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Notre résidence comporte un local "appartenant" au syndicat des copropriétaires (c'est du moins l'intitulé qui apparaît en tant que propriétaire sur la liste des imputations de charges).
Ce local, situé au rez-de-chaussée d'un des bâtiments, sert en fait au concierge qui y entrepose son matériel et y dispose d'un point d'eau pour l'entretien des parties communes. Il représente dans la grille de répartition des charges de la copropriété un montant à peu près équivalent à un studio.
Je voudrais comment doivent être réparties les charges imputées à ce local sur les différents copropriétaires (puisqu'en définitive ce sont les copropriétaires qui payent !).
D'autre part, lors d'une assemblée générale, quelqu'un peut-il "représenter" le propriétaire de ce local - qui est en fait l'ensemble du syndicat - ou être habilité à donner un pouvoir pour le vote des résolutions ?
Donc, si je vous comprends bien, mon cher GDM, si le total des lots fait 10 000 tantièmes, on ne doit jamais en fait totaliser les 10 000 tantièmes à l'issue d'un vote ?
Lorsqu'un syndicat totalise 10.000/10.000° et qu'il détient en propre des lots pour 500/10.000°, le calcul des répartitions se fait obligatoirement sur 9.500/9.500°, tout comme lors des votes en AG, les 500/°°° ne pouvant participer aux votes..
Les majorités art.25 et 26 sont calculées sur ces 9.500/°°°
Je viens de vérifier les PV de nos deux dernières assemblées. Le syndicat y figure comme "copropriétaire absent non représenté" au titre de ce fameux local, ce qui visiblement fausse le calcul des majorités. Comment faire pour remédier à ce problème ? Puisque votre commentaire inclut un "obligatoirement", je suppose qu'il existe une jurisprudence quelque part...
Plus complexe encore : notre RdC comporte une grille de tantièmes généraux et des grilles de tantièmes par bâtiment. Dans le cas d'une dépense concernant un bâtiment précis, comment va se faire la répartition des charges s'il s'agit du bâtiment incluant le local en question ? Va-t-on se limiter uniquement aux copropriétaires de ce bâtiment ou affecter quelques miettes de charges à tout le monde à cause de ce local ?
"L.Art.16 - Tous actes d'acquisition ou d'aliénation des parties communes ou de constitution de droits réels immobilier au profit ou à la charge de ces dernières, à la condition qu'ils aient été décidés conformément aux dispositions des articles 6, 25 et 26, sont valablement passés par le syndicat lui-même et de son chef. Le syndicat peut acquérir lui-même, à titre onéreux ou gratuit, des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif. Il peut les aliéner dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Il ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui."
"Les majorités doivent être calculées en défalquant les tantièmes de copropriété afférents au lots dont le syndicat est propriétaire, à peine de nullité des décisions prises." (Cass. 21.06.2006)
Ici, il s'agit des décisions en AG du syndicat.
Pour la répartition de charges "bâtiment", il convient d'inclure les tantièmes de ce lot privatif à usage collectif pour les répartir sur l'ensemble des lots du syndicat, les miettes dt vous parlez ...
Pour reprendre l'exemple plus haut à 9.500 : Votre batiment compte 300/°°°, ce lot propriété du syndicat ayant 38/°°°, il faut répartir ces 38/°°° entre les 9.500, chacun de tous les lots prenant un part de ce lot "privatif/commun".
Répartition de charges pour un local commun
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2008 : 17:29:46
