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 Sujet  |
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haza
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 18 sept. 2008 : 09:42:37
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encore moi
il y a environ 25 ans j'ai agrandi mon garage jusqu'à la limite de ma façade arrière sur une surface d'environ 9,5m2 prolongé d'un mur de 2m de haut sur 3,75m de long tout ceci longeant le mur de la grange de la propriétmon voisin située à 50 cm (plutot 45 cm) de la limite de mon terrain. A cette époque nous n'étions pas au courant qu'il fallait demander une autorisation de travaux (nous avons installé notre chaudière et notre cumulus sur cet extension).Ces travaux nous ont permis aussi de nous protéger des intrusions sur notre propriété par cette "allée" de 50 cm de large longeant mon garage
merci par avance
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 09:53:27
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quelle est la question ?
si c'est la suite du fil sur la fenêtre de la grange, il faut recopier tout ça dans le fil sur l'ouverture de la grange ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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haza
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 12:35:16
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| non cest un autre probleme : comment peux-t-on régulariser cet agrandissement dois-je m'adresser à la mairie dans ce cas y a t il des "chances" que l'on me fasse tout abattre ou alors attendre une dénonciation de mes voisins qui sont maintenant au courant qu'il n'y a pas eu de demande de travaux |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 12:40:38
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comment voulez vous qu'on vous fasse démolir une construction aussi ancienne ?
l'irrégularité administrative comme les poursuites pénales sont prescrites depuis longtemps.
le seul motif de démolition encore recevable est l'atteinte à un droit réel immobilier, prescrit par 30 ans, ... notamment une vue !
l'absence d'autorisation n'a donc plus aucun impact.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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haza
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 13:38:18
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comment officialiser afin qu "on" nous laisse tranquilles
je ne sais pas encore très bien me servir d'un forum
merci pour les renseignements |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 14:53:58
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Citation :
Initialement posté par haza
comment officialiser afin qu "on" nous laisse tranquilles
je ne sais pas encore très bien me servir d'un forum
merci pour les renseignements
attendez qu"on" vienne vous chercher des poux là dessus et préparez des preuves de l'existence de cette construction depuis plus de 5 ans (prescription la plus longue hors la trentenaire, correspondant à celle du quasi-délit) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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haza
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 19:09:12
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bonsoir,
toujours concernant cet agrandissement de garage d'après ce que j'ai glané comme renseignements mon garage occupant une surface de plus de 20 m2 avec l'agrandissement ce n'est pas une demande de régularisation de travaux mais une demande de permis de construire. D'après mes calculs et vos explications je ne dépasse pas le COS. Alors PC ou DT ?
MERCI |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 20:03:57
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plus de 20 m2 alors PC.
alors si le garage est attenant à la maison et que vous avez plus de 170m2 de SHON, il va falloir présenter un projet avec un architecte...
(la DT n'existe plus : on parle maintenant de DP)
qu'est ce qui vous amène à vouloir régulariser alors qu'on ne peut plus rien vous reprocher en terme d'urbanisme ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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agrandissement garage
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