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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
 Posté - 14 sept. 2008 : 11:13:11
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Bonjour,
J'ai pris RDV avec mon syndic afin d'exposer avec lui plusieurs problèmes.
Le plus important est la gestion des fonds avec ou sans compté séparé.
Je suis incapable de savoir si la copropriété est gérée avec un compte séparé. Depuis le peu de temps que je suis présente au sein du CS de ma copropriété, je n'arrive pas à obtenir une information claire de la part des autres membres du CS, certains ne sachant même pas ce qu'est un compte séparé..
Plusieurs "indices" me laissent penser que notre compte est un sous compte.
D'abord, le contrat de syndic avec le montant des honoraires indiqués, suivit d'une petite phrase "Si la trésorerie est gérée avec un compte bancaire séparé, les honoraires ci dessus seront majorés de 15%"..ceci "semble" donc très clair!
Or, une résolution lors d'une assemblée générale il y a 3 ans, à l'époque je n'étais pas encore copropriétaire était rédigée comme cela:
"L'assemblée confirme le maintien du compte bancaire séparé, et dispense le syndic de l'obligation d'ouverture d'un compte séparé, cette disposition est valable 3 ans..."
On l'a ou on l'a pas? 
Dernier point, les appels de fonds envoyés par le syndic prévoient le réglement par chèque à l'ordre de "SCP RESIDENCE XXX".
Tout ceci me semble bien confus, d'ou ma demande de rencontrer le syndic afin de tirer les choses au clair et d'en faire part aux autres copropriétaires.
Ma question est la suivante:
En dehors des questions posées au syndic, quel moyen permet de vérifier précisemment que notre compte est ou n'est pas un compte bancaire séparé ?
Quels sont les documents à vérifier par exemple? Mon RDV est dans 3 semaines, j'ai donc le temps d'écrire au syndic pour que ce dernier mette à ma disposition les documents nécessaires, sans dérobades possibles.
Merci de vos réponses.
MARIE
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Edité par - Marie de Médicis le 14 sept. 2008 11:15:15 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 12:11:36
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Bonjour Marie,
Avant d’aller voir votre syndic.
Posez cette question au banquier détenteur du « compte bancaire séparé ».
Dans l’hypothèse d’un changement de syndic, que devient notre « compte bancaire séparé » ?
Soit votre « compte bancaire séparé » sera fermé, auquel cas c’est un sous compte.
Soit votre « compte bancaire séparé » reste ouvert, auquel cas vous avez un vrai compte.
Dans le cas où le banquier ne veut pas vous donnez cette information, qui n’a rien de confidentiel pour votre syndicat des copropriétaires, vous l’aurez compris de vous-même.
Personnellement, je pense également que vous avez un sous compte (SCP RESIDENCE XXX).
Cordialement.
Voyez ces liens :
Le compte séparé AU NOM DU SYNDICAT dit le ministère :
« Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires. La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat, sauf si l'assemblée générale des copropriétaires l'a autorisé, par un vote à la majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, à y déroger. Les sous-comptes individualisés ne peuvent pas être assimilés à des comptes séparés. Pour ouvrir un sous-compte individualisé dans son propre compte, au nom du syndicat des copropriétaires, le syndic doit donc avoir obtenu l'autorisation de l'assemblée générale de ne pas ouvrir de compte séparé, dans les conditions indiquées précédemment. »
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0607/abus1057.htm
Société civile professionnelle :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_civile_professionnelle
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Edité par - ETASPAK le 14 sept. 2008 12:13:50 |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 17:47:00
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Merci Etaspak pour votre réponse.
Un copropriétaire a-t-il le droit de contacter le banquier et de lui demander ce type de renseignement?
Pour moi, SCP ne signifie pas Société civile professionnelle, mais plutôt Syndicat de CoPropriétaires..
Non?
Marie |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 19:26:31
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marie de Médicis : Citation :
"L'assemblée confirme le maintien du compte bancaire séparé, et dispense le syndic de l'obligation d'ouverture d'un compte séparé
est-ce la phrase exacte du PV ?? elle ne veut rien dire. Vous avez certainement un compte INDIDUALISE dans le compte du syndic, et non un compte séparé.
Demandez déjà au syndic de vous montrer le chéquier au nom de votre syndicat, et vérifier les relevés de banques. |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 21:01:11
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Bonsoir,
La résolution est réellement rédigée commme cela.
Marie |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 21:28:53
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Bonsoir Marie,
Une banque étant tenue au secret bancaire, elle ne communiquera aucune information personnelle en dehors du titulaire du compte.
Bien que ce que si ce type de renseignement n’a rien de secret, il est facile à comprendre qu’un banquier invoque le secret bancaire à une tierce personne.
Sauf, pour le détenteur du compte bancaire bien évidemment.
A partir de là, si votre syndicat des copropriétaires est le véritable titulaire du compte.
En tant que (copropriétaire) membre du conseil syndical, le banquier n’a aucune raison de ne pas vous communiquer ce genre d’information, qui n’a vraiment rien de secret !
Pour que votre demande soit plus crédible, vous pouvez prétendre un éventuel changement de syndic.
D’où la nécessité pour vous, de connaître ce genre d’information afin de pouvoir négocier le contrat de ce nouveau syndic.
Par contre, si le banquier s’oppose à votre demande, il est facile pour vous d’en comprendre la raison.
De mon point de vue, SCP signifie bien Société Civile Professionnelle et non Syndicat des Copropriétaires.
Cordialement.
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 21:40:55
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Citation :
Initialement posté par Marie de Médicis
Merci Etaspak pour votre réponse.
Un copropriétaire a-t-il le droit de contacter le banquier et de lui demander ce type de renseignement?
Pour moi, SCP ne signifie pas Société civile professionnelle, mais plutôt Syndicat de CoPropriétaires..
Non?
Marie
Bonsoir,Marie,
Lz banque doit vous donner les renseignements, voici ma démarche.
Bonsoir
Nous avons eu le même problème,au départ le syndic maintenait que nous avions un compte séparé mais ne nous donné pas de RIB pour vérifier.
voici ma procédure:(au passage encore merci JPM pour l'exemple du courrier)
2 mars 2006 Lettre R avec AR au directeur de la banque.(Crédit agricole)
2lettres sans réponse)
Contact auprès de direction générale service client et courrier en date du 13 mars 2006.Réponse de ce service en date du 14 mars 2006 m'indiquant leur intervention ce jour auprès du directeur de la banque.
Réponse du directeur de la banque en date du 16 mars 2006.
JE CONFIRME QUE LE COMPTE XXXXXXXXX EST BIEN UN COMPTE OUVERT AU NOM DU SYNDIC.
Rendez-vous avec le syndic.
Le compte à été changé aussitôt par fax j'ai eu copie des documents et un RIB AU nom du syndicat des copropriétaires.
Mais je vous signale quand même que sur le RIB c'est souvent écrit en abrégé. Nous avons:
SYNDIC COPRO DES .....
PAR (nom et adresse du syndic).
voici ma procédure:
2 mars 2006 Lettre R avec AR au directeur de la banque.(Crédit agricole)
2lettres sans réponse)
Contact auprès de direction générale service client et courrier en date du 13 mars 2006.Réponse de ce service en date du 14 mars 2006 m'indiquant leur intervention ce jour auprès du directeur de la banque.
Réponse du directeur de la banque en date du 16 mars 2006.
JE CONFIRME QUE LE COMPTE XXXXXXXXX EST BIEN UN COMPTE OUVERT AU NOM DU SYNDIC.
Rendez-vous avec le syndic.
Le compte à été changé aussitôt par fax j'ai eu copie des documents et un RIB AU nom du syndicat des copropriétaires.
Mais je vous signale quand même que sur le RIB c'est souvent écrit en abrégé. Nous avons:
SYNDIC COPRO DES .....
PAR (nom et adresse du syndic).
Marcy |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 09:58:25
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Il faut impérativement en premier le mot syndicat complet ou à défaut la mention SDC 18 rue des fleurs.
La mention syndic en premier rang est ambigue
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 12:34:54
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Citation :
Initialement posté par JPM
Il faut impérativement en premier le mot syndicat complet ou à défaut la mention SDC 18 rue des fleurs.
La mention syndic en premier rang est ambigue
Nous réglons nos appels de fond avec comme ordre "SCP Résidence XXXX"
Marie |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 13:23:45
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Citation :
Initialement posté par JPM
Il faut impérativement en premier le mot syndicat complet ou à défaut la mention SDC 18 rue des fleurs.
La mention syndic en premier rang est ambigue
Oui mais nous pouvons aussi regarder l'intitulé des chèques
Marcy |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 16:12:48
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De Marie de Médicis
"Nous réglons nos appels de fond avec comme ordre "SCP Résidence XXXX"
Que vos chèques soient établis au nom de la résidence cela n'empêchera pas , dans la pratique, que ceux-ci soient encaissés sur le "sous-compte" individualisé du compte global au nom du syndic ou sur un compte séparé au nom du syndicat.
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Edité par - JB22 le 15 sept. 2008 16:13:45 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 14:23:00
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Bonjour.
Si vous avez un compte bancqire séparé, vous pouvez demandez le Relevé du compte bancaire au 31/12/07 au syndic. De toute façon, il doit le joindre à la convoc qui approuve les comptes avec un rapprochement bancaire.
Si il est libellé au nom du Syndicat de copropriétairechez ou représenté par le cabinet X syndic, c'est un compte bancaire séparé. Pour info, SCP c'est société civile professionelle mais beaucoup emploie ce terme pour Syndicat des copro. Alors que l'abrévation c'est S D C. |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 18:52:23
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Citation :
Initialement posté par oxymore
Bonjour.
Si vous avez un compte bancqire séparé, vous pouvez demandez le Relevé du compte bancaire au 31/12/07 au syndic. De toute façon, il doit le joindre à la convoc qui approuve les comptes avec un rapprochement bancaire.
Si il est libellé au nom du Syndicat de copropriétairechez ou représenté par le cabinet X syndic, c'est un compte bancaire séparé. Pour info, SCP c'est société civile professionelle mais beaucoup emploie ce terme pour Syndicat des copro. Alors que l'abrévation c'est S D C.
Pour avancer,tous les trimestres je demande la copie du grand livre les factures etc et bien entendu le dernier relevé bancaire.
Marcy
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 20:01:13
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Donc je dirais que vous avez bien un compte bancaire séparé.
Si les mouvement du GD livre correspondent aux mouvement du CB, vous n'aurez plus de doutes à avoir |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 21:58:07
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Citation :
Initialement posté par oxymore
Donc je dirais que vous avez bien un compte bancaire séparé.
Si les mouvement du GD livre correspondent aux mouvement du CB, vous n'aurez plus de doutes à avoir
Mais je n'ai plus de doute depuis mon intervention
Marcy |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 18:23:36
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Bonjour,
Je saurais dans moins d'une semaine si notre copropriété bénéficie d'un compte séparé ou non.
Une question me vient à l'esprit:
Si la copropriété ne bénéficie pas d'un compte bancaire séparé, la formulation utilisée par notre syndic lors de l'assemblée générale d'il y a 3 ans n'est elle pas trompeuse voire mensongère et condamnable?
Je rappelle cette formulation:
"L'assemblée confirme le maintien du compte bancaire séparé, et dispense le syndic de l'obligation d'ouverture d'un compte séparé, cette disposition est valable 3 ans..."
Merci
MARIE
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 18:50:06
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j'espère que ce n'est pas la résolution. Elle dit en une phrase tout et son contraire.
Vous maintenez un compte separé et dispensez le syndic de l'ouverture de ce compte... |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 19:13:55
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| Il s'agit bien de la résolution mot pour mot..et elle a été voté, ...à l'unanimité! |
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 16:19:53
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Ce lien peut ( peut- être )vous aider :
rubrique textes jurisprudence sur ce site universimmo
nouveaux textes : ( lois, décrets etc...)
Arrêt cassation sur compte séparé copropriété
lien : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67895
avec commentaire juridique , Lefebvre, Dalloz, Lamy et JPM...
très interessant pour les syndics, les banquiers, et les premiers concernés les copropriétaires...
bonne lecture JYL
En date du 5 octobre 2008 , voir sur le lien ci-dessus, l'analyse du mensuel CAPITAL d'octobre 2008
rajouté le 5 octobre 2008 12h |
Edité par - JYL53 le 05 oct. 2008 12:02:02 |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 20:32:15
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Bonsoir,
Je me suis rendu chez mon syndic.
Voilà ce qui est noté sur le relevé de compte:
SCP Résidence XXXX.
C/O Nom du Syndic.
Adresse du Syndic.
Sur le chéquier:
SCP Résidence XXXX.
C/O Nom du syndic.
De plus j'ai une attestation de la banque ou il est écrit qu'il certifie avoir ouvert un compte à la demande du syndic de type "Bonnemaison" au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence XXX.
Seul point qui reste trouble.
Cette banque n'est pas celle ou le compte était domicilié il y a un an. Le syndic a changé de banque sans nous prévenir, et la nouvelle banque fait partit d'un groupe auquel appartient également notre syndic.
Que pensez de tout ça?
MERCI |
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Vérification du compte séparé.
Forum fermé
