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 Sujet  |
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trendy_31
Contributeur senior
52 réponses |
 Posté - 11 sept. 2008 : 23:44:48
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On doit prochainement procéder dans ma résidence à la réfection d'un balcon d'angle qui présente un défaut de ferraillage et risque de s'affaisser. Parmi les solutions techniques évoquées, il est envisagé de soutenir le balcon concerné par un poteau d'angle.
Le copropriétaire du niveau inférieur (qui aura donc ce poteau dans son champ de vision...) peut-il opposer son veto à cette option de réparation et obliger le syndicat à choisir une autre solution technique qui ne perturbera pas le champ de vision mais sera beaucoup plus onéreuse ?
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 09:54:06
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il me semble que ce poteau constitue une modification des conditions de jouissance privatives du copropriétaire du dessous et que l'unanimité est donc requise pour adopter cette solution en AG
en clair, il ne peut pas opposer son véto, mais empêcher la décision ce qui revient au même résultat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 10:08:01
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| trendy: accepteriez vous d'avoir ce poteau devant vos fenetres? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 11:47:59
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en plus des réponses précédentes,
sur le plan technique vous êtes vous assurer que la dalle du balcon inférieur va suporter ce surpoids |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 13:17:29
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Bonjour,
Quelle est cette autre solution technique qui ne perturbera pas le champ de vision mais sera beaucoup plus onéreuse ?
Et l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 de préciser :
« Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. »
« Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, et i de l'article 25, du d de l'article 26 et des articles 26-1 et 30. »
« Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens. »
« Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. »
« Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux. »
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 14:13:59
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La citation d'Etaspak est sans intérêt. La question posée n'est pas dans le champ d'application de cet article : travaux visés par e, g, h, et i de l'article 25 et des articles 26-1 et 30.
L'observation de jp 26 est la bonne, même si les travaux nécessaires pour une remise en ordre à l'identique coûte le double, voire le triple.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 14:51:07
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C’est exact, merci pour la rectification JPM  .
Trendy 31, je vous réitère ma question.
Quelle est cette autre solution technique qui ne perturbera pas le champ de vision mais sera beaucoup plus onéreuse ?
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trendy_31
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 15:33:11
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Pour répondre à Etaspak, la seconde solution consiste à procéder à un ancrage de la dalle constituant le balcon qui pose problème. En première approximation (nous sommes encore en phase d'étude et n'avons pas encore de devis de réalisation), cette solution coûte 2 fois plus cher qu'un soutènement par poteau.
Et par rapport aux commentaires de JP26 et JPM, le problème est qu'il n'y a pas eu d'étude précise ni contradictoire (je veux dire avec mise en concurrence de projets proposés par plusieurs sociétés) de la solution avec poteau : en clair, aucun croquis, dessin, simulation... de ce que pourrait être le résultat final n'a été montré et nous n'avons eu droit qu'à des discussions. Difficile donc de faire un choix objectif et dépassionné...
Parmi les copropriétaires qui auraient eu à "pâtir" de cette solution, l'un n'est pas venu et ne s'est pas fait représenter à l'AG devant débattre de la question (on peut en déduire qu'il ne se sent pas vraiment concerné...) et l'autre a hésité et aurait peut être accepté s'il avait pu un peu mieux juger du résultat. Au final, l'AG a donc voté pour un projet de maîtrise d'œuvre par un bureau d'étude sur une solution technique déjà choisie alors qu'elle aurait pu profiter de l'intervention de ce même professionnel pour obtenir les éléments nécessaires à un vrai choix. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 15:59:39
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Trendy 31, merci pour votre réponse.
N’avez-vous pas une clause similaire dans votre règlement de copropriété :
« Les bénéficiaires de droits de jouissance privatifs sur les balcons particuliers constituant l’accessoire de l’appartement devront supporter sans aucune indemnité, quelque soit leur durée, tous travaux nécessités pour l’entretien du gros œuvre même si le balcon est muni d’un revêtement de sol posé par le copropriétaire. »
Je suppose que les 2 sujets sont liés.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=72621
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trendy_31
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 16:15:57
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Oui, Etaspak, vous avez du flair, les 2 sujets sont liés ;-)
Je vais consulter notre RdC, mais une telle clause spécifique aux balcons ne me rappelle rien.
Ceci dit, mon problème n'est pas lié à l'existence d'une telle clause, le propriétaire du balcon où sera effectué l'ancrage étant d'accord pour ce type de solution. La question est pour le syndicat d'obtenir une réparation au meilleur rapport qualité/prix. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 17:19:04
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l'absence à l'AG est indifférente
si un seul copropriétaire vote contre ou est absent à l'AG, il n'y a pas l'unanimité permettant de faire installer ce poteau et tout le reste est absolument sans intérêt dans ce cas |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 22:35:15
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| Trendy, vous abordez un même sujet dans 2 rubriques différentes. Pas possible de s'y retrouver. ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 00:16:06
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****** Modérateur ******
Il est exact que la même question est traitée en deux sujets.
Il n'est pas possible de suivre les doublons au jour le jour.
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Sujet |
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Veto d'un copropriétaire vis-à-vis de travaux
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