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 Sujet  |
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 12 sept. 2008 : 15:12:19
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Bonjour,
Le titre du sujet peut être choquant mais je m'explique:Sur une parcelle déja bâtie,nous avons construit deux logements et obtenu la conformité.Nous envisageons donc de faire une division de propriété bâtie afin de vendre la première maison de la parcelle.il reste un garage indépendant et nous envisageons d'en faire un logement à but locatif.soucis:manque de shon.d'où ma question:si nous faisons une division de propiété bâtie au niveau du garage,calculons nous la shon par rapport à la parcelle du garage?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 15:15:27
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| oui si le POS/PLU ne limite pas les droits à construire des parcelles issues de division d'une parcelle dont les droits sont atteints... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 15:29:26
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| devons-nous parler de droit à construire dans la mesure où le garage est existant et qu'il suffirait peut être d'une DP pour passer d'un garage à un logement? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 15:30:39
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| oui oui : de la SHOB non SHON devient ... SHON ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 17:20:42
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| je viens de relire le POS et à aucun moment il est mentionné ou fait allusion aux "droits à construire des parcelles ISSUES de divisions d'une parcelle dont les droits sont atteints".il y est mentionné "pour être constructible,tout terrain devra disposer d'une surface au moins égale à 800 m²".Je pense que cela s'adresse uniquement aux constructions nouvelles . |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 17:23:42
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non, anciennes aussi... mais rien n'interdit d'avoir une maison ancienne sur un terrain devenu inconstructible car trop petit.
ça ne posera problème que le jour où l'on voudra modifier les surfaces de la maison ancienne. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 18:26:50
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concrètement,une fois la division de la propriété bâtie faite,la parcelle de mon garage(qui deviendra logement) aura une surface d'environ 200m² .mon garage(qui devriendra maison ancienne)ne change pas de surface; donc,si j'ai bien compris,c'est envisageable? vaut-il mieux ficeler le projet avec un notaire ou avec un avocat spécialisé?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 18:39:21
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il faudra passer par le notaire pour la division...
autant travailler avec lui...
attention, la division n'est réelle que si il y a changement de propriétaire de la partie issue de la division. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 23:06:24
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| pensez-vous que le fait de créer une sci dans le but d'acquérir et de louer ce bien est considérer comme un changement de propriétaire dans ce cas de figure? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 08:13:53
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| oui |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 10:04:44
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Une chose qui m'arrangerai bien:il est mentionné sur le POS qu'un dépassement du COS est autorisé pour l'aménagement et l'agandissement de constructions existantes,sans qu'il y est lieu à création de logement nouveau.Il semble évident que dans mon cas,le fait de faire un logement dans un garage est une création de logement mais existe-t-il peut être une subtilité dans le code de l'urbanisme ?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 10:08:07
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| pourquoi "faire un logement" plutot qu'aménager à votre usage familial cette surface (la chambre d'étudiante de ma fille... n'est pas un logement nouveau !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 10:14:53
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| un usage familial m'empêche de percevoir un loyer et de le louer à une personne étrangère |
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 12:28:59
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Vous pensez donc que si ,sur la DP,je déclare que l'aménagement du garage à pour but un usage familial ,je pourrai bénéficier du dépassement du COS?peut -on dans ce cas obtenir une adresse postale pour cet aménagement?Que se passe-t-il si ce proche familiail décide ulterieurement de déménager?peut-on louer ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 13:06:03
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vous n'avez pas à préciser "usage familial".
n'indiquez simplement pas qu'il s'agit d'un logement nouveau.
quel est l'intérêt d'un e nouvelle adresse postale alors qu'une deuxième boite à lettre à la même adresse suffit ?
après travaux, ce que vous faites de votre bien ne regarde pas... l'urbanisme (les impots, si !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 19:53:20
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Si je décide de créer un local commercial dans ce garage,puis-je utiliser le dépassement du COS ou est-ce assimilé à la création d'un nouveau logement?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 20:07:46
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tampy,
si vous nous expliquiez ce que vous avez derrière la tête ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 10:33:51
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Ce que j'ai derrière la tête? Arriver à utiliser un garage indépendant afin d'en retirer un (petit) revenu locatif,tout simplement.
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 10:38:08
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| alors pourquoi local commercial ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 12:38:15
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un local commercial afin de le louer si je ne parviens pas à faire un logement à but locatif.J'étudie les différentes possibilités car je suis tenu toujours par cette "satanée" SHON disponible.
Excusez-moi encore si mon cheminement n'est pas très clair.
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 13:00:22
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| un local commercial, c'est de la sHON ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 sept. 2008 13:09:15 |
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obtenir de la shon en divisant ?
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