DES CONCUBINS SEPARES OU DES PARTENAIRES AYANT ROMPU UN PACS
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées d’impôt sur le revenu en application du 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts (CGI).
Cette exonération s’applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément avec cet immeuble en application du 3° du II du même article.
Pour ouvrir droit à ces exonérations, l’immeuble cédé doit constituer au moment de la vente la résidence habituelle et effective du propriétaire. Lorsque cette condition n’est pas remplie, la plus-value ne peut, en principe,bénéficier de ces exonérations.
Sous certaines conditions, des exceptions sont toutefois prévues. Elles sont étendues aux immeubles cédés par des concubins séparés ou des partenaires ayant rompu un PACS."
je compte le revendre d'ici un an pour acheter une autre maison.
Ne dépassez pas ce délai. Vendez le plus rapidement possible. |
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marco6666
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 15:48:28
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Merci de votre réponse,
Mais concrètement dois-je attendre d'avoir vendu ma maison avant d'envisager de vendre mon appartement.
Et pourquoi: "Ne dépassez pas ce délai. Vendez le plus rapidement possible."
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 17:31:37
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Et pourquoi: "Ne dépassez pas ce délai. Vendez le plus rapidement possible."
L'administration tolère un certain délai qui ne doit pas dépasser une année après la séparation.
dois-je attendre d'avoir vendu ma maison avant d'envisager de vendre mon appartement.
Dans votre premier message vous avez écrit "j'occupe un appartement que je louais jusqu'à maintenant".
Vous n'avez pas écrit "je suis propriétaire d'un appartement que je louais jusqu'à maintenant".
Vous devez bien comprendre que vous ne pouvez gagner sur les deux tableaux.
Un contribuable à UNE résidence principale et non DEUX.
Vous ne pourrez pas bénéficier de l'exonération pour le logement anciennement occupé avec votre compagne. |
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marco6666
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 17:44:42
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| Vu le contexte actuel et le fait que je ne suis propriétaire de ma maison que depuis deux ans. je n'espère aucune plus value. J'ai donc intérêt de vraiment me domicilier dans mon appartement pour ne pas payer de plus value sur celui et ne pas payer la taxe d'habitation de la maison. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 17:53:53
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J'ai donc intérêt de vraiment me domicilier dans mon appartement pour ne pas payer de plus value sur celui et ne pas payer la taxe d'habitation de la maison.
A vos risques et périls ! |
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marco6666
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 18:07:17
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| Pourquoi à mes risques et périls? la situation est bien le reflet de la réalité. Dois-je donc me considérer toujours habitant de ma maison (vide)et comment dois-je me considérer par rapport à mon appartement? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 18:18:18
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Citation :
Initialement posté par marco6666
Pourquoi à mes risques et périls? la situation est bien le reflet de la réalité. Dois-je donc me considérer toujours habitant de ma maison (vide)et comment dois-je me considérer par rapport à mon appartement?
-Circulaire administrative sur la notion de "résidence effective"
"Résidence effective.
Il doit s’agir de la résidence effective du contribuable. Une utilisation temporaire d’un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère d’une résidence principale susceptible de bénéficier de l’exonération. Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l’effectivité de la résidence."
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impôts sur vente résidence principale
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