| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
sofybj
Contributeur senior
73 réponses |
 Posté - 13 sept. 2008 : 11:59:01
|
Bonjour,
J'ai un bail commercial. Je le céde gratuitement à une tierce personne. Comment ce passe cette passation devant notaire ?
délai, frais, papier ?
J'ai un retard de 3 mois volontaire de non paiement de loyers. J'aimerai savoir si cela peut bloquer la cession. Sachant que je suis prête à faire le chèque de régularisation au Notaire.
Je précise que je n'ai pas reçu de relance ou de mise en demeure en recommandé.
D'avance merci pour votre aide.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 12:13:28
|
| une cession gratuite n'existe pas: c'est une donation |
Signaler un abus  |
|
|
sofybj
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 12:50:32
|
| ok une donation et comment cela se passe ? |
| Signaler un abus |
|
|
consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 16:35:18
|
Bjr,
donation = cession à titre gratuit !
Négociez avec le repreneur la prise en charge des frais de cession
Analysez votre bail, en particulier sur les activités envisageable, sur le probable droit de préemption du bailleur, sur la participation du bailleur à la cession (clause d'agrément ?), sur la possible opposition à la cession du bailleur avant réglement des soldes débiteurs...
Renseignez vous bien auprès de votre notaire !!!
Cdt
|
| Signaler un abus |
|
|
consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 16:36:53
|
| Remarques : souvent les baux com interdisent les cessions de baux (mais ils ne peuvent interdire les cession de fond !!!) |
| Signaler un abus |
|
|
sofybj
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 16:41:21
|
Merci pour votre réponse.
Mais je ne risque rien de toute façon.
Je passe par Notaire.
Le bail est très simple. Le repreneur a une activité qui correspond à la définition du bail.
Il n'y a pas de garantie ni de caution. Le trimestre de loyers en attente de paiement est la simple "dette" qu'il me reste. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 20:42:50
|
Votre bail autorise réellement la cession de bail? N'y a t'il aucune clause de subordination, du genre que c'est possible, mais que vous restez caution de votre repreneur?
Jesuis étonné, vous auriez un bail en or massif...
Trois mois de retard de loyer en bail commercial n'est pas une simple dette qu'il faut prendre à la légère, et que vous pouvez 'payer au notaire'. Je gage que celui-ci refusera, ce n'est pas le but d'un acte de cession que de faire cela.
Une cession de bail a titre gratuit, alors que dans la pluaprt des villes, il faut payer un pas de porte pour prendre un nouveau bail, ca va forcément passer pour louche. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Procédure cession droit au bail
Forum fermé
