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J'ai construis ma maison depuis 3 ans et avec mon voisin mitoyen nous n'avons pas de cloture. Nous avons commence un chnatier pour faire la piscine + local, tout est gere par un architecte. Notre voisin est alle se plaindre à la mairie car notre chantier n'est pas protege. Quelles sont nos obligations ? nous avons une pancarte qui indique les travaux Merci d'avance !
Vous devez protéger l'accès à votre chantier car vous serez responsable si quelqu'un se blesse même si cette personne n'a à priori rien à faire chez vous. Pensez que les enfants ignorent tout du droit civil et que leur terrain de jeux s'étend partout où ils peuvent physiquement se rendre.
Merci pour votre reponse. Les travavux sont quasiment finis et d'ici fin octobre notre terrain sera cloture. Mais comme depuis le debut il n'y a aucune securite, est ce que je risque une amende ? dois je protege le chantier avec uniquement des bandes rouges et blanches de chantier ou dois je vraiment mettre des barrieres pour empecher tout passage ? Merci d'avance
En l'absence d'un arrêté municipal imposant des dispositions particulières vous avez peu de risque d'être verbalisé.
Protéger l'accès c'est mettre en place un dispositif s'opposant physiquement au passage, donc des barrières. Les bandes plastique n'empêchent pas les gamins de passer, mais au moins cela permet aux parents de leurs expliquer où il ne faut pas aller.
Securite pendant chantier
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2008 : 23:28:28
