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bonjour, propriétaire depuis le 12 aout 2008 d'une maison de 1966, je souhaite faire déplacer un poteau EDF présent sur mon terrain. Mon notaire n'a aucune connaissance d'une servitude sur mon terrain concernant ce poteau et EDF semble ne pas avoir de service historique pouvant archiver ce type de document. Dès lors ils me conseillent de monter un dossier de demande de déplacement et dépècherons des agents sur place afin d'évaluer la faisabilité de ce déplacement, mais m'assurent aussi que ce déplacement sera intégralement à ma charge. Vers qui puis-je m'adresser pour trouver un document justifiant de l'existence de cette servitude? par avance merci
merci, avant de poursuivre, de parcourir ce fil ? (cliquez, souligné = un lien !)
si vous n'y trouvez pas la réponse à votre question, nous donnerons suite...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
poteau EDF
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2008 : 18:19:57
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
