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Je loue actuellement des bureaux administratifs avec un bail précaire et je me suis aperçus que la surface indiquée sur le contrat ne correspond pas avec la réalité.
Le contrat de bail n'est pas 'faux' contrairement a votre titre, et le bail commercial est tout a fait valable. Le contrat écrit contien une inexactitude ou uen erreur, et encore.
Est-ce que la surface est un élément important, voire crucial, du prix de la location.
De quelle genre d'erreur parle t'on?
Quelle qualificatif de surface (utile, habitable, au sol, selon loi carrez) est spécifié?
Quel est le descriptif de la surface loué?
En général, la surface n'est pas un critère du cout de la location, sauf à ce que une annonce ou le bail en indique particulièrement l'importance. le lieu, la commercialité, les installations, l'étage, la présence d'entrepot ou d'annexe, tout cela influe sur le loyer d'un bail commercial au moins autnat sinon plus que la surface.
Donc il fuadrait démontrer réellement l'importance cruciale de cette surface pour faire droit a votre demande.
Le fait d'écrire un peu n'importe comment amène de multiples interprétations possibles, et je ne suis pas certain que mon interprétation soit plus fausse que la votre..
contrat de bail faux. quels recours?
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2008 : 15:04:53
