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Missea
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 13 sept. 2008 : 11:55:25
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Bonjour à tous !
Voici mon problème : je suis copropriétaire d'un appartement situé dans une vieille maison. Nous sommes deux copropriétaires, il y a trois appartements en tout dans cette maison (rez-de-chaussée, 1er-le mien, et 2ème étage).
Nous avons reçu une mise en demeure de nous raccorder au réseau séparatif d'assainissement situé en limite de propriété. Actuellement nous sommes en réseau unitaire, les pluviales se déversant avec les eaux usées (la maison date d'avant la première guerre mondiale).
Et j'ai énormément de mal à interpréter le règlement de copropriété au sujet de la répartition des charges. Voici ce qu'il indique à ce sujet :
"Charges générales : Les charges communes à l'ensemble des copropriétaires sont réparties au prorata des tantièmes de chacun des copropriétaires. Elles comprennent notamment : l'entretien des bâtiments, celui des canalisations d'eau, de gaz, d'électricité et d'égoût, les impôts et les assurances.
Répartition des charges : Conformément à l'article dix de la loi du dix juillet mille neuf cent soixante cinq les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fontion de l'utilité que ces service et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Toutes les charges seront réparties entre les divers copropriétaires en fonction de leurs droits.
L'importance de ces droits a été déterminée dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
La contribution de chacun des copropriétaires dans les charges communes est due même en l'absence de toute occupation."
Je précise que le tableau récapitulatif est en fait la répartition des millièmes par lot. Il n'indique que les quote-parts mais ne précise pas les types de travaux concernés.
Je me demande du coup si le coût des travaux doit être répartis par millième ou à part égale ? Car la notion de répartition en fonction de l'utilité est bien vague.
Aidez-moi à éclairer ma lanterne bien terne et bien floue 
Merci.
Je précise toutefois, et là je sens venir les reproches justifiés, que cette copro n'a pas de syndic, on s'arrange entre nous, donc pas de provisionnement non plus (chose que j'aimerais régler au changement de copropriétaire, celui-ci souhaitant vendre et ne s'intéressant absolument pas à cette maison). Mais nous sommes ok pour engager les travaux, reste à connaître la répartition légale que nous pouvons appliquer selon le RC existant.
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Edité par - Missea le 13 sept. 2008 12:01:16 |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 12:20:02
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Citation :
Initialement posté par Missea
... le tableau récapitulatif est en fait la répartition des millièmes par lot. Il n'indique que les quote-parts mais ne précise pas les types de travaux concernés.
Je me demande du coup si le coût des travaux doit être répartis par millième ou à part égale ? Car la notion de répartition en fonction de l'utilité est bien vague.
raccorder l'immeuble au réseau séparatif d'assainissement est une modification obligatoire et entre, comme l'entretien, dans les charges générales. La notion d'utilité s'applique aux éléments spécifique comme un ascenseur ou une antenne collective.
Cordialement.
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Edité par - Guymmo le 13 sept. 2008 12:22:08 |
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Missea
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 07:55:46
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Merci Guymmo pour cette précision, cela me rend bien service.
Cordialement |
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Missea
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 14:16:15
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Bonjour,
Je reviens vers vous afin de solliciter des conseils avisés face à une situation qui commence très sérieusement à m’agacer et surtout à me faire perdre de l’argent.
J’ai donc acheté mon appartement, décrit dans le post précédent, en septembre 2007. J’ai entrepris une négociation avec la vendeuse à cette époque lorsque j’ai appris que l’EPCI locale compétente dans l’assainissement avait délivré au notaire un certificat de non-conformité du réseau de la maison (eau pluviale se déversant avec les eaux usées). Il s’est en fait avéré que cet EPCI n’avait pas informé les riverains lors de la mise en service du réseau séparatif.
Bref, j’ai entrepris avec la vendeuse des démarches afin de nous renseigner sur ce qu’il fallait faire exactement et solliciter un délai pour le raccordement (le certificat de non-conformité comportant une mise en demeure de 6 mois pour se raccorder). Nous avons obtenu un délai jusque juin 2008.
Or, depuis, le copropriétaire traîne toujours les pieds ! Sous prétexte qu’il a une dent contre cet établissement public, les choses traînent en longueur et moi je perds patience et argent !
En effet, le séquestre négocié avec la vendeuse lors du contrat de vente était valable 1 an. Je pensais à cette époque que cette histoire serait réglée ! Que nenni ! Résultat, je suis repassée devant le notaire samedi dernier avec la vendeuse ; elle a récupéré la moitié de son séquestre car j’ai réussi à renégocier un chouya. Cela étant, le délai court jusqu’en décembre 2008 désormais.
Le copropriétaire n’en fait qu’à sa tête. Je ne peux pas intervenir puisque pour l’estimation des travaux il faut rentrer dans son appartement au rez-de-chaussée : il faut casser le plancher. Sinon j’aurais déjà fait intervenir plusieurs entreprises.
Mais voilà, j’attends toujours. Il a toujours une excuse pour ne pas engager les travaux, comme quoi il ne trouve pas de menuisier, que ce dernier est en vacances, qu’il faut qu’il sache ce qu’il faut faire exactement (alors qu’il a sa propre entreprise d’assainissement !).
Je lui ai aussi rappelé que s’il y avait eu un syndic avec tout ce qu’il faut avec, on aurait pu provisionner. Lui de me répondre qu’à deux copros le syndic n’est pas obligatoire ; ben voyons. Mais comme c’est un agent immobilier qui lui a sorti cette ânerie, il le croit dur comme fer.
Tout comme il croit également que les frais doivent être partagés à 50/50 !!! Je lui ai donc rappelé que seul le RDC faisait foi et que ce dernier indiquait que pour les parties communes c’était soldé aux millièmes. Mais il n’est pas d’accord et me répond que de toutes façons il n’a pas de règlement de copropriété et que comme il est vieux (1985) il n’est pas valable !!!
A ce jour, alors que j’ai rappelé pour savoir où en était le devis et suis passée pour une personne impatiente (le comble, ça fait un an que je poireaute), j’en suis au même point ! Et je viens de perdre la moitié du séquestre de la vendeuse !!!
Que puis-je faire ? J’envisageais de rédiger un courrier recommandé AR à son attention le menaçant de passer par le tribunal afin de faire désigner un administrateur provisoire pour la copro. Mais voilà, ai-je les moyens d’aller jusqu’au bout de la démarche ??? Et qui sera désigné ? Personnellement je ne veux pas engager ma responsabilité avec quelqu’un d’aussi têtu et ignorant des lois.
J’en suis au point de déjà réfléchir à la revente de mon appartement, dès que les conditions seront réunies, ce qui n’est pas le cas en ce moment. Marché en berne, raccordement assainissement non fait, syndic non désigné, etc...
Voilà... je ne sais quoi faire pour obliger le copropriétaire à engager les travaux avant afin décembre, où cette fois-ci je perdrai l’ensemble du séquestre de la vendeuse. De plus l'EPCI va instaurer le doublement de la taxe d'assainissement...
Je vous remercie de m’aiguiller dans cette situation inextricable. Désolée pour la longueur du post mais j’ai essayé d’être le plus précise possible.
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Missea
Contributeur actif
34 réponses |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 20:14:49
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Bonsoir.
En matière de copropriété on est trop souvent patient et souvent timoré (je l'ai appris à mes dépens !)
Mon humble avis (car je suis de bonne volonté mais aucunement spécialiste) est qu'il faut absolument formaliser :
1/ Adresser une LRAR à l'autre copropriétaire en luis précisant clairement :
* que vous êtes ensemble et obligatoirement une copropriété régie par son RC, qui oblige chacun des copropriétaires;
* qu'en conséquence vous devez tenir une AG, et que faute d'un accord sous huitaine (délai de rigueur sinon vous n'êtes pas crédible) vous demanderez au tribunal la permission de l'organiser;
* que cette AG aura pour objet la nomination d'un syndic, la décision des travaux obligatoires, et qu'il ne pourra donc pas refuser, tout au plus pourra-il participer au choix des entreprises.
2/ Trouver un syndic qui accepte d'être syndic de votre copro (pas forcément évident).
3/ Trouver une (ou des selon la consistance des travaux) entreprise(s) capable d'estimer les travaux (pas facile sans visite des lieux, mais un bordereau de prix unitaires peut régler la question), et d'en faire un devis.
Reste la question du partage des charges : le paragraphe "Répartition des charges" n'est pas opposé à celui "Charges générales" : tous deux s'appuient en fait sur les tantièmes, lesquels tantièmes tiennent précisément compte de l'utilité pour chaque lot. Il est d'ailleurs probable que le total pour votre lot correspond sensiblement au tiers de la copro. En tout cas, sûrement pas 50/50 !
En définitive, si l'autre copro avait été rapide, faute d'être précis vous auriez payé la moitié des travaux. Maintenant, ayant déterminé votre bon droit, il paiera sensiblement les 2/3 (puisqu'il a deux apparts) et vous un tiers.
Bon, nous aurons peut-être l'avis de participants plus pro du site...
Salut, bon courage ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Missea
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 20:39:26
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Merci DomEltro de votre intervention. Je vais effectivement rédiger un courrier, histoire de mettre les points sur les "i" et surtout de laisser une preuve de ma bonne foi. D'ici qu'on engage notre responsabilité pour ce non-raccordement, on ne sait jamais, j'aime autant ne pas être mise dans le même panier.
Difficile de se faire entendre et comprendre. On ne me reprendra pas de sitôt à être copropriétaire ! |
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