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Bonjour, Tout ne peut être parfait et me revoilà avec des interrogations. Le voisin dont nous avions attaqué le permis et qui vient d'en obtenir un autre sans que nous ayons des raisons de nous opposer, vient d'implanter sa construction. Son terrain était dans la limite séparative au niveau du notre et sur l'autre limite beaucoup plus haut. Sur le permis, il apparaissait une cote moyenne pour que leur terrain soit droit.
Pour cela ils ont décaissé sur un côté et encaissé de notre côté; Nous avons un petit mur entre nos 2 terrains (1,20m de haut de notre côté) et un garage en limite et maintenant la terre du voisin arrive de son côté à 40 cm du haut de notre mur et s'appuie sur le mur de notre garage. Y a t-il quelque chose à faire?
***moderation : transfert vers le forum adéquat***
Le voisin n'a pas le droit d'appuyer ses terres contre votre mur de garage. Il doit construire un mur de soutènement le long de votre mur de garage pour renir ses terres.
oui, il peut demander l'acquisition de mitoyenneté... mais c'est couteux...ET ça ne lui permettra pas d'appuyer ses terres puisque le mur n'a pas été conçu pour ça.
cordialement Emmanuel Wormser
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J'ai oublié de dire que le mur n'est pas édifié sur la limite mais entièrement sur notre terrain. Je crains donc qu'ils ne construisent un mur chez eux de la hauteur qu'ils souhaitent.
ça, ils le peuvent... comme vous vous avez pu le faire.
cordialement Emmanuel Wormser
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terrain naturel?
Forum fermé
Posté - 13 sept. 2008 : 10:14:41
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