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 Sujet  |
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lulu44
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 15 sept. 2008 : 13:34:40
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Bonjour,
Quels sont les travaux que peut exiger le locataire dans la partie appartement : radiateurs electriques, salle de bain, etc....Ce commerce se trouve dans un immeuble ancien.
J'aimerais trouver des jurisprudences.
Merci.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 21:02:09
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| Que dit le bail? |
Festina lente |
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lulu44
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 12:30:24
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[quote]Initialement posté par ribouldingue
Que dit le bail?
Bonjour,
Dans le bail il n'y a rien de precise. Une petite salle d'eau et des radiateurs electriques ont ete installes par de precedents locataires, qui eux ont habite dans ce logement, il y a longtemps, evidemment cela doit etre modernise. Depuis les locataires n'y habitaient pas. Celui-ci jusqu'a present n'y habite pas, mais a des exigences.
Ce que je voudrais savoir c'est si dans un bail commercial avec logement il y a les memes reglementations que pour un bail uniquement d'appartement et avoir des jurisprudences.
Merci beaucoup. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 13:01:38
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merci de répondre à la question
quelle est la désignation des lieux loués? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 21:23:41
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En efet, vosu avez répondu a côté:
1/ Quelle est la désignation des leixu loués
2/ Quelle est la définition des responsabilités de chacun, car dans un bail commercial, c'est contractuel, et non pas donné par la loi ou du moins pas entièrement.
Le logement d'habitaiton lié au bail reste régit par les règles commerciales, ce n'est pas u logement donnant droit a la portection de la loi de juillet 1989, laquelel est réservé aux logements non meublés a titre d'habitation principale du locataire. |
Festina lente |
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lulu44
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 19:49:58
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
En efet, vosu avez répondu a côté:
1/ Quelle est la désignation des leixu loués
2/ Quelle est la définition des responsabilités de chacun, car dans un bail commercial, c'est contractuel, et non pas donné par la loi ou du moins pas entièrement.
Le logement d'habitaiton lié au bail reste régit par les règles commerciales, ce n'est pas u logement donnant droit a la portection de la loi de juillet 1989, laquelel est réservé aux logements non meublés a titre d'habitation principale du locataire.
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lulu44
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 20:04:33
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bonjour,
lieux loues : salle de cafe, une petite salle, cuisine, veranda, cour, deux caves de plein pied, cave sous le cafe.
au premier etage : une chambre avec chemine, une chambre noire separee par des portes cloisons vitrees, une piece sur cour a usage commercial, un balcon avec lavabo.
unr piece dans la cour et un debarras, wc dans la cour.
(des travaux vont etre effectues, dans le cadre d'une renovation totale de l'immeuble,la cuisine sera totalement reconstruite, suite a deux procedures de deux coprietaires, des annees ont ete perdues).
D'autre part il est precise que le locataire prendra les lieux dans l'etat ou ils se trouveront a lentree en jouissance.Le proprietaire ne pourra etre tenu que des grosses reparations c'est-a-dire le clos et le couvert. Le preneur devra entretenir constamment en bon etat, etc..., ce serait trop long de tout mettre.
J'espere avoir repondu avotre question. Merci de votre reponse. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 10:04:25
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le preneur ne peut donc rien exiger!
et si vous nous disiez exactement ce que le preneur demande...... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 10:06:08
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| il n'est même pas écrit "appartement, mais 2 "chambres" |
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lulu44
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 20:18:55
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Citation :
Initialement posté par nefer
il n'est même pas écrit "appartement, mais 2 "chambres"
Merci de votre reponse.
Il exige que nous changions les radiateurs et que nous changions totalement la salle d'eau faite par d'anciens locataires. Son avocat dit qu'il y a des jurisprudences, le notre qu'il s'agit seulement d'un bail commercial. Je cherche donc d'autres avis.Merci |
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Sujet |
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Bail commercial avec une partie logement
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