| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
frajuc
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 20 sept. 2008 : 17:26:18
|
Bonjour,
je veux restaurer une partie attenante de ma ferme en partie effondrée, pour faire un appartement.
Suite à une DP refusée pour la construction d'une piscine et d'un local technique, car je me situe en zone agricole, est-ce qu'une demande de démolition et de reconstruction me serai également refusée?
Merci.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 18:40:24
|
oui, si vous êtes en zone A d'un PLU... à moins que vos batiments n'aient été identifiés dans le PLU comme "à conserver" (voir dispositions combinées des R123-7 et R123-12 du CU)
êtes vous bien en zone A d'un PLU ou NC d'un POS ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
frajuc
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 19:00:37
|
oui, je suis en zone A du PLU.
Pourtant un PC a été accordé à l'ancien propriétaire pour création d'un garage et d'une terrasse en 2002.
Sur ce permis:
nature de la zone: hors zone
réserve foncière: hors zone
zone POS: pas de POS
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 20:23:27
|
ben... c'est un peu tard pour contredire... et en 2002, ça m'étonnerait fort que la zone ait déjà été classée A (cette classification n'est possible que depuis le 1/4/2001)...
de quand date votre PLU ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
frajuc
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 08:54:17
|
Bonjour,
je ne sais pas de quand il date mais je vais me renseigner, un rendez-vous est pris avec le maire le 27/09.
Le classement en zone A est surprenant, 1315 m2 de terrain en bordure de lotissement à côté du stade et cours de tennis, il va être difficile de créer une exploitation agricole!!! |
| Signaler un abus |
|
|
frajuc
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 09:16:13
|
| PLU approuvé le 07/09/2004 et modifié le 24/07/2007, qui est précisé sur l'arrêté d'opposition. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 10:03:08
|
donc le PC de 2002 est certainement parfaitement régulier...
quant à la limlite de zonage, il faut bien la placer quelque part et elle est toujours située en limite... d'une zone urbanisable !
le zonage A n'est pas prévu pour la création d'exploitations agricole mais pour permettre l'exploitation du terrain par l'agriculture : 1315m2 plantés de fraisiers, ça peut rapporter... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
PC zone agricole
Forum fermé
