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Marie de Médicis
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NotaChel
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 Posté - 18 oct. 2008 : 11:49:09
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Si je comprends bien :
1) vous avez un compte séparé,
2) ce syndic pro est votre mandataire et a la signature sur votre compte séparé,
Selon moi :
3) le changement de banque fait partie de ses prérogatives,
4) le fait qu'il ne vous a pas prévenu du changement d'établissement teneur de compte est un simple défaut de communication, sans plus.
5) La prise de participation majoritaire des banques dans les groupes immobiliers a comme conséquence logique ce que vous vivez.
Nota |
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NotaChel
Contributeur actif
33 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 13:09:47
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Si la société syndic est une filiale de la Banque Machin, l'ouverture d'un compte à la banque Machin relève de l'article 39.
Si le syndic ouvre tous ses comptes séparés dans les livres d'une même banque avec laquelle il n'a aucun lien économique et/ou juridique, l'article 39 ne s'applique pas.
Il faut laisser au syndic le choix de la banque tenant tous les comptes séparés. Il ne va pas se balader dans dix banques pour déposer ses chèques. De plus il y a nécessité technique de travailler avec la même banque, pour les procédures informatisées.
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 18:26:49
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Bonjour,
Je ne sais pas ce qu'est l'article 39, mais voilà ce que je pense:
Je me suis plongé dans la recommandation N°22 de la commission relative à la copropriété.
Voici ce que je comprend:
1/ Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. (article 18 Loi juillet 1965)
2/ Si le syndic ou que le syndicat souhaitent que la trésorerie de la copropriété "passe" par la comptabilité du syndic, il doit être inscrit à l'ordre du jour de à l'AG une résolution de dispense valable pendant une durée définie en AG. Cette résolution doit être votée à la majorité de l'article 25.
3/ Dans le cas ou cette résolution n'est pas portée à l'ordre du jour ou si cette résolution est portée à l'ordre du jour mais que la majorité requise n'est pas obtenu, le compte séparé est maintenu.
Notre copropriété possédant un compte séparé, je confirme que la résolution portée à l'ordre du jour par notre syndic il y a 2 ans n'avait aucun sens:
"L'assemblée confirme le maintien du compte séparé et dispense le syndic de l'ouverture du compte séparé".
Cette résolution ayant été votée à l'unanimité, cela suppose d'une part que nous ne souhaitons pas remettre en cause l'existence de notre compte séparé (maintien), et d'autre part que nous dispensons le syndic d'en ouvrir un, donc, qu'il peut utiliser sa comptabilité pour gérer notre trésorerie...!!!
J'ai expliqué mon point de vue au syndic ainsi qu'au président de notre CS.
Le président m'explique que tout cela n'est pas grave.. . Entre parenthèses, il faut savoir qu'il ne sait pas qu'il existe une loi et un décret sur la copropriété...
Le syndic me dit qu'il a l'obligation de porter cette résolution à l'ordre du jour tous les 3 ans! Je lui ai demandé de me le prouver..silence.
Voici l'argument du syndic:
Puisque la loi dit qu'il a l'obligation d'ouvrir un compte séparé, il faut que l'assemblé générale le dispense de le faire puisqu'elle souhaite conserver son compte et qu'il n'est donc pas nécessaire d'en ouvrir un...
Pour la banque, il me semble que c'est une question de bon sens. Vous gérez l'argent de quelqu'un et vous décidez par vous même, sans prévenir ce quelqu'un de changer l'établissement dans lequel vous déposez son argent. Comment se faire confiance dans ces conditions?
Mais ils ont sans doute raison, puisque le président lui même trouve cela normal..Quant aux autres membres du CS, je n'en parle même pas.
MARIE |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 21:16:29
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Bonsoir Marie,
Votre syndic a mal rédigé la résolution, c'est évident.
Son explication est fumeuse.
Le syndic peut se faire dispenser d'ouvrir un tel compte séparé pour 1 an , deux ans ou trois ans (durée maximale d'un mandat de syndic).
S'il n'est pas précisé de durée de dispense dans le corps de la résolution (donc un an,2ans ou trois ans),la dispense d'ouverture d'un compte séparé doit être votée à chaque ag.
Selon moi, cette résolution n'ayant aucun sens, votre syndic doit ouvrir tout de suite un compte séparé au nom de votre syndicat.
A mon avis, votre syndic fait semblant de ne pas comprendre. |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 00:02:09
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Bonsoir air Jordan,
Si vous lisez l'un de mes posts , plus haut, vous verrez que nous possédons déjà un compte séparé, d'ou mon incompréhension suite à cette résolution qui n'a été suivit de rien..
Je pense tout simplement que le syndic (professionnel) ne connait pas la loi..
Marie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 09:29:25
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Marie: c'est au collège qu'il faut renvoyer votre syndic.
c'est une question de français: il écrit une chose et son contraire dans la même phrase.... |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 09:44:23
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Citation :
Initialement posté par nefer
Marie: c'est au collège qu'il faut renvoyer votre syndic.
c'est une question de français: il écrit une chose et son contraire dans la même phrase....
J'en suis bien consciente, comme tous les gens ici qui ont un peu de jugeotte...
Sauf que dans une copropriété, il n'y a pas que des gens qui ont de la jugeotte..on en est même loin!
Marie |
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Vérification du compte séparé.
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