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 Sujet  |
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OJAL
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 15 sept. 2008 : 17:42:16
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Bonjour,
Il semblerait qu'il y ait un plafond limitant le montant de la taxe pro à un maximum de 3,5% de la valeur ajoutée de l'activité de location meublée...
C'est un point que je viens de découvrir dans un ouvrage rédigé par LE BOULC'H.
Je voudrais comprendre comment est calculée cette valeur ajoutée...
Il est dit VA = 'excédent hors taxes des recettes sur les consommations de biens et services en provenance de tiers'...
Dans la pratique, ça se traduit comment??? QUe se passe-t-il lorsque l'on est encore en période déficitaire?
Appliquez-vous ce plafonnement?
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Edité par - OJAL le 17 sept. 2008 12:03:19 |
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OJAL
Contributeur actif
42 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 15:29:01
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On peut faire du déficit et avoir pourtant une valeur ajouté non négligeable, cela n'a rien a voir.
Si je crée une valeur ajoutée de 1 million d'euros et que je fais 500 000 euros de recettes exceptionelles, mais que je déclare 2 millions de charge, je vais faire du déficit.
Pour la taxe por, je comprends qu'il y a trois chiffres possibles, le calcul théorique classique, le minimum de 3,5% de la valeur ajoutée, et le minimum de perception.
Pour ma part, le minimum de perception étant inférieur aux 3,5% je ne pratique pas cette demande de plafonnement. |
Festina lente |
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OJAL
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 16:24:14
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Je ne sais pas comment calculer la valeur ajoutée... Vous pourriez nous expliquer svp?
Merci ;-)
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 16:36:55
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Avez-vous deja rempli le formulaire 2033, dans la liasse un des documents est lié au calcul de cette valeur. Vous devez l'avoir rempli pour pouvoir aller plus loin.
Ce document est téléchargeable, un coup de yahoo ou de google ou d'autre... |
Festina lente |
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mariotours
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 22:02:15
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Citation :
Initialement posté par OJAL
Je ne sais pas comment calculer la valeur ajoutée... Vous pourriez nous expliquer svp?
Selon l'article 1647 B sexies du code général des impôts, la valeur ajoutée est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers.
Si je traduis pour de la location meublée c'est grosso modo les loyers encaissés dans l'année (charges locatives comprises) auquel vous retranchez toutes les charges que vous avez payées à des tiers dans l'année : toutes les charges de copropriété, travaux, assurances etc..(On ne retranche pas les impôts fonciers et les charges ou contributions sociales)
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mariotours
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 22:43:04
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Précision importante : pour pour les appartements soumis au micro-bic, l’administration fiscale forfaitise la notion de valeur ajoutée à 80% des recettes annuelles.
Il faudra demander le plafonnement de la taxe professionnelle en remplissant un formulaire N°1327-TP |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 10:49:10
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| Au réel, pour calculer la valeur ajoutée, comem je l'ai deja dit plus haut, on utilise la 2033 , plus particulièrement la 2033 E, cerfa numéro N° 11483 #10033; 08 téléchargeable pour les revenus de 2007. |
Festina lente |
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stef45
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 17:02:56
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j'ai fait la demande ,avec l'aide d'un ami comptable.
voila ce qu'il m 'a dit de mettre (1327 S):
Donc dans le cadre B :montant brut des cotisations> montant de la TP
cadre C:vos recttes
cadre D:vos recettes x0.8%x3.5% ,ca vous donnera le montant minimal de la TP
cadre E:votre TP - le résultat précédent .
Plus qu'a attendre .
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 17:56:07
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| Si le résuytat est inférieure a la taxe pro minimale de votre commune, c'est cependant quand même le minimum qui sera demandé, et non pas le minimum obtenu par ce calcul. |
Festina lente |
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Plafonnement de la taxe pro pour loueurs en meublé
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