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Nouth 45
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 18 sept. 2008 : 22:49:22
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notre syndic reclame le paiement des indemintés et autres (dommages et interets) suite au licenciement de notre gardien qui a gagné en appel.... sauf erreur c'est le syndic l'employeur ??? Est aux co-propiétaires de payer pour l'employeur ????
Merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 23:30:35
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non
l'employeur c'est le syndicat des copropriétaires
le syndic a le pouvoir de direction, c'est lui qui donne les instructions
à la lecture de l'arret d'appel s'il apparait que le syndic a commis des fautes dans la gestion du personnel vous pourriez engager sa responsabilité |
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Nouth 45
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 00:29:03
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| Merci, si tel est le cas puisque d'après l'arret le motif de licenciement n'est pas justifié, que devons nous faire pour engager la responsabilité du syndic. Procédure si il y a. Merci encore. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 17:19:15
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Faire jouer sa RCP et actionner son assureur.
S'il a litige, il faudra assigner votre syndic, ce qui impose d'en changer, le syndic ne pouvant à la fois représenter le syndicat en demande et se représenter lui-même en défense. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 17:41:00
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techniquement vous pouvez aussi désigner un mandataire ad hoc pour assigner le syndic, il n' y a pas "d'obligation" légale de désigner un nouveau syndic.
Ensuite, je ne crois pas que le syndic ait lancé un procédure de licenciement comme ça. LE CS était peut être au courant, cela a peut être fait l'objet d'une information. Il s'agit d'un arret, il y a donc eu une procédure initiale au prud'hom.
Vous avez peut être donné quitus au syndic pour sa gestion et approuvé des comptes ou les frais d'avocat figuraient en ayant l'information de la procédure en cours ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 18:55:45
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Lorsqu'il y a conflit d'interets, la désignation d'un mandataire ad hoc est effectiement une solution ..
Le problème c'est le choix de ce mandataire ...
Concernant le quitus qui aurait été donné, on en mesure ici toute l'ambiguité : le syndicat (les copropriétaires) a t-il la compétence nécessaire pour apprécier la licéité ou la conformité de tel acte, ici d'une procédure de licenciement y compris lorsqu'elle est soumise au juge, et statuer "en pleine connaissance de cause" ?
Certainement pas !
L'intervention du CS ou d'autres n'est ici d'aucun effet, la procédure de licenciement relevant de la compétence exclusive du syndic.
De plus, l'approbation des comptes dont des frais d'avocat pour une action en cours n'emporte pas "quitus" pour l'action elle-même.
Et comme chacun sait qu'il ne faut jamais donner quitus s'agissant d'un point inutile préjudiciable au syndicat, il n'y a pas de problème ..  |
Edité par - gédehem le 19 sept. 2008 18:57:55 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 20:24:47
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HA ! Ha! Ha!
NOUTH45, pouvez vous nous en dire plus sur les informations que vous avez reçu du syndic en assemblée ?
pour quelles raison la procédure de licenciement a t elle été engagée ?
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charges suite licenciement gardien
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