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 Sujet  |
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Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 17 sept. 2008 : 09:47:27
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Hello,
Me revoici sur le forum pour une question d'eaux pluviales.
C'est un sujet qui me paraît important car le lotissement étant fortement en pente, des sources se forment rapidement par temps de pluie. Bref, voici ma question :
Mon terrain étant situé plus haut que la route, les eaux de pluie tombée sur le terrain coulent naturellement vers cette route.
Or, comme il y a eu un aménagement et que des plates-formes, murs (y compris maison) et autres pentes ont été construits sur le terrain, l'eau a tendance à former un ruisseau qui coule sur la route par la voie d'accès.
D'après l'article 641 du CC, il y a aggravation. Mais s'agissant d'une route (lotissement privé qui deviendra certainement publique), est-ce que cet article ou un autre peut être appliqué ?
En gros, est-ce que je peux avoir des problèmes si l'eau de pluie coule de chez moi vers la route (suite à une aggravation) ?
Je pense notamment à un voisin qui pourrait être mécontent car lors de la fonte des neiges, l'eau pourrait couler devant chez lui et geler par exemple (la route n'est pas terminée, il n'y a pas de caniveau encore).
Ouais
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 19:57:58
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Un lot de lotissement est un terrain à bâtir.
La viabilisation DOIT ETRE FAITE avant vente... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 20:09:42
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| attention Mout, le R442-18 prévoit la possibilité de vendre avant la fin des travaux sur espaces communs.. et heureusement ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 21:59:07
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Vi.
Perso, j'ai j'avais vu de lotissement dont la chaussée était terminée avant la vente des parcelles.
Sinon, pour l'edp ?
Ouais |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 07:52:40
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R 442-18 :le PC peut être accordé:
a)soit à compter de l'achèvement des travaux...
b)soit à compter de la délivrance de l'autorisation de vendre des lots....à condition que les équipements desservant le lot soient ACHEVES
...
ainsi,Ouais, vos EP doivent pouvoir s'évacuer par des caniveaux équipant le lotissement |
Edité par - Mout le 18 sept. 2008 07:53:46 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 07:57:09
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il faut distinguer le "desservant le lot" et le "équipant le lotissement" ...
deux exemples : il est rarissime dans un lotissement neuf que le tapis d'enrobé définitf soit fait lorsque les engins utilisés par les constructeurs individuels passent et repassent sans cesse... quant à l'éclairage collectif des espaces communs, en ne le réalisant que juste avant la livraison des espaces communs, on diminue la probabilité de rencontre d'un chandelier d'éclairage avec un buldozer... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 08:08:57
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c'est une réponse intéressante...
mais la question portait sur EP, et crainte d'"aggravation de servitude" 
Il ne m'apparaît pas sérieux de donner un PC sans vérifier l'assainissement pluvial en terrain accidenté |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 08:50:56
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| pas sérieux peut-être mais régulier surement... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 14:11:53
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exemple : un fort orage crée un ruissellement conséquent : chez Ouais, les EP suivent la pente et se déversent sur la voie...où rien ne les draine
Pire, une ornière avait été creusée précédemment : les eaux s'y accumulent, tourbillonnent en cherchant la sortie...et la route est finalement emportée avec l'eau du bain
Quid des responsabilités en cause |
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Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 12:20:19
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Hello,
Donc d'après vous, je m'appuye sur le fait que la chaussée sera équipée de caniveaux pour laisser les EDP provenant de chez moi s'écouler sur la chaussée (privée au départ et certainement publique dans quelques temps).
Ouais |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 14:42:11
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| L'assainissement pluvial FAIT PARTIE des équipements de lotissement que le lotisseur s'est engadé à réaliser |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 16:48:40
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| (c'est de l'évacuation, pas de l'assainissement...) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Ecoulement des eaux de pluie
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