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je loue un appart dans une maison dans l'Oise. sur l'EDL de sortie, nous avons précisé qu'il y avait "4 spots à changer" sans être plus précis. Mes locataires entrant ont accepté de remplacer les spots en question puis de me faire passer la facture. Sauf que il s'est avéré qu'en réalité le remplacement des 3 spots du meuble salle de bain ne suffisait pas : les locataires entrant m'ont demander l'autorisation de faire venir un électricien pour voir. Résultat : il fallait remplacer les spots et un transformateur grillé. La note est du coup salé 160 euros (MO, deplacment, transfo, spots) Mon ancien locataire refuse la retenue sur caution par LRAR ("renseignements pris aupres de son conseil") en disant que sur l'état des lieux n'était marqué que 4 spots.
puis je donc présenter une facture 1 mois après la sortie contenant des "choses" non marquées sur EDL de sortie?
Non, impossible. Il aurait fallu marquer 4 spots non fonctionnels, ou HS.
Vous avez marqué 4 spots à changer, ce qui n'est pas normalement ce qu'on marque sur un EDL, donc vous ne pouvez que lui compter le changement des 4 spots, TOUT EN EN DEDUISANT LA VETUSTE..
C'est l'incovénient de marquer le résultat de l'analyse au lieu d'une constatation technique.
et ""4 spots à changer" ne signifie pas qu'ils sont à la charge du locataire.
quand vous aurez fait cette retenue le locataire saisira soit la juridiction de proximité soit la commission de conciliation: un EDL est un constat de ce qui est visible...on n'indique pas ce qu'il faut faire ou pas faire!!!
vous auriez indiqué " il manque 4 spots" ou "4 spots ne fonctionnent pas", vous pouviez retenir le devis de l'électricien pour la remise en état!
il aurait fallu indiquer "spots manquants" ou "spots cassés"
EDL de sortie : facturer des choses "cachées"
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2008 : 21:16:45
