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 Sujet  |
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HenryR
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 17 sept. 2008 : 13:16:35
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Bonjour,
j'ai fait une demande de logement par le 1% logement de mon entreprise.
Après une visite, j'ai accepté une proposition écrite qui comprenait la localisation, la surface, le prix mensuel. Puis j'ai rempli le dossier qui m'a été envoyé et qui contenait encore le même prix de location. Le bailleur a finalement accepté ma candidature le 1er juillet (date importante).
L'été passe, en particulier pour effectuer des travaux de remise en état. Tant que les travaux ne sont pas finis, le bailleur ne donne pas de date d'entrée. Finalement nous sommes convoqués début septembre à signer le bail. Et la surprise, ils avaient augmenté le loyer de 12%, soi-disant une réévaluation annuelle (au 1er juillet dans le secteur social) alors que leur site donne 1.8%. J'avais bien sûr déjà rendu mon logement actuel pour éviter les doubles loyers, ma femme est enceinte, et je ne me voyais pas chercher un logement en catastrophe 2 semaine avant de rendre mon logement actuel, voire même passer quelques temps à l'hôtel. J'ai donc été obligé de signer le bail.
Quels sont mes recours ? Qui devrais je contacter ?
Merci
HenryR
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 13:38:39
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1/ Le bail n'était pas signé donc ce n'est pas sur ce fait que vous pouvez agir.
2/ Avez-vous des écrits du bailleur, une copie de lettre ou d'offre avec leur signature ou qui prouve de façon nette que le prix proposé était de tant, avec un retard a l'emménagement probable du a des travaux? |
Festina lente |
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HenryR
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 13:53:20
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
2/ Avez-vous des écrits du bailleur, une copie de lettre ou d'offre avec leur signature ou qui prouve de façon nette que le prix proposé était de tant, avec un retard a l'emménagement probable du a des travaux?
J'ai la proposition de l'organisme 1% logement (dont je tairai le nom) reçu par email, puis la lettre de proposition remise par le même organisme par courrier, lorsqu'ils m'ont demandé de remplir le dossier (vers la mi-juin). Les deux contiennent le prix du loyer détaillé (loyer, charges, ascenseur, dépendances)
Le bailleur est distinct de l'organisme, mais j'ai la lettre donnant son accord pour mon dossier. Ils ne m'ont pas prévenu de l'augmentation, ni en courrier, ni par mail, ni par téléphone.
HenryR |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 15:56:29
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Ca va plutotr dans le bon sens pour ovus.
Ces lettres n'indiquent en aucune manière des éléments susceptibles de rendre le logement inlouable en l'état?
Est-ce que le bailleur est un organisme privé ou un bailleur privé, ou un organisme public ou para-public?
Quel rôle a joué la société gérante du 1% patronal dans le montage du dossier? |
Festina lente |
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HenryR
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 16:19:26
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Ca va plutotr dans le bon sens pour ovus.
Ces lettres n'indiquent en aucune manière des éléments susceptibles de rendre le logement inlouable en l'état?
Est-ce que le bailleur est un organisme privé ou un bailleur privé, ou un organisme public ou para-public?
Quel rôle a joué la société gérante du 1% patronal dans le montage du dossier?
Non les lettres n'indiquent rien et pour cause, le logement aurait été louable (à mon avis), malgré un trou dans un mur en plâtre et des tapisseries déchirées.
Je vais appeler A. l'organisme de 1% logement et B. le bailleur. Voici ce qu'il y a sur le site du bailleur:
<<Filiale d'A 1% logement, B se positionne résolument depuis 50 ans sur le marché du logement locatif intermédiaire au profit des salariés d’entreprises.>> Au temps pour moi, l'organisme et le bailleur sont liés.
Puis sur le site de l'organisme 1% logement:
<<A est un Comité Interprofessionnel du Logement (CIL), (...) .>>
L'organisme 1% logement a recueilli ma demande en notant mes revenus, ma situation familiale, mes desiderata... Puis des logements m'étaient proposés environ chaque mois. J'en ai refusé quelques uns pour accepter finalement celui-là. Il m'ont alors envoyé un dossier à remplir et à retourner au 1% logement. L'enveloppe contenait par ailleurs la même proposition qui m'avait été envoyée par email. Puis le dossier a été accepté par le bailleur, et je n'ai plus eu de contact avec le 1% logement.
HenryR |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 16:27:54
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Ne faites rien si le bail n'a pas encore été signé. Pas question de perdre le logement.
Ensuite, contactez d'abord votre entreprise, qui a certainement du poids si elle est moyenne ou grande, puis l'oragnisme 1% patronal, car quand on passe par le 1% patronal, il est EVIDENT que le prix est le critère essentiel, et non pas à 12% près.
L'argument de l'indexation est inacceptable, car vous n'aviez aucun contrat, et le dossier a été monté avec un loyer donné.
Si un coup de téléphoen ne débloque pas l'affaire, envoyer leur un premier courrier recommandé avec demande d'accusé réception, en exigeant que le loyer soit au niveau proposé avant les vacances en précisant que c'est à ce niveau que le dossier a été monté, et à ce niveau que vous avez accepté le logement, procédure qui fait partie de la procédure génrale de fonctionnement du 1%.
Le but n'est pas forcément d'obtenir gain de cause à ce niveau, mais d'étoffer votre dossier en obtenant de votre adversaire des éléments écrits, sur lesquels vous allez pouvoir vous appuyer ensuite.
Joignez copie des lettres que vous mentionnez dans votre courrier RAR et surtout mentionnez les. Ecrivez une lettre qui tienne sur uen seule page A4, et ne glissez pas dans une enveloppe, mais pliez en trois et collez un des cotés, ce doit être un pli recommandé, et non une lettre recommandé.
Les copies des documents joints sont mises a l'intérieur. Rien ne doit pouvoir être discuté concernant le contenu ni votre demande.
CORRECTION des fautes de frappe en ROUGE
AJOUT de mots en BLEU |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 17 sept. 2008 18:16:26 |
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HenryR
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 16:37:22
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Ne fiates rien si le bail n'a pas encore été signé. Pas question de perdre le loegemnt.
J'ai _déjà_ signé, car je ne pouvais pas faire autrement. D'ailleurs ils le savaient, la maternité de ma femme était dans le dossier.
Je ne signais pas, ils le louaient dans le mois, mais nous on était à la rue.
Y a-t-il quelque chose que je puisse faire malgré la signature ?
HenryR |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 17:46:30
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Citation :
Initialement posté par HenryR
[quote]Initialement posté par ribouldingue
Y a-t-il quelque chose que je puisse faire malgré la signature ?
HenryR
Relisez bien le post de Ribouldingue. Il a été très clair pour la suite après la signature. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 18:17:30
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Tant mieux que vous ayez signé.
Relisez bien ligne par ligne mon post. Vous ne l'avez pas compris. |
Festina lente |
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HenryR
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 21:04:59
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Tant mieux que vous ayez signé.
Relisez bien ligne par ligne mon post. Vous ne l'avez pas compris.
Désolé, les fautes de frappe m'ont désorienté  , ainsi que votre question sur le fait d'avoir ou non signé (cette remarque s'adressant aux autres lecteurs potentiels j'imagine).
Par ailleurs, autour de nous on nous dit "vous avez signé, vous ne pouvez plus rien faire" alors que de notre côté on a envie de bouffer du bailleur pourri.
Pour finir, j'ajouterais que je n'ai pas fait part des autres embrouilles de cette location qui feront peut-être l'objet d'autres posts. Après le déménagement, je commencerais les hostilités et je vous tiendrais au courant.
Merci beaucoup pour vos conseils.
Cordialement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 10:10:03
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Citation :
Initialement posté par HenryR
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Tant mieux que vous ayez signé.
Relisez bien ligne par ligne mon post. Vous ne l'avez pas compris.
Désolé, les fautes de frappe m'ont désorienté , ainsi que votre question sur le fait d'avoir ou non signé (cette remarque s'adressant aux autres lecteurs potentiels j'imagine).
Par ailleurs, autour de nous on nous dit "vous avez signé, vous ne pouvez plus rien faire" alors que de notre côté on a envie de bouffer du bailleur pourri.
Pour finir, j'ajouterais que je n'ai pas fait part des autres embrouilles de cette location qui feront peut-être l'objet d'autres posts. Après le déménagement, je commencerais les hostilités et je vous tiendrais au courant.
Merci beaucoup pour vos conseils.
Cordialement.
si cette location est pleine d"embrouilles" comme vous dites, pourquoi l'avoir choisi, puisque plusieurs propositions vous ont été faites?
à moins que vous n'ayez rien d'autre à faire que d'y passer vos week ends?
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HenryR
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 11:07:42
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Citation :
Initialement posté par nefer
si cette location est pleine d"embrouilles" comme vous dites, pourquoi l'avoir choisi, puisque plusieurs propositions vous ont été faites?
à moins que vous n'ayez rien d'autre à faire que d'y passer vos week ends?
Elle l'est depuis la signature du bail. Avant, le traitement du dossier et les contacts avec chacune des parties s'est passé normalement. Comme je l'ai dit, au moment de la signature, je n'avais pas le choix. C'est la technique classique de mise en situation pour la vente d'un produit ou d'un service: le vendeur crée un effet de gel ou mieux comme ici une situation réelle qui conduit à la vente malgré des changements de dernières minutes. En négo, il faut toujours donner le moins d'informations possible, or dans mon cas, le dossier social exigeait la production de tout un tas de papiers (revenus, situation familiale, professionnelle, etc). Ils en ont profité. |
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Augmentation du loyer à la signature du bail
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