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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 sept. 2008 16:14:07
Merci beaucoup pour toute vos réponses, j'ai trouvé un allier précieux avec votre forum surtout pour comprendre le pourquoi du comment car je ne prétend avoir raison dans mon raisonnement ou ma situation. Maintenant il faut que l'on agisse avant qu'il nous tombe une assignation
n'oubliez quand même pas que tout notre raisonnement est fondé sur un scénario de travaux anciens... ça ne s'est peut-être pas du tout passé comme ça à l'époque ! faites un tour au registre des hypothèques quand même...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Pour moi, un acte sous seing privé est suffisant puisqu'il n'est pas nécessaire de contester ou de remettre en cause un droit acquis constaté. L'acte attestera juste de la volonté commune de préserver les intérêts respectifs. Par contre cet acte pourra servir si par la suite le voisin voulait reprendre le chemin de la servitude car il prouvera que les parties étaient d'accord pour arriver à une situation sans servitude.
Merci beaucoup à vous deux. J'ai déjà pris contact avec le service des hypothèques qui m'a indiqué le bureau s'occupant de mon village.J'ai aussi pris contact avec un juriste de mon contrat assurance maison et elle ait le nécessaire pour trouver la bonne législation par rapport à mon cas.Affaire à suivre. Je ne manquerai pas de donner des nouvelles, cela pourrait servir à quelqu'un d'autre
conduit de cheminée
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2008 : 16:12:52
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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