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 Sujet  |
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caco31
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 11 sept. 2008 : 14:49:23
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***** Modérateur *****
Corrections pour une meilleure compréhension du texte
bonjour à tous,
Nous avons acheté une maison en VEFA en copropriété (3 maisons)règlement donné par le notaire
Sont parties communes : l'accès au logement, le portail électrique, la toiture, et les jardins mais eux sont à usage privatif.
Nous nous sommes réunis et avons décide d'ouvrir un compte bancaire pour payer les frais du portail électrique et de l'assurance des parties communes. Nous avons aussi décidé lequel d'entre nous serait responsable du syndic.
Une des copropriétaires m'a dit qu'il fallait déclarer le syndic a la préfecture mais je trouve cet info nulle part.
Pouvez vous me donner de plus amples renseignements.
Merci de votre aide
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Edité par - JPM le 27 sept. 2008 09:42:49 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 15:41:22
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Bien sur que non, votre groupement, le 'syndicat des copropriétaires' n'est pas une association.
Il faut formaliser la désignation du syndic au cours de la tenue d'une AG, désignation constatée dans le PV qui est sera établi.
Procurez-vous la loi de 65 et le décret de 67 (voyez les rubriques d'UI) et vous aurez de quoi avancer ...
Pour l'ouverture du compte bancaire au nom du syndicat il faudra présenter ce PV rapportant la désignation nominative du syndic, ainsi que le RDC qui prouve l'existence de votre syndicat. |
Edité par - gédehem le 11 sept. 2008 15:43:08 |
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caco31
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 16:36:09
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Merci beaucoup pour vos informations
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
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laxonais
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 26 sept. 2008 : 20:28:56
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Bien sur que non, votre groupement, le 'syndicat des copropriétaires' n'est pas une association.
Il faut formaliser la désignation du syndic au cours de la tenue d'une AG, désignation constatée dans le PV qui est sera établi.
Procurez-vous la loi de 65 et le décret de 67 (voyez les rubriques d'UI) et vous aurez de quoi avancer ...
Pour l'ouverture du compte bancaire au nom du syndicat il faudra présenter ce PV rapportant la désignation nominative du syndic, ainsi que le RDC qui prouve l'existence de votre syndicat.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 23:52:03
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"Nous nous sommes réunis et avons décide d'ouvrir un compte bancaire pour payer les frais du portail électrique et de l'assurance des parties communes. Nous avons aussi décidé lequel d'entre nous serait responsable du syndic."
Pas de syndic désigné par le promoteur à la création du syndicat ?
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ques tion syndic copropriété
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