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J'habite l'agglomération nantaise. Ma ville a adopté un PLU (harmonisé au sein de Nantes Métropole)au sein duquel : 1) il n'y a plus de surface minimale pour les terrains constructibles 2) le COS n'est pas limité
J'ai cru comprendre que le point 1) est la pure transcription de la loi SRU (donc non modifiable au gré de la municipalité dans le cadre de la révision du PLU). Qu'en est-il du point 2)? Une révision du PLU pourrait-elle permettre la réintroduction du COS ? S'agit-il d'une décision municipale ou communautaire ?
D'une façon plus générale, comment limiter la densification d'une commune par division parcellaire et densification du territoire ?
ne confondez pas densification, éminemment souhaitable, et paysage urbain réglementé par les règles de prospect (distances...) et de volume (hauteur, ...) des construction.
la surface minimale peut parfaitement être introduite dans le PLU si la règle est clairement motivée, notamment pour "pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée"
de même, pour contraindre les divisions, le conseil peut décider de faire application des dispositions du L123-1-1 du CU et celles du L111-5-2
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 sept. 2008 17:09:21
Il semble que certains élus commencent à comprendre les effets pervers du COS et autres SHOB et SHON.
Juste à côté de chez moi, une commune vient de sortir un PLU assez révolutionnaire. Pas de COS, pas de surface minimale pour construire. Les règles de prospect sont celles du RNU. Il n'y a que trois types de zones (village, résidentiel, campagne). A chaque type de zone correspond un unique réglement. Les subdivisions de zonage reçoivent juste des coefficients ou valeurs limites différentes (ex: emprise au sol de 20, 30, 50 ou 70%). Lorsque moins de la moitié de l'emprise au sol autorisée a été consommée la division donne naissance à des parcelles constructibles. Dans le cas contraire, un PC valant division doit être déposé avant la division.
Leur PLU tout entier est résumé dans un tableau A4. Pour l'instant, je n'ai pas encore vu ce PLU mais le tableau A4 est dans le bulletin municipal où il est aussi précisé que pour toute autorisation d'urbanisme délivrée un H1 sera demandé.
c'était très beau... jusqu'à la dernière phrase où le soufflé retombe !!! la mairie n'a pas le droit d'exiger ça(la H1!).
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 sept. 2008 20:01:55
c'était très beau... jusqu'à la dernière phrase où le soufflé retombe !!! la mairie n'a pas le droit d'exiger ça(la H1!).
Ca m'a aussi un peu troublé, mais je l'ai interprété comme une sorte de contre-partie au régime très libéral du PLU (du style "on ne vous embête plus à contrôler votre SHON, mais c'est la SHON qui fait nos impots, alors l'adminstration fiscale fera son travail"). Il n'est pas dit que c'est la mairie qui exigera le H1, donc je pense que c'est au niveau du processus de signalement au fisc que la chose peut se situer. Je suis nul sur ce point, mais je présume que c'est le service instructeur qui informe le fisc des changements pouvant donner lieu à évolution de l'assiette d'imposition. Si ma présomption est exacte, le maire aurait opté pour une systémisation de la signalisation. En réfléchissant un peu à la situation (l'immobillier de cette commune provient en grande partie de l'aménagement de jardins ouvriers), il est vraisemblable que les impositions actuelles soient assez étéroclytes et que le maire, dans sa démarche égalitaire, ait aussi décidé une remise au carré de la fiscalité.
En me remémorant ce que m'a dit mon interlocuteur qui m'a apporté le bulletin municipal, je me pose d'autres questions. Ce n'est pas seulement le réglement du PLU qui a été taillé à la serpe, mais aussi son zonage (l'ancien POS avait été zoné après distillation d'intérêts divers). D'après ce que j'ai compris, la nouvelle municipalité a zoné selon des critères différents, basés essentiellement sur un quadrillage du territoire communal délimité par les axes routiers ou des frontières naturelles. Cela peut avoir des conséquences fiscales non négligeables puisque deux propriétés voisines pouvaient être assujetties fiscalement à des coefficients de "standing" différents (l'une agricole, l'autre résidentielle) dans le passé alors qu'avec le nouveau zonage elles seront de standing équivalent.
Là encore, je suis nul sur ces aspects, mais je présume qu'il puisse y avoir une relation de cause à effet.
Suppression du COS dans le PLU de ma Ville
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2008 : 16:58:54
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