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J'aimerai un conseil; je suis le président d'une petite co-pro du début du siècle dernier dont un des lots était une succession qui trainait depuis une quinzaine d'année.
cette année un héritier a finalement accepté la succession. Son lot est un petit appartement à l'avant dernier étage (4eme) qui est très vétuste et ne dispose pas de connexion eaux usées (eaux vannes).
Il existe une canalisation eaux vannes sur l'arrière de l'immeuble qui monte jusqu'au 4 eme étage, mais celle ci n'est pas facile d'accès et il demande à la copro de prendre en charge la construction d'une nouvelle colonne pour que lui puisse se brancher quitte a traverser tous les appartement (planchers, plafond ...).
Il demande d'inscrire à la prochaine AG (c'est son droit) la question suivante :
"Travaux de mise aux normes en vigueur et de modernisation: 1.Installation des différentes canalisations de ces différents réseaux obligatoires, notamment pour les cas de location; 2.Canalisation pour l'eau potable avec emplacement pour les compteur individuels; 3.Canalisation pour les eaux vannes, soit sur les canalisation existantes soit sur de nouvelles canalisation à implanter conformément au règlement sanitaire départemental en vigueur en particulier pour les appartement qui n'en bénéficie pas actuellement."
I conclut en disant que bien évidemment le point 3 est indispensable pour rendre son appartement habitable.
Est ce que le copro est tenu de faire ces travaux ou alors est ce à ce propriétaire de payer pour son propre raccordement après nous en avoir demandé l'autorisation.
Pour ma part j'imagine qu'il souhaite revaloriser et rendre habitable à la location son bien pour un minimum de frais car cela lui couterait certainement très cher pour se raccorder lui même à l'existent.
"je suis le président d'une petite co-pro ..." NON .. Vous êtes - soit "président du CS" (conseil syndical), fonction interne au CS. - soit "président-syndic" d'un syndicat coopératif, et ous êtes syndic, - soit "syndic" tout court, auquel cas vous n'êtes pas 'président' ....
Le syndicat n'a fait l'objet d'aucune injonction de l'administration pour se mettre a des normes qui serez imposées. De ce fait votre syndicat n'a aucune obligation en interne.
Vous (le syndicat) êtes libre d'accepter de prendre 'ses' travaux à votre charge.
Mais sur le fond, il s'agit en fait ici de lui donner une "Autorisation de travaux privatifs sur parties communes modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble." (voir L.art.25) Ces travaux sont exclusivement à ses frais.
Toutefois, avant de délivrer cette autorisation, il doit présenter à l'AG un projet complet, avec plans, schémas, les techniques utilisés, les modalités de réalisation, les garanties (assurances) etc, etc, .. toutes choses nécessaires à l'information préalable des copropriétaires.
Il n'est pas raisonnable de s'opposer totalement. La difficulté d'accès des canalisations existantes n'est pas otre problème mais le sien .. ou du moins celui des entreprises qui interviendront. L'AG peut lui en imposer l'utilisation, condition de l'autorisation qu'elle donnerait.
Le fait qu'il veuille rendre son apparte habitable c'est son affaire, pas celle du syndicat.
Notez encore que la demande d'inscription d'une question à l'ODJ d'une AG doit être notifiée au syndic (D.art.10), et que doit être joint tout document indispensable à l'information préalable des copropriétaires.
Raccordement canalisation eaux vannes
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2008 : 21:31:05
