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tampy
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 17 sept. 2008 :  17:06:07  Voir le profil
le dépassement du COS est autorisé(donc de la SHON supplémentaire)pour l'aménagement ou l'agrandissement de constructions existantes(garage)sans qu'il y est lieu à création de logement nouveau(d'où un local commercial).
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 17 sept. 2008 :  18:29:27  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
ça me semble complètement "exotique" de votre part, d'autant qu'il faut s'assurer que la destination commerce est possible dans la zone... et que pour passer à habitation, il faudra une nouvelle autorisation de changement de destination cette fois.

je vous ai indiqué plus haut qu'il suffisait de faire vos travaux avec déclaration sans indiquer la création d'un logement nouveau... je ne sais pas ce que vous voulez de plus.

cordialement
Emmanuel Wormser

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tampy
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 17 sept. 2008 :  19:54:10  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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