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 Sujet  |
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mmpp31
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215 réponses |
 Posté - 11 sept. 2008 : 13:41:11
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Bonjour
nous avons dans la copropriété un local qui fait office de de bureau du CS. Ce local est partie commune. Le CS en possède la clé et y tient ses réunions.
Nous souhaiterions l'utiliser pour y tenir une réunion le 2 ocotbre. Quand je dis "nous", c'est un groupe de copropriétaires.
A-t-on le droit? A qui demander? Le CS refusera de nous donner la clé car nous montons un projet contre le CS. Le syndic peut il obliger le CS à nous donnec accès au local?
Merci pour vos réponses
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 13:52:06
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Le CS ne peut vous refuser cette clé. Ils sont des copros comme vous, élus par l'AG pour une mission bien définie.
Mais pourquoi ne pas faire cette réunion chez vous ?? |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 14:09:57
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| c'est ce qui était prévu à la base mais nous serons une 15aine plus 2 ou 3 entreprises qui vont nous donner leurs avis sur des travaux qui vont être soumis au vote de la prochaine AG (incohérences graves dans le projet). Mon salon n'est pas grand pour accueillir tout le monde |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 14:21:48
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Bonjour,
Que dit avec précision votre règlement de copropriété au sujet de ce local ?
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 16:43:09
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| A qui appartient ce local ?? est'il parties communes ?? si oui le CS ne peut vous refuser de vous donner la clé. Demandez le double au syndic ( si celui-ci en possède un) |
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mmpp31
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215 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 17:07:08
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ce local est partie commune. Rien de plus n'est précisé sur le RDC.
Seul le CS a la clé. Mais le président du CS risque de batailler pour ne pas la donner. Il va perdre sa "place" après la prochaine AG. J'ai déjà demandé au syndic de récupérer les clés car le CS n'est plus valide (plus d'un quart des sièges est vacant depuis fin avril) et le CS n'a donc plus la possibilité de siéger. |
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antalia
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 17:44:42
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mmpp31, vous pouvez vous réunir dans les locaux d' une "Maison de Quartier". C'est gratuit.
Il doit sûrement y en avoir plusieurs dans votre ville.
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mmpp31
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215 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 18:16:02
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pas à cette heure ci et pour nous le plus simple est ce local qui appartient tout de même à la copropriété et qui est inutilisé, aménagé, et dans notre résidence.
si le CS refuse (surtout son président) nous n'hésiterons pas à en faire part lors de l'AG et à demander des explications publiques...
Maintenant que j'ai confirmation que nous pouvons l'utiliser, je vais en faire la demande au syndic. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 22:04:40
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Dans la mesure où ce local n'est pas affecté à une destination précise par le RDC et qu'aucune AG n'a décidé qu'il est destiné exclusivement au CS, tout copropriétaire peut demander au syndic la clé pour y accéder afin de tenir une réunion de copropriétaire.
Si le CS n'est plus régulièrement constitué il n'y a plus de CS en capacité de fonctionner et son pdt est sans aucun pouvoir en interne : pas de CS constitué = pas de réunion, pas de mission, plus aucun rôle collectif. De plus cet ex-pdt ne peut exercer en externe ses quelques pouvoirs, dont par exemple celui de MED le syndic et convoquer une AG, ou de controler sa gestion, les comptes du syndicat !
Demandez lui de vous remettre cette clé pour cette réunion, après en avoir avisé le syndic qui reste le gestionnaire de tout ce qui est commun, dont cettte salle. |
Edité par - gédehem le 11 sept. 2008 22:05:37 |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 09:33:29
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car le CS n'est plus valide (plus d'un quart des sièges est vacant depuis fin avril) et le CS n'a donc plus la possibilité de siéger.
je ne comprends pas bien. Vous faites un RFCS qui disposerait qu'il n'y a plus de CS ou que celui-ci serait invalide si le nombre prévu par ce RFCS n'est pas atteint?
Si c'est cela je ne comprends vraiment pas l'utilité d'un tel RFCS - à moins que ce soit le RDC qui a inscrit ceci ?
quelle absurdité ! c'est très dangereux car le syndic se retrouve à fonctionner en solo très rapidement.
Sinon, c'est clair : si le syndic refuse l'accès à un local pour le quel vous payez des charges communes vous signifiez rapidement que ceci est apte à remettre en cause le paiement des charges correspondant à ce local, et donc à solliciter le remboursement aux copros les charges correspondantes auprès du juge. |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 11:06:20
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lors de la dernière AG (en mars 2008) j'ai adressé en courrier en LRAR au syndic pour faire voter un RFCS et pour me présenter au CS.
Le syndic a refusé prétextant que cette AG était destiné à voter les travaux sur les ascenseurs, que c'était une AG "extraordinaire" et qu'il ne pouvait pas y avoir d'autres sujets. J'ai bien entendu protesté lors de l'AG, mais le syndic ayant le micro et citant quelques articles de lois (n'ayant bien spur aucun rapport) les copropriétaires n'étant pas au courant de tout ça n'ont rien dit. Le CS actuel ne souhaite pas ma venue car je cherche, pose des questions, et m'étonne de certaines décisions...
Cette fois ci, j'ai pu informer du monde, beaucoup de monde et nous mettons en place un projet différent.
En 2006, lors de l'élection du CS actuel, il y avait 7 membres. Le président du CS veut tout diriger. Il n'avertit pas les autres membres des projets, des réunions. Il possède les archives du CS chez lui et dans son garage. Depuis 2003, 5 membres ont démissionné et un remplacé. 3 jours avant la réception des convocations pour l'AG de mars, 2 membres du CS (ils n'étaient déjà plus que 5) n'étaient pas au courant de la date de l'AG. Elles n'ont appris comme nous, en recevant la convocation. Ne pouvant rien faire, elles ont démissionné.
Il ne reste plus que 3 membres et pour empêcher qu'ils puissent trop diriger, notamment un projet de travaux faramineux, nous avons soulevé ce problème d'invalidité du CS.
Actuellement, il est plus dangereux pour nous de laisser ce président de CS continuer ainsi que d'avoir une copropriété sans CS.
En novembre lors de l'AG annuelle, nous serons entre 7 et 9 à nous présenter. D'autres copropriétaires nous suivent sans vouloir se présenter au CS. Nous avons besoin de cette salle pour nous réunir et mettre au point notre projet. |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 11:53:47
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| un peu en dehors de votre sujet, mais vu les différents chiffres donnés sur la "quantité" de membres du CS votre RDC en prévoit,lui,combien? |
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mmpp31
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215 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 12:00:18
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| rien d'écrit dans le RDC. Lors des 2 dernières élections de CS ils étaient 7 membres. Avant ils étaient 9 |
Edité par - mmpp31 le 12 sept. 2008 12:01:11 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 16:44:12
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MMPP31, inutile de tourner en rond : les 2 dernières AG ont désigné 7 membres titulaires.
faute d'un RFCS, voussavez déja que le groupement CS n'existe pas.
Mais RFCS ou pas, ce CS n'étant plus composé que de 3 membres il n'y a plus de CS constitué, un point c'est tout !
Sans doute que cela arrange le syndic, mais vous devez faire circuler cette information, qui découle de D.art.25 dernier alinéa.
De ce fait les 3 conseillers qui restent ne peuvent s'appeler "CS", pas plus que son pdt, qui n'est plus pdt de rien puisque ce groupement n'est plus constitué.
Comme vous le savez, ces conseillers n'ont plus aucun rôle, ne peuvent agir en qualité de CS, bref, le syndicat est dépourvu de CS et nul ne peut s'en prétendre pdt !
C'est cette information qui doit circuler.
Acessoirement, cette histoire d'AG "E" est une fumisterie (l'extraordinaire n'existant pas en coproriété mis à part lorsque le syndic pro ne demande pas d'honoraires), un syndic n'ayant aucun droit de refuser une question demandée dans les règles, quelque soit l'objet de la convocation d'une AG !
Au besoin, compte tenu de l'obligation légale du RFCS, vous auriez pu demander au juge des référés de constater le refus du syndic et l'obliger à convoquer à ses frais une AG destinée à statuer sur le RFCS .... |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 16:47:58
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si rien n'est écrit sur le nombre de membres su CS ( même un minimumu) celui-ci est donc toujours actif jusqu'à la prochaine AG.
pas de panique, votre méthode est la bonne; présentez vous à plusieurs au CS, vous verrerz aussitôt que ce président se retrouvera tout seul. Ne laissez pas une seconde avant de vous présenter lorsque la résolution arrive aux votes de l'AG.
Nous avons fait comme cela, les anciens CS, avec leur président ditactorial ont ralés, et ne se sont pas présentés au CS.
Les travaux "faramineux" doivent être votés par l'AG, n'oubliez pas que le CS n'a aucun pouvoir de décision. Un conseil : COMMUNIQUEZ, INFORMEZ les copros (notes dans les boites aux lettres),VERIFIEZ les comptes comme il se dopit ( factures, grand livre, relevés de banque, compte de dépenses, honoraires syndic,....), Les copropriétaires vous suivront, Si vous êtes sérieux 
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 17:41:00
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Bonjour mmpp31,
En poussant le raisonnement à l’extrême, si vous n’arrivez pas à obtenir la clé.
Puisque ce local est une partie commune, il appartient donc à tous les copropriétaires.
Rien n'est précisé dans votre règlement de copropriété et rien n’a été décidé en assemblée générale.
En conséquence, ce local doit rester accessible à tous les copropriétaires.
Vous percez le canon de cette serrure (sans faire de dégâts) et vous y faites votre réunion.
Et lors de votre prochaine assemblée générale, vous votez les modalités d’accès à ce local.
PS : Si la porte est blindée, n’insistez pas, laissez tomber .
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 18:14:37
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Citation :
bref, le syndicat est dépourvu de CS et nul ne peut s'en prétendre pdt
!
gédehem, possible mais cette affirmation semble en infirmer
une autre faite de 11 May 2004 :14:06:23
< plus régulièrement constitué veut dire ;que le CS ne peut plus agir collectivement................
Mais si le CS n'est plus régulièrement constitué,cela ne remet pas en cause la fonction particulière de Pdt,V-pdt...etc
Le président peut donc toujours convoquer une AG.........
Votre pdt ayant été élu avant que le CS ne soit plus régulièrement constitué,il est toujours pdt d'un groupement...qui n'est plus régulier.Ca ne veut pas dire grand chose
si j'ai cité cet extrait d'une réponse c'est que,personnellement, par moment;,au fil de certains sujets...........je coule!!!
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 21:45:06
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Le syndic a refusé de mettre à l'ODJ ma résolution de RFCS et ma candidature pour intégrer le CS.
Pour la prochaine AG, je vais demandé à ce que les frais du CS du 1° mai au 30 septembre soit pris en charge par le syndic puisque le CS n'a plus la possibilité de se réunir et donc d'avoir des frais de fonctionnement.
Felix1930 vous dites que le président du CS reste président du CS. Sans RFCS, comment a-t-il été élu? majorité simple, majorité absolue, pour 3 ans, pour 1 an? Sur quoi s'est appuyé le CS pour élire son président? |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 22:49:54
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Félix, la citation que vous faites est de moi ????? 
Si le CS n'est plus régulièrement constitué, le conseiller-pdt n'est plus "pdt du CS" puisqu'il n'y a plus de CS constitué !
La convocation d'une AG par le pdt du CS n'est possible que lorsque le CS est régulièrement constitué, CS pourvu d'un RFCS bien entendu.
Pdt d'un groupement qui n'est plus constitué, ça pèse combien ? |
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felix1930
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5611 réponses |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 01:27:52
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Mai 2004 > septembre 2008 ! Le temps de retrouver quelques docs et voila un correctif ! 
Car si je pouvais écrire il y a 4ans que "la fonction n'est pas remise en cause" alors que le CS n'était plus régulièrement constitué, il n'y a plus en fait de pdt du CS en capacité d'agir à ce titre puisqu'il n'y a pas de CS constitué ....
J'ai donc alors écrit une bêtise, sans doute emporté par mon élan, sans avoir préalablement creuser la chose, ce qui est fait depuis ...
C'est d'ailleurs suite à ce "creusement" que j'ai avancé qu'un CS dépourvu de RFCS n'était pas collectivement formé et ne pouvait donc agir comme groupement "CS".
Alors si vous cumulez un CS dépourvu de RFCS et plus régulièrement constitué, on se demande où peut se nicher un pdt ! .....
Accessoirement cela montre que le temps passe vite, 2004 étant hier comme chacun sait ....
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