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bonjour, je viens de recevoir ma convocation à la prochaine AG et je constate que l'ordre du jour comporte une résolution pour l'approbation des travaux de ravalement de la façade de mon bâtiment suite à la demande de la mairie de paris le syndic a renseigné la majorité requise à savoir la majorité de larticle 24, après m'être renseignée sur le net,je constate que la bonne majorité pour cela est plutot la majorité de l'article 25
Quelqu'un peut il me confirmer cela ?
Par ailleurs, je constate également que le syndic indique le devis de la sté X est en cours, non seulement au moins deux devis doivent être présentés mais ces derniers ne doivent ils pas être annexés aux convocations?
pour le vote c'est bien la majorité 25 à "employer" 25 - e)Les modalités de réalisation et l'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou règlementaires
ce qui est votre cas
le vote porte non pas sur l'accord ou non d'effectuer les travaux puisque obligatoires(*) mais sur le choix de l'entreprise,les délais d'exécution des travaux,le financement de ceux ci,la (les)date d'exgibilité des appels (avis)de fonds.
Pour les devis il est exacte que ceux-ci doivent être joints à la convocation (article 11D) par contre le minima de 2 n'existe pas sauf décision de l'AG dans le cadre de l'article 21L < A la même majorité,elle (AG)arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire >
donc l'assemblée doit décider d'un montant et peut aussi fixer un minima de devis (demandés ou obtenus??)
donc déjà à vérifier que la mise en concurrence a bien été votée en fonction de l'article précité
(*)la copropriété peut refuser avec tous les risques que cela comporte;il est aussi possible de demander des délais pour l''éxécution les travaux (à justifier)
de plus à Paris, le syndic peut tout à fait négocier un délai supplémentaire auprès des services d'urbanisme: c'est une procédure habituelle
tout le monde sait bien qu'un tel dossier necessite une étude pour savoir d'abord si on fait appel à un architecte, établir ensuite un cahier des charges, puis faire l'appel d'offres......
donc vous pourrez expliquer en AG que le dossier est "mal" ou "pas" préparé, que cela necessite une étude approfondie...et que demandez un vote pour le report à une prochaine AG
vous pourrez aisément obtenir un ou 2 ans.....même parfois 3
vote de travaux de ravalement
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2008 : 10:44:54
