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 Sujet  |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
 Posté - 17 sept. 2008 : 11:44:28
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bonjour , nous sommes actuellement sous syndic judiciaire pour 3 mois , une nouvelle AG est prevue pour le 9 prochain et nous nous trouvons avec 5 candidatures de syndic dont le sortant , mais ce que j'aimerai savoir c'est , si un seul coproprietaire peut presenter une candidature de syndic ou s'il faut plusieurs coproprietaires pour cette action et si oui , combien ?
je vous remercie par avance
avec cinq candidats ça laisse craindre une belle panique encore une fois
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 12:36:42
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Question beêêête. Votre convoc est déjà partie si une date a été fixé ?
Si oui pas de crainte, on ne peut plus rajouter de proposition. Sinon; oui, un copro unique peut adresser une proposition. Pas necessaire d'être plusieur |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 14:58:26
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Citation :
Initialement posté par oxymore
Question beêêête. Votre convoc est déjà partie si une date a été fixé ?
Si oui pas de crainte, on ne peut plus rajouter de proposition. Sinon; oui, un copro unique peut adresser une proposition. Pas necessaire d'être plusieur
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alex40
Pilier de forums
424 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 15:31:32
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Citation :
bonjour , nous sommes actuellement sous syndic judiciaire pour 3 mois , une nouvelle AG est prevue pour le 9 prochain et nous nous trouvons avec 5 candidatures de syndic dont le sortant , mais ce que j'aimerai savoir c'est , si un seul coproprietaire peut presenter une candidature de syndic ou s'il faut plusieurs coproprietaires pour cette action et si oui , combien ?
je vous remercie par avance
avec cinq candidats ça laisse craindre une belle panique encore une fois
Bonjour pastis 22, bravo pour votre pseudo ensoleillé.
Plus sérieusement, vous avez 5 candidats. Si vous faites partie du conseil, il faudrait idéalement que vous vous réunissiez pour discuter des mérites des différents impétrants et choisir celui qui vous paraît le mieux à même de s'occuper de votre copropriété.
Si vous aviez le temps de convoquer les deux "meilleurs" sur dossier et leur poser des questions sur leur façon de gérer l'immeuble ce serait encore mieux et à l'AG, sollicités par les autres copropriétaires pour connaître l'avis du conseil, vous seriez à même de le donner en toute quiétude et connaissance. |
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alex40
Pilier de forums
424 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 16:02:30
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Pastis 32 et non 22, pardon.
Je reviens sur votre dernière question et complète ma réponse.
Si l'article 10 du décret de 1967 ne donne pas la faculté aux copropriétaires ou au conseil syndical d'adresser au syndic un ordre du jour complémentaire après avoir reçu la convocation, aucun texte n’interdit au syndic lui même de compléter l’ordre du jour par une nouvelle notification adressée aux copropriétaires dès lors qu'elle intervient au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée (voir décret du 17 mars 1967, art. 9, al. 2, modifié par le décret du 1er mars 2007)...
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 16:40:34
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| qui paie ces nouvelles LRAR (plus éventuellement le reste)? |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 17:03:15
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| Le syndicat des copropriétaires. c'est une charge d'administration. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 18:55:19
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je serais beucoup plus nuancé que vous;pour moi cela est fonction de:
-en quoi consiste cette "adjonction"
-la date d'envoi de la convocation (1er jet)
de plus si le CS fonctionne normalement il ne doit pas y avoir de demande complémentaire de sa part.
Il lui appartient de faire le point desdites questions bien avant la date "possible" de l'AG ,au niveau CS et/ou copropriétaires (les réunions internes et l'information ça existe!)
ma réponse concerne le message d'oxymore |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 22:49:53
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bonsoir , je voulais simplement savoir s'il etait possible a un seul coproprietaire de presenter une candidature pour un nouveau syndic ,
en reponse a alex40 il n'y a plus de CS puisque n'ayant pas eu de syndic designé a la dernière AG nous sommes sous syndic judiciaire designé par le TGI , mais j'ai demandé une reunion d'information avant de faire l'AG du 9 prochain pour essayer de s'entendre ( si toutfois cela est possible ) sur le prochain syndic a designer sur les cinq ,et eviter la dispertion des voix
je vous remercie cordialement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 14:26:11
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Citation :
posté initialement par alex40
aucun texte n’interdit au syndic lui même de compléter l’ordre du jour par une nouvelle notification adressée aux copropriétaires dès lors qu'elle intervient au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée
confirmation = voir Cour de cassation 3ème civile du mercredi 10 septembre 2008 - n° 07-16448
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 17:46:28
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bonjour , j'ai encore besoin de vos lumières :
la coproprieté est toujours gerée par un syndic judicière designé par le TGI , jusqu'a la prochaine AG prevue pour le 9 octobre prochain , j'ai besoin de savoir si ...
dans le cas ou aucun syndic n'est elu ( ils sont cinq postulants ) a l'assemblé generale , es ce que c'est le syndic actuel qui est nommé par le juge qui reste en poste ou y a t il une autre procedure dans cette situation si oui , laquelle ?
d'avance je vous remercie de vouloir bien me renseigner
cordialement |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 19:38:29
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Que dit le l'ordonnance désignant le syndic judicaire.
Quelle est exactement sa mission |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 22:28:59
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bonsoir oximore ,
le juge designe le syndic avec pour mission de ,
Convoquer une assemblée générale aux fins de designer un nouveau syndic
De gerer dans l'intervalle la coproprieté avec les pouvoirs devolus par la loi du 10 juillet 1965 et le decret du 17 mars 1967
La mission du syndic judiciaire ainsi designé sera de trois mois a compter de la presente ordonnance ( 11 juillet 2008 )
Il nous en sera referé en cas de difficultés
se sont les termes precis de l'ordonnance
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alex40
Pilier de forums
424 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 07:53:44
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Pastis 32 écrit :
Citation :
Citation :
dans le cas où aucun syndic n'est élu ( ils sont cinq postulants ) à l'assemblée générale , est-ce que c'est le syndic actuel qui est nommé par le juge qui reste en poste ou y a-t-il une autre procédure dans cette situation si oui , laquelle ?
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Bonjour Pastis32. Dans votre cas, les choses vont se passer ainsi :
Les candidats syndics se présentent devant les copropriétaires réunis en AG. Les 5 ne seront sans doute pas tous là, les présents estimant avoir une meilleure chance parce que par exemple, ils sont recommandés par le conseil syndical de la résidence...
Après la présentation, les copropriétaires délibèrent et votent. L'intime conviction des uns et des autres fait que le plus souvent l'un des syndics sort du lot et est choisi. Le principal est que l'un au moins recueille plus du tiers des voix de l'ensemble des voix de la copropriété. Dans ce cas, l'AG revotera immédiatement à l'article 24, c.a.d à la majorité des présents et représentés exprimés (attention, on ne tient pas compte des abstentions pour le décompte!).
Et si par malheur, aucun des candidats ne recueille la majorité requise, le syndic judiciaire convoquera une nouvelle AG pour une élection cette fois là à l'article 24. Mais il est rare de parvenir à cette extrémité. |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 08:47:41
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merci alex40 pour toutes ces precisions , j'espère que le resultat de cette AG sera convenable et que nous allons sortir de cette situation
si j'ai besoin de precisions supplementaires je reviendrai
cordialement
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 10:47:05
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re bonjour alex40 , vous me parlez de l'article 24 dans le cas ou aucune majorite ne se degage , mais pouvez vous me renseigner sur l'article 24 s'il vous plait ?
par avance je vous remercie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 10:49:18
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Citation :
Initialement posté par pastis32
re bonjour alex40 , vous me parlez de l'article 24 dans le cas ou aucune majorite ne se degage , mais pouvez vous me renseigner sur l'article 24 s'il vous plait ?
par avance je vous remercie
pastis32:
article 24: majorité simple
prenez le temps de lire les textes de base sur la copropriété (loi de 65, décret de 67.....colonne de gauche du site, guide juridique)
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 11:04:55
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bonjour nefer , j'ai suivi le trajet indique pour voir l'article 24 , mais ce que je trouve ne traite que de l'acces aux indicapés et
des installations de communication , ça n'est pas cela que je recherche ( mais peut etre me suis je trompé )
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 11:30:25
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PASTIS32.
Il faut d'abord lire l'article 25-1
Article 25-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 81 5° JORF 14 décembre 2000
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
et ensuite l'article 24 (et pas le 24-1)
Article 24 En savoir plus sur cet article...
Modifié par loi 2003-590 2003-07-02 art. 93 1° JORF 3 juillet 2003
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels, sont approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa.
Est adoptée à la même majorité l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels.
Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix
proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Tout ceci signifiant que vous pouvez dans les conditions prévues par l'article 25-1, voter immédiatement à la majorité des présents et représentés (sans tenir compte des abstentionistes) si l'un des candidats a obtenu au moins le tiers des voix de l'ensemble. Et si personne n'obtient au moins 1/3 alors c'est une secode AG qui vote a la majorité des présents et représentés.
La probabilité pour que sur 5 candidats aucun n'obtiennent sur un second vote la majorité des présents et représentés est quasi nulle (sauf si les 5 candidats obtiennent chacun 50/50 à chaque vote)
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 22:49:50
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bonsoir oxymore
merci pour ces nouvelles precisions , j'ai besoin d'etre bien renseigné car nous faisons une reunion d'information lundi prochain entre coproprietaires pour nous permettre de preparer l'AG et si possible eviter que les votes ne se dispersent ça ne va pas etre facile ( le syndic sortant s'accroche et fait du porte a porte ) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 23:48:58
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Extrait d'une petite note générale que j'avais préparé à l'intention des Uinautes pour le changement de syndic.
_ _ _ _ _ _ _ _
" Tout d'abord, lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date et à l'heure de cette AG.
Ensuite il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", qui n'existe pas le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Autrement dit, que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la quetion : "Désignation du syndic".
Dit autrement : c'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en 1er.
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance.
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complete s'il manque des infos à celle préparée à l'avance.
Ensuite, une fois élu, le pdt de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement controlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés.
Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est généralement l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Vous savez qu'il ne faut JAMAIS le donner ...
Après vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer, au pdt de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plusieurs candidats)
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du PDT, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique ).
Vous comprenez que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
ATTENTION : En présence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant procédé aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent préciser leur préférence en l'expliquant.
Il faut impérativement éviter la dispersion des voix.
C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en présence de candidature multiple. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs scrutent, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera élu à la maj.art.25.
On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais je le conseille vivement, le secrétaire de séance démissionne et le pdt propose la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus, élection syndic) c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à la notification de ce PV à ceux concernés. "
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Bon courage .... |
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designation d'un nouveau syndic
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