|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
feeling44
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 16 sept. 2008 : 14:44:42
|
D'abord bonjour à tous; Je serais heureuse si quelqu'un pouvait m'éclaircir sur un problème concernant un soi-disant "dégats d'eau" dans l'appartement meublé dont je suis propriétaire et que je loue actuellement.
Le 5 septembre au soir, au moment de me remettre en mains propre son loyer du mois en cours et son préavis de congé d'un mois, mon locataire m'informe dans la foulée qu'il vient de constater (à son rétour après un absence de deux semaines de l'appartement)
l: des 'infiltrations' dans son placard avec l'apparition des traces des moisissures sur la peinture du fond du mur et sur ses vêtements (qu'il avait déjà lavés d'ailleurs).
2: quelques auréoles d'humidité sur la peinture du plafond de la salle de bains au dessus de la baignoire (qu'il avait déja commencé de nettoyer en partie).
3: que la VMC ne fonctionnait plus, sans pouvoir me dire depuis quand (il fait pourtant un petit bruit quand elle est en marche). Je lui a demandé de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance. Pour lui, ce n'était pas nécessaire car c'était à notre assurance 'de murs' ou de co-propriété de prendre en charge les dégats.
En attendant d'avoir des conseils du syndic de gestion (fermé pour le weekend) quant à la démarche à suivre, j'ai demandé de visiter l'appartement pour constater les dégats et m'assurer qu'il ni avait pas de fuite d'eau venant de l'appartement situé au-desssus et actuellement inoccupé afin de pouvoir contacter le propriétaire d'urgence.
Inspection faite, je n'ai trouvé aucune trace d'infiltraitions venant du mur mitoyen, de l'extérieur, de fuite de gouttières ou de plafonds etc..
Seule la peinture du fond d'un placard (mur en brique platré/peint) mitoyen avec un garage, porte des traces grises des moisissures, mais sans aucun trace d'eau qui coule ou qui stagnait.
J'ai signalé à mon locataire que pour ma part, étant donné que ces traces d'humidité venaient de toute évidence de l'intérieur du logement et que probablement étaient la conséquence soit d'une mauvaise aération, soit du fait que le logement n'avait pas été chauffé suffisament durant l'hiver et que la VMC était en panne (sans qu'il a pu dire depuis quand et sans qu'il m'en ait informé).
Je lui a rappelé que les conditions du bail précisent (je cite) "Le propriétaire ne sera en aucun cas responsable des dommages, dégats ou accidents occasionnés par fuites d'eau ou de gaz et par L'HUMIDITE etc etc". Deuxièmement que le bail précise que 'Les réparations à la charge du locataire devront/être faites sans délai. En fin de jouissance, il rendra les lieux loués en bon état de propreté et de réparations locatives etc etc.
Je lui a demandé soit de nettoyer et de donner une couche de peinture sur le mur en question avant de quitter les lieux, soit d'attendre que je fasse faire les réparations après son départ et déduise les frais occcassionés de son dépôt de garantie.
Il n'était pas de tout d'accord sur cette proposition, menaçant "d'appeller la Police et la DRASS afin de faire un constat d'insalubrité du logement" et de me "mettre un avocat sur le dos".
Je viens aujourd'hui le 13/09/08 de recevoir de sa part un copie de la lettre que son assurance lui a adressé et qu'il m'invite a faire parvenir à mon assurance. Dont voici le texte:
"NOUS FAISONS SUITE A L'ENTRETIEN TELEPHONIQUE DU 10/09/08.
VOUS NOUS INFORMEZ AVOIR CONSTATE DE L'HUMIDITE SUR LE PLAFOND DU PLACARD. TOUTEFOIS, PUISQUE VOUS AVEZ DONNE VOTRE CONGE DE DEPART ET QUE VOUS DEMENAGEZ LE 30 SEPTEMBRE PROCHAIN, IL APPARTIENT A L'ASSUREUR DE VOTRE PROPRIETAIRE DE PRENDRE EN CHARGE LES DOMMAGES CONFORMEMANT A L'ARTICLE 3.1211, page 10 DE LA CONVENTION CIDRE.
NOUS PROCEDONS AU CLASSEMENT DE VOTRE DOSSIER MAIS RESTONS A VOTRE DISPOSITION POUR TOUTE PRECISION."
Ce n'est qu'on faisant des recherches que j'ai pris connaissance de cette "Convention Cidre et de l'article 3.1211 page 10 invoqué" et essaye de savoir si en effet il est applicable dans un tel cas.
Dois-je m'adresser à ma compagnie d'assurance qui n'assure que les murs bien que il n'ai aucun dégat d'eau venant de l'extérieur? ou à l'assurance de la co-propriété afin de demander une expertise?.
Puis-je répondre moi-même à la compagnie d'assurance du locataire pour leur demander de faire une visite d'expertise au lieu de se baser uniquement sur les dires du locataire lors d'un "entretien téléphonique le 10/09/2008.? (leur lettre parle de "humidité sur la plafond" quand je n'ai constaté que des traces de moisissures superficielles sur le mur du fond du placard?
Merci pour vos avis
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 14:59:10
|
LE spécialiste de la question (dénommé Aie-Mac) étant en vacances, je vais essayer de vous apporter des réponses ...
si le locataire est en période de préavis, OUI c'est bien le proprio qui doit déclarer à SON assurance, avec avis aussi auprès du syndic et de l'assurance de la copro.
ils vont envoyer un expert pour déterminer la cause.
Vous, de votre côté, voyez avec un spécialiste pour avoir un devis pour réparer les dommages causés. La réparation de la causede l'humidité étant sujette en copropriété, à décision de l'AG et soumise à des devis demandés par le syndic.
cela peut venir du toit, des murs, d'une infiltration près d'une gouttière qui fuit, vous dites que le mur est mitoyen avec un garage ... tout est possible et je doute que vous puissiez définir vous-même la cause. Laissons alors les spécialistes décider d'ou cela vient.
Il semble que votre locataire ait découvert tout ceci récemment, et durant sa période de préavis, ... il vous prévient donc et c'est votre assurance qui doit être contactée (copie du constat au syndic si l'assurance du batiment doit être mise en jeu elle aussi).
pour l'EDL, vous vous bornez à noter ce que vous voyez le jour dit ... état des murs, moisissures ou non, VMC qui fonctionne ou non ... bref un EDL étant une "photo" de l'état de l'appart au jour X.
Ce n'est pas à ce moment-là que vous devez déterminer si il a tord ou non, si c'est de sa faute ou non .... pas le sujet 
voilà j'espère avoir pu vous donner quelques élements de réponses.
|
Cordialement, |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 15:59:54
|
bonjour
de la description que vous faites des dommages, ils s'apparentent effectivement plus à de la moisissure due à la condensation qu'à un dégât des eaux.
la localisation dans un fond de placard (donc non ventilé) séparé d'un local non chauffé (garage) par un simple mur non isolé, le tout se cumulant avec une possible panne de VMC me confortent dans cette opinion.
dès lors, la convention CIDRE n'est pas applicable. inutile de s'y attarder.
et aucun assureur n'est susceptible d'intervenir pour cela.
sauf si la panne de VMC est avérée, auquel cas la condensation serait accidentelle et relèverait de la responsabilité du bailleur (et non comme vous le pensez, feeling, du locataire)
de ce fait, le bailleur devrait indemniser les dommages occasionnés au locataire, s'il en avait. tel n'est pas le cas, donc n'en parlons pas non plus.
sauf qu'à ce sujet, la clause du bail qui écarte toute responsabilité du bailleur pour des problèmes d'humidité est à mon sens abusive, et devrait dès lors être réputée non écrite (joulia sera de ce point de vue plus compétente que moi pour valider ce point  ) : le bailleur DOIT un logement sain, et répond sur le fondement de 1721CC des dommages qu'il occasionne à son locataire. (cette clause serait néanmoins admissible pour un bail commercial...)
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 18:28:52
|
Citation :
Originally posted by aie mac
sauf qu'à ce sujet, la clause du bail qui écarte toute responsabilité du bailleur pour des problèmes d'humidité est à mon sens abusive, et devrait dès lors être réputée non écrite (joulia sera de ce point de vue plus compétente que moi pour valider ce point ) : le bailleur DOIT un logement sain, et répond sur le fondement de 1721CC des dommages qu'il occasionne à son locataire. (cette clause serait néanmoins admissible pour un bail commercial...)
vous avez tout à fait raison.
c'est une clause abusive, voir la loi du 6 juillet 89, article 4 alinéas m) et q).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080903
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Différence entre dégat d'eau et humidité
Forum fermé
