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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 03 oct. 2008 : 12:11:13
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Bonjour.
Merci de me confirmer, outre le fait qu'un syndic est tenu de transmettre au notaire lors d'une vente la créance du copropriétaire partant, la possibilité de bloquer la vente pour des charges impayes.
Mais lorsque le copropriétaire est également locataire ( avec bail ) par exemple d'une place de parking, dont le syndicat est propriétaire, le syndic chargé de la gestion de ces locations, ce dernier touchant une rémunération au titre de cette location payée par copropriétaire /locataire.
Au départ de ce copropriétaire est-ce-que le syndic à le même pouvoir que pour les charges impayées ou non ? c'est à dire bloquer la vente pour exiger loyers impayés ?
Ou par la loi de 89 exclusivement ( location parking ) qui ne permettrait pas cette procédure pour le recouvrement de loyers impayés.
Merci pour vos lumières
Cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 12:16:28
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lors de la vente d'un lot, le syndic remplit l'état daté par rapport aux charges de CE lot!
aucune compensation n'est possible entre un compte copropriétaire et un compte locataire. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 13:18:00
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Bonjour.
Ce n'est pas la vente qui est bloquée mais les sommes dont fait état le syndic. |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 17:11:22
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Merci pour vos infos,
Mais quel moyen à la copropriété maintenant que la vente est réalisée, que le copropriétaire est parti, le syndic nous informe seulement une fois tout terminé, comment récupérer les loyers
Merci |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 18:15:33
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| pour les loyers du parking, un mise en demeure et ensuite une injonction de payer. votre syndic doit connaitre la procédure (j'espère) |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 09:36:45
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Merci pour votre réponse, elle correspond à ce que j'attendais !
Je ne sais s'il sait, mais 3 mois d'impayé ce n'est pas bien normal, et maintenant il suggère de mandater un huissier !
Ceci me semble inutile...faire une saisie conservatoire pour 350 € est ridicule.
Il peut sauf erreur engager au tribunal d'instance une injonction de payer..directement suite à une mise en demeure, me confirmer merci ! |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 11:16:33
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Cela dépend.
Un saisie conservatoire peut déclencher le paiement. c'est parfois suffisant.
La procédure d'injonction de payer vous permet d'avoir un titre éxécutoire et de pouvoir procéder à une saisie attribution s'il n' y a pas de contestation.
Compte tenu de la somme, la marge de manoeuvre est faible.
Si la saisie conservatoire echoue, c'est la procédure d'injpcntion. Si le locatire conteste l'ordonnance ce sera alors une procédure devant le TI.
Vous pouvez constater qu'il n' y a pas de recette miracle. |
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POUVOIR DU SYNDIC POUR IMPAYE
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