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nitro_glycerine2003
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 17 sept. 2008 : 16:06:00
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Le locataire qui habite mon appartement meublé depuis le 1er septembre vient de m'avertir par téléphone aujourd'hui le 17/09 qu'il me donne un préavis d'un mois pour pouvoir quitter les lieux le 17/10 car son futur employeur, ne peut attendre son renouvellement de carte de séjour qui arrive à échéance le 30/09/08. La demande à la Préfecture de Marseille du 18/08 prévoit pour l'instant la remise d'un récépissé seulement en décembre, et son futur employeur renonce ainsi au CDI avec mon locataire.
Mon locataire est-il en droit de ne payer que les 17/31èmes du loyer d'octobre ?
Le préavis part-il :
du jour où je suis avisée (par téléphone)
ou bien du jour où la lettre est envoyée par le locataire
ou bien du jour où je reçois sa lettre
ou encore du 1er du mois suivant ?
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Nitro |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 16:32:26
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le delais de préavis cour a partir du lendemain de la reception de la LRAR du locataire.
Quant à la durée du préavis, soit votre locataire perd son emploi et c'est 1 mois (j'oublie les autres exceptions). soit non et c'est 3 mois.
Par contre, il n'a pas de délai pour vous adresser le justificatif de la perte d'emploi, et il pourrait vous l'adresser 3 mois aprés, cela ne changerai rien à la durée du préavis qui serait toujours d'1 mois |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 17:27:09
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Citation :
Initialement posté par oxymore
le delais de préavis cour a partir du lendemain de la reception de la LRAR du locataire.
Quant à la durée du préavis, soit votre locataire perd son emploi et c'est 1 mois (j'oublie les autres exceptions). soit non et c'est 3 mois.
Par contre, il n'a pas de délai pour vous adresser le justificatif de la perte d'emploi, et il pourrait vous l'adresser 3 mois aprés, cela ne changerai rien à la durée du préavis qui serait toujours d'1 mois
non
le point de départ est le jour où le bailleur retire la lettre RAR
ensuite, vous n'avez pas lu le sujet: il s'agit d'un bail meublé!!!
donc le préavis est de un mois, de date à date!
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 17:43:48
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damned, vite ! un ophtalmologiste !!
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nitro_glycerine2003
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 19:19:32
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je confirme : c'est bien un bail meublé et préavis d'un mois.
De toutes les façons il n'y avait pas perte d'emploi puisque le futur employeur n'avait pas encore fait signer de CDI. L'embauche devait avoir lieu le 22/09. Mais comme le renouvellement de carte de séjour demandée le 18/08 n'a pas encore eu de réponse positive et que le délai présumé serait vers mi-décembre, la société a renoncé à attendre aussi longtemps et mon locataire n'aura donc pas le CDI. |
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Nitro |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 10:02:40
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Citation :
Initialement posté par nitro_glycerine2003
je confirme : c'est bien un bail meublé et préavis d'un mois.
De toutes les façons il n'y avait pas perte d'emploi puisque le futur employeur n'avait pas encore fait signer de CDI. L'embauche devait avoir lieu le 22/09. Mais comme le renouvellement de carte de séjour demandée le 18/08 n'a pas encore eu de réponse positive et que le délai présumé serait vers mi-décembre, la société a renoncé à attendre aussi longtemps et mon locataire n'aura donc pas le CDI.
peu importe
le préavis est de 1 mois en meublé! |
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nitro_glycerine2003
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 13:58:50
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| Mais concrètement si je prends connaissance du RAR le 20 septembre, le locataire est-il dans son droit de ne me payer au 1er octobre que les 20/31ème de son loyer mensuel, s'il prévoit de quitter le logement le 20 octobre ? |
@ +
Nitro |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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nitro_glycerine2003
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 16:53:16
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Merci. réponse concise.
Nouvelle question :
A supposer que cela arrange mon locataire de partir le 1er octobre sans respecter le délai de préavis (pour ne pas payer le loyer d'octobre), et ce avec mon accord, dans l'hypothèse où j'ai trouvé une autre personne pressée d'entrer dans l'appartement, prête à le louer au 1er octobre, est-ce que c'est faisable dans la légalité ? |
@ +
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 17:35:05
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rien n'empeche le propriétaire et le locataire de trouver un arrangement amiable
dans ce cas il vaut mieux tout mettre par écrit et le faire signer par les 2 parties |
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nitro_glycerine2003
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 14:01:34
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| Merci pour vos précisions. |
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Nitro |
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Graudi
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 09:13:45
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Citation :
Initialement posté par nefer
le point de départ est le jour où le bailleur retire la lettre RAR
En gros, à tous les bailleurs, n'allez jamais chercher vos LRAR et vos locataires resteront dans votre bien à vie 
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GD |
Edité par - Graudi le 27 sept. 2008 09:15:57 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 10:31:26
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| Sauf qu'en ne la retirant pas , la LRAR reviendra chez votre locataire et en ne l'ouvrant pas il pourra auprès d'un tribunal prouvé que vous n'êtes pas allé chercher votre LRAR contenant son congé! |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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nitro_glycerine2003
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 15:21:14
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2ème épisode :
J'ai été retiré la lettre de résiliation du bail envoyée par mon locataire le 30/09. Mais vendredi dernier mon locataire actuel m'informe qu'il a finalement signé un contrat d'embauche qui lui permettra de payer ses loyers et souhaite rester dans l'appartement.
a) suis-je tenue d'accepter sa demande et si oui, une lettre recommandée avec AR de sa part m'informant qu'il revient sur sa décision de résiliation du bail suffit-elle ? Dans ce cas le bail signé du 1er septembre est toujours valide.
Ou bien, faut-il re-signer un nouveau bail ? A quelle date ? au 30 octobre (fin du délai de préavis)?
b) une autre personne qui a visité l'appartement est potentiellement intéressée. Puis-je le lui louer en arguant du fait de demande de résiliation du bail du locataire actuel ?
Bref, ai-je le choix entre le locataire actuel qui finalement désire rester dans l'appartement (et dans quelles conditions) et celui qui l'a visité pendant le délai de préavis ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 18:28:48
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en fait c'est vous qui décidez
si le locataire sortant est bien et que vous avez de bons rapports et que vous voulez le garder, vous confirmez par LRAR que son congé est annulé, qu'il reste dans les lieux etc, etc ...
sinon vous lui dites que vous avez déjà reloué (?) et qu'il doit partir à la date prévue ... A vous de voir. |
Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 18:35:46
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| vous pouvez aussi le prendre comme nouveau locataire avec un nouveau bail...sans oublier la constitution d'un nouveau dossier de solvabilité (ce qui vous permet de prendre une caution solidaire nouvelle...) |
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Départ locataire en cours de mois
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