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Mon voisin a construit une cheminée qui n'est pas conforme au permis de construire qu'il a obtenu pour la construction de sa maison .Lorsque celle ci va fonctionner , les fumées entreront dans notre maison . Mon voisin a obtenu la conformité bien que cette cheminée ne soit pas à sa place et qu'un mur en limite de propriété ne soit toujours pas crépi ....est ce normal ? ai je un recours au moins pour faire déplacer cette cheminée car sinon à quoi sert un permis de construire si il est admis de faire n'importe quoi une fois obtenu ? Merci de m'aider une nouvelle fois ; Tido
votre voisin n'a rien "obtenu" : il a délcaré sa conformité.
alertez le maire par LRAR pour qu'il vienne dresser constat de la non conformité... le voisin risque alors de déposer un PCmodificatif qui sera accepté si les mmodifications sont conformes aux règles d'urbanisme.
le problème des fumées entrant chez vous n'est pas une question d'urbanisme, mais de santé publique, régie par le règlement sanitaire départemental...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
conformité
Forum fermé
Posté - 13 sept. 2008 : 15:15:54
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