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Qui perd une jouissance de sa propriété chèrement acquise??
Clairement, celui qui doit consentir la servitude car il est privé d'une partie de ses droits, comme celui de construire en limite de sa propriété. Pour celui qui profite de la servitude, c'est tout bénéfice. Mais peut-être qu'il a payé ce bénéfice dans son prix d'achat, alors que celui qui subit a beaucoup moins de chances d'avoir été indemnisé pour quelque chose qui n'existait pas lors de son achat.
Le coeur du conflit serait donc quelque chose que l'un pense avoir payé alors que l'autre n'a rien reçu en échange. D'où la difficulté à être juste.
Si je résume sur le ressenti, celui qui a les fenêtres pense qu'il a payé pour cela et l'autre pense qu'il a payé pour un terrain dont il peut jouir jusqu'à la limite séparative. Forcément, il y en a un qui sera déçu... même si ni l'un ni l'autre n'a commis de faute, si ce n'est de ne pas avoir été assez attentif lors de l'achat.
Je n'ai pas l'intention de mentir pour dire si les fenêtres ouvraient il y a moins de trente ans car je n'en sais rien.
Je demanderais à mon voisin de prouver que ces ouvertures ont plus de trente ans, et qu'il n'y a pas eu changement de destination des pièces concernées avec aggravation des nuisances puisqu'il s'agit d'un WC et douche (pour Larocaille) alors que précedemment il s'agissait d'un local agricole.
Je pense pouvoir faire valoir l'article 702 du code civile.
Dans ce cas, je n'aurais peut-être pas besoin de lui demander de prouver que ces fenêtres ont plus de trente ans.
D'autre part, je n'ai pas l'intention de lui faire murer ces fenêtres, mais de les remplacer par des chassis fixes et translucides afin de garder le jour, d'autant qu'il a des portes-fenêtres du côté opposé à ces chassis.
Je souhaite avoir un arrangement lors de la conciliation, c'est pourquoi j'ai posé toutes les questions.
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Forum fermé
Posté - 19 sept. 2008 : 19:10:23
