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Bonjour, j'ai acheté ma maison le 3/01/08. Dans l'acte, "Le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé à l'assainissement communal". Dans la désignation du bien, il est spécifié la présence de 2 WC (1 au RDC, 1 à l'étage). Or, je me suis rendu compte pendant l'été (par des effluves nauséabondes) que le WC du RDC se déverse dans une fosse dont le trop-plein se déverse dans le réseau d'assainissement. Si j'avais été au courant de cela avant l'achat, j'aurais bien entendu négocié à la baisse. Cependant, dans les Conditions Générales, il est indiqué que "l'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison de l'état des constructions, de leurs vices même cachés, sous réserves des dispositions législatives ou réglementaires contraires". J'ai du faire appel à un vidangeur (200€), j'ai condamné le WC pour éviter les mauvaises odeurs dans mon petit jardin.
Est-il légal de vendre une maison avec ce type d'installation ? A qui reviens la charge de faire les travaux pour l'évacuation directe des EU ?
L'assainissement a été vérifiée fin 2001 et selon le document les 2 WC sont raccordés au réseau d'EU en toute conformité. Une fosse dont le trop plein se déverse dans le réseau d'EU, c'est conforme ?