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 Sujet  |
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JUTELET
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 13 sept. 2008 : 18:42:32
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J'ai acheté un appartement en octobre 2007
On me réclame le solde des charges sur l'exercice du 01/10/2005 au 30/09/2006, exercice qui a été approuvé début décembre 2007 mais quittus non donné.
La loi m'oblige a régler ces charges :ok.
MAIS le solde de ces charges qui m'est réclamé est en partie constitué de mensualités de remboursement d'un emprunt, contracté pour des travaux de façade avant 2005,alors que je n'étais pas encore propriétaire.
Questions :
1) Dois-je rembourser la partie correspondant aux remboursements de cet emprunt ?
2) Serais-je concerné (dans le futur) à partir d'une certaine date par ces remboursements d'emprunt ?
Merci de m'aider à y voir plus clair !
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 20:59:47
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Vous avez acheté avec la facade refaite, mais un emprunt en cours.
Vous voulez bien de la facade refaite, mais plus de l'emprunt. Ce n'est pas logique. |
Festina lente |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 15:57:12
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Attention: de quel emprunt s'agit-t-il?
Les travaux ont semble-t-il été votés en A.G. avant 2005, leur financement était prévu et exigible à ce moment là.
A défaut de règlement "cash" par certains copropriétaires, je suppose qu'il leur a été offert la possibilité de souscrire un "prêt collectif".
Cette charge "privative" (le remboursement de l'emprunt) étalée sur la durée du prêt est gérée par le syndic. S'il s'agit de cette interprétation???, les remboursements ultérieurs (qui vous sont réclamés, après la date de la vente) constituent la quote-part, de ce prêt qui devait être honorée par le vendeur (je parle du solde total de sa part dans le prêt). Cette somme devait figurer dans l'état daté du Syndic adressé au notaire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 18:53:52
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| avez vous demandé la copie de l'état daté de votre vente pour voir ce qui est indiqué concernant cet emprunt ? |
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 20:59:24
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Je profite du sujet pour poser une question qui me taraude.
En cas d'achat d'un lot de copropriété dans laquelle une provision pour travaux a été constituée (à supposer que cela se fasse, pardonnez mon ignorance : je n'ai jamais habité dans une grosse copropriété, avec syndic professionnel et tutti quanti), comment les choses se passent-t-elles au moment de la vente ?
Le vendeur récupère ses billes, à charge pour l'acheteur de verser toute la provision à la copropriété ?
L'acheteur prend simplement la suite avec le bénéfice de la provision déjà constituée ?
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 09:52:05
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Vous avez déjà posé la question le 13 Septembre.... même si les termes sont légèrement modifiés...
Alors voyez les réponses de vos "correspondants ci-dessus" |
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Remboursement d'emprunt
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