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mc613
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 11 sept. 2008 :  21:02:12  Voir le profil
Bonjour,
je suis medecin exercant dans un local professionnel 5RDC et 1er etage) d'un petit pavillon de banlieue parisienne
j'ai régulierement depuis le début des inondations uqi viennent du toit en cas de gros orages
le toit est tres difficile d'accès

mon bail (local professionnel met a ma charge l'ensemble des réparations locatives definies par le décrte du 26 aout 87 sauf vetusté malfaçon, vice de construction

aujourd'hui encore gros orage en région parisienne et la pièce de mon matériel ophtalmo (tres couteux a été bien innondée)
j'appelle le proprio et surprise:

il me dit penser que la fuite vient d'un cheneau en toiture que je suis sensé d'après lui dégorger et recurer reegulierement

après avoir lu le dit décret il mentionne bien les gouttières mais il me semble qu'il s'agit de celles qui concernent un eventuel jardin ou terrasse privative, ce qui n'est pas du tout le cas
puique il n'y pas de jardin ni terrasse et que le ceneau en questuin est en toiture

merci de me donner votre opinion et si possible un texte (autre que le décret que j'ai déjà) qui appuira mon courrie

ce qui n'est pas du tout
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mc613
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 11 sept. 2008 :  21:27:12  Voir le profil
mille excuses
je reformule ma question plus clairement et après relecture:


je suis medecin exercant dans un local professionnel (RDC et 1er etage) d'un petit pavillon de banlieue parisienne
j'ai régulierement depuis le début des inondations qui viennent du toit en cas de gros orages
le toit est tres difficile d'accès

mon bail (local professionnel) met a ma charge l'ensemble des réparations locatives definies par le décrte du 26 aout 87 sauf vetusté malfaçon, vice de construction ... (bref la clause classique)

Aujourd'hui encore gros orage en région parisienne et la pièce qui contient mon matériel ophtalmo tres couteux a été bien innondée
j'appelle le proprio et surprise:

il me dit penser que la fuite vient d'un cheneau en toiture que je suis sensé d'après lui dégorger et entretenir reegulierement

après avoir lu le dit décret il mentionne bien les gouttières mais il me semble qu'il s'agit de celles qui concernent des "parties exterieures dont le locataire a la jouissance exclusive", ce qui n'est pas du tout le cas
puisque il n'y pas de jardin ni terrasse et que le cheneau en question est en toiture a laquelle je n'ai pas accès

merci de me donner votre opinion et si possible un texte (autre que le décret que j'ai déjà) qui appuirait mon courrier

en d'autres termes la question est "l'entretien de la toiture et cheneaux est elle une réparation locative? "

merci d'avance

ce qui n'est pas du tout
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 11 sept. 2008 :  21:38:22  Voir le profil
Ce cheneau est en zinc? apparent? vous voyez donc s'il s'agit d'un bourrage, et dans ce cas, c'est bien à votre charge, ou un trou et dans ce cas, c'est à la charge du bailleur.

Même principe s'il est en pierre ou autre matériau

"l'entretien de la toiture et cheneaux est elle une réparation locative? " oui, en ce qui concerne le seul entretien
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mc613
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 11 sept. 2008 :  23:11:54  Voir le profil
je n'en suis pas si certain
que pensez vous de cette brochure de l'anah :

http://www.anah.fr/nos-conseils-techniques/fiches-techniques/pdf/23-Ouvrages_annexes_de_toiture.pdf[/url]:

qui precise en page 5 derniere ligne que l'entretien toiture et ducheneau est a la charge du proprietaire

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oualligator
Contributeur vétéran

131 réponses

Posté - 17 sept. 2008 :  12:57:03  Voir le profil
Le dégorgement des cheneaux et des gouttières est à la charge du locataire et le document de l'ANAH vise l'entretien de la toiture.

http://www.immobiliere3f.fr/espace_loc3f/telechargements/plaquette_entretien.pdf

http://www.executive-relocations.com/pdf/mobilite-mag/fiche-devoirs-du-locataire.pdf

http://www.nantaise-habitations.fr/espace_locataire/guide/conseils_technique.htm

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