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 Sujet  |
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
 Posté - 19 sept. 2008 : 22:07:23
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bonjour
j'ai découvert que certaines copropriétés plaçaient de l'argent tous les trimestres sur un compte rémunéré. peut-on décider de provisionner des fonds tous les trimestres sur une durée indéterminée? est-ce une pratique légale?
je pensais qu'une AG pouvait seulement décider d'appeler une avance pour travaux dans les 3 années à échoir.
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bambous
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 15:59:49
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bonjour
lorsque vous décidez en ag de faire des provisions pour travaux futurs, il est aussi utile de décider de placer cette somme sur un compte rémunéré plutot que de le laisser sur un compte courant qui ne vous rapporte rien. les intérets sont réparties suivants les mêmes tantièmes que les appels.
jr ne pense pas qe vous pouvez décider de placer l'argent pour une durée indéterminée sauf à prendre une décision tous les trois ans.
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 16:43:05
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l'assemblée générale peu (et doit) décider des modalités de placement des fonds ainsi obtenu.
Cette question doit en principe être inscrite à l(ordre du jour. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 17:38:09
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oxymore : Citation :
Cette question doit en principe être inscrite à l(ordre du jour.
" en principe " ????
L'AG seule décide de faire des provisions pour des travaux futurs, en plassanrt ces fonds sur un compte rénuméré ( livret A), au nom du SYNDICAT et par du Syndic.
Pas de principe la dedans ??? qu'entendez vous pa ce terme. L'AG vote OUI ou NON !!!
D'ailleurs cette résolution est soumise chaque année à l'AG. pas chez vous???
Oxymore, vous êtes un syndic pro ou non-pro bénévole???
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 18:04:04
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Philippe, comprenez ce qui est écrit avant de répondre à l'emporte pièce ....
Lorsque l'AG décide de créer un fonds de réserve pour travaux futurs, création qui relève d'une question inscrite à l'ODJ, elle peut, par une autre résolution, décider des modalités de placement de ce fonds !
Les 2 points ne sont pas obligatoirement liés.
Cette question du placement doit en principe être inscrite à l'ODJ, bien qu'on puisse il me semble l'aborder en séance s'agissant d'une question induite par la création de ce fonds de réserve ...
D'où le "Cette question doit en principe être inscrite à l'ordre du jour." d'Oxymore ! 
Inutile de répondre en partant à l'assaut du rempart, il n'y a pas de rempart ....  |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 18:52:40
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article D35-1 < l'assemblée générale décide,s'il y a lieu,du placement des fonds recueillis..............
question,un peu en marge du sujet
*plan pluriannuel .Il semble que l'on ne retrouve cette notion de plan pluriannuel que pour le versement de provisions que peut exiger le syndic (art.35 -4°) contrairement au "fonds de réserve pour travaux susceptibles d'être necessaires dans les 3 années à échoir" précisé dans l'art.L18 6°
les "formalités" de sa création sont cachées où ? (dois je changer de lunettes?)
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 18:59:28
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c'est l'article 35-1 du décret."L'AG décide, s'il y a lieu,les modalités de placements des fonds recueillis et de l'affectaion des intérêts produits pas ce placement"
les fonds étant ceux visée à l'article 35 (que je vous laisse regarder)
Dispo d'ordre public qui doit être inscrite l'ordre du jour de l'AG par tout syndic qui se respecte (et qui a lu la loi.. comme moa car,comme le dispose l'article 13 du décret, "l'ag ne prend de décision valide que sur les question inscrite à l'ordre du jour..."
Pour repondre a phillipe388 quand je dis "en principe" c'est parce que beaucoup de syndics oublient soit par méconnaissance soit volontairement cette disposition et les CS non formés l'ignorent également.
ITE MISSA EST philippe388 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 23:38:40
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A l'appui d'Oxymore, et pour les initiatives que doit prendre le syndic dans l'ordre du jour :
Il peut y avoir controverse courtoise à propos de la catégorie dans laquelle il faut ranger une charge. Il faut alors prévoir l'inscription d'une réserve lors de l'approbation des comptes. Il faut alors prévoir dans l'ordre du jour la possibilité de modifier l'imputation de cette charge et l'organisation d'un vote à ce propos, car la réserve ne se suffit pas à elle-même. Si l'assemblée modifie le mode de répartition, un contestataire peut invoquer le défaut d'inscription à l'OJ !!!!
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 00:33:06
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oxymore : Citation :
quand je dis "en principe" c'est parce que beaucoup de syndics oublient soit par méconnaissance soit volontairement cette disposition
bel aveux !!!
gedehem : Citation :
Lorsque l'AG décide de créer un fonds de réserve pour travaux futurs, création qui relève d'une question inscrite à l'ODJ, elle peut, par une autre résolution, décider des modalités de placement de ce fonds !
je n'ai pas écris autre chose, merci.
Le " en principe" a bien été expliqué par oxymore!!!" :méconnaissance" ou "volontairement"
oxymore, vous copiez alex40 pour le latin : quel culture chez syndics !!!!
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 00:47:58
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Ha ? c'est du latin ?
Beati Pauperes Spiritu |
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 08:27:45
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merci pour vos réponses
Donc si je comprends bien un syndic ne peut pad appeler tous les mois ou tous les trimestres une provision sur une durée indéterminée même si cette décision a été prise en AG. |
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 08:46:41
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l'AG peut décider d'instituer des provisions spéciales, donc un montant défini, et décider de placer ces fonds. Le syndic procéde aux appels suivants les modalités définies par l'AG (mensuel trimestriel semestriel)et place les fonds suivant ce qui a été défini en AG.
Rien ne vous empèche de renouveller cette opération tous les 3 ans ou a chaque AG. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 09:50:00
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Citation :
Donc si je comprends bien un syndic ne peut pad appeler tous les mois ou tous les trimestres une provision sur une durée indéterminée [u]même si cette décision a été prise en AG.[/
le syndic doit respecter les décisions de l'AG après avoir,éventuellement,attirer l'attention des copropriétaires sur les particularités du texte concernant ces fonds |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 10:28:43
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La constitution d'un fonds de prévoyance travaux permanent (sur le modèle québécois, est dans le vent. On ne peut qu'approuver les initiatives de l'ARC dans ce sens
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 18:13:19
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citation oxymore :
l'AG peut décider d'instituer des provisions spéciales, donc un montant défini, et décider de placer ces fonds. Le syndic procéde aux appels suivants les modalités définies par l'AG (mensuel trimestriel semestriel)et place les fonds suivant ce qui a été défini en AG.
Rien ne vous empèche de renouveller cette opération tous les 3 ans ou a chaque AG.
je pensais pourtant que les fonds provisionner devaient servir pour des travaux dans les 3 années à échoir suite à la décision prise en AG. donc renouveller tous les ans cette opération pour le même type n'est pas réglementaire?? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 18:28:53
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Billy a tout à fait raison.
Dans la pratique, il existe beaucoup de provisions pour travaux qui ne sont pas très régulières mais qui sont souvent utiles, quand l'utilisation en est suivie de près.
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 18:47:10
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le principe de la constitution des ces provisions c'est pour les travaux suceptible d'etre necessaires dans les 3 années a échoir et non encore voté.
Rien dans le texte n'impose que des travaux soit votée au terme de ces trois années. Il s'agit de travaux susceptible d'etre necessaire.
l'assemblée reste souveraine
Donc vous pouvez provisionner pendant 3 ans, puis renouveller, ce qui vous permet de constituer un fond suffisant sans fragiliser les autres copropriétaires |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 19:02:33
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| D'où la bonne idée qui germe de créer un fonds permanent pour travaux futurs .... |
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 19:38:08
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excellente mais j'imagine déjà les futurs débats sur les produits financiers  |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 20:26:25
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oxymore Citation :
excellente mais j'imagine déjà les futurs débats sur les produits financiers
Pas de débat la dessus, les fonds placés pour le compte du syndicat, et les produits financiers pour le syndicat des copropriétaires.
oxymore : vous pensiez à autre chose ? |
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 21:40:03
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oui, d'une façon générale et non particulière
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Sujet |
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comptes rémunérés argent placé
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