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cartadlot
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 15 sept. 2008 :  20:25:01  Voir le profil
Bonjour,

Je voulais savoir si le conseil syndical devait avoir obligatoirement un président?


Edité par - cartadlot le 15 sept. 2008 20:25:52
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 15 sept. 2008 :  20:48:15  Voir le profil
OUI, c'est obligatoire (L.art.21), tout comme le CS doit avoir des règles d'organisation et de fonctionnement (RFCS, D.art.22).
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=72695

Edité par - gédehem le 15 sept. 2008 22:01:49
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Benilde
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 18 sept. 2008 :  21:47:18  Voir le profil
Bonsoir.

Est ce que dans la même lancée, les membres étant élus par l'AG, le vote du président peut se faire au moment de l'AG ????

Exemple: "Qui souhaite être membre du CS ??", machin, machin et machin
"Qui souhaite être président ???" et dans la lancée "Qui est pour ???" Le tout orchestré par le Syndic, devant l'AG.

Ou alors, il faut effectuer la réunion de CS, et c'est à l'issue de celle ci que le président est désigné (Ce que je pense)

Existe t-il un texte régissant le vote du président ???
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 sept. 2008 :  22:21:57  Voir le profil
non


le président est élu par les membres du CS


donc cela se fait à la 1ère réunion du CS
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 18 sept. 2008 :  22:25:15  Voir le profil
Aucun texte n'encadre les modalités de fonctionnement interne du CS, sauf le RFCS !
D'où l'obligation du RFCS entre autres raisons.

La pratique qu'il faut retenir systématiquement : une fois les conseillers élus par l'AG, ils conviennent de tenir une réunion aussitot l'AG terminée.
Au cours de celle-ci, qui peut ne durer que 3 minutes :
- soit désigner tt de suite leur président, pas génial.
- soit convenir de la 1ère réunion formelle destinée à organiser le CS, dont la désignation du pdt et d'autresfonctions internes éventuelles.

La désignation du pdt du CS ne doit pas avoir lieu au cours de l'AG, ce n'est pas le lieu.
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