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deogex
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 07 oct. 2008 :  18:31:09  Voir le profil
Bonjour.
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à batir sous reserve d'obtention du permis de construire.
Le permis devrait revenir positif debut decembre.
Il me semble que j'ai 2 ans pour poser la 1ere pierre de la maison suite à la delivrance du PC mais je ne connais pas la durée maximum de construction.
Je vis actuellement dans une maison ( pas pressé de vendre surtout en ce moment) et j'envisage de faire un maximum de travaux dans la nouvelle quand elle sera hors d'air hors d'eau puis vendre la maison actuelle et ainsi rembourser le crdeit qui aura ete contracté.
Ma question est donc la suivante:
Puis je effectuer les travaux en 4 ou 5 ans ( les we) sans me trouver hors la loi vu qu un constructeur met environ 1 an à construire une maison?

Je vous remercie^pour vos reponses.

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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 07 oct. 2008 :  20:58:32  Voir le profil
Après obtention du PC, vous avez 2ans pour mettre en ouevre (commencer les travaux). Vous pouvez demander la prorogation du PC pour un an si vous avez des raisons valables justifiant le défaut de mise en oeuvre.
Pendant la période de travaux vous ne devez jamais les interrompre pendant plus d'un an.
Le recours contre le PC suspend ces délais sur la période nécessaire à expurger le recours.

Dominique
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deogex
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  18:10:18  Voir le profil
Merci pour votre reponse.
J'ai donc tout mon temps pour construire ma maison alors.
Je vous remercie.
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