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jr_ewing
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 21 sept. 2008 :  16:09:32  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaite financer la construction d'un maison. J'ai pour cela vendu mon appartement. J'avais pour cette appartement fait un emprunt à un taux intéressant (les taux d'il y a 4 ans). L'emprunt n'était pas assuré par une hypothèque.

Je souhaite maintenant emprunter de nouveau pour la construction. Savez vous s'il est courant (si on fait le second emprunt dans la même banque) de ré-injecter l'ancien crédit dans le nouveau (en évitant les frais de remboursement par anticipation + taux bien meilleur que l'actuel)? + lissage des mensualités sur la durée du nouveau crédit ? Savez vous s'il y a des frais complémentaires ?

Merci d'avance pour votre aide.
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sgnu
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 21 sept. 2008 :  17:42:01  Voir le profil
Ce n'est pas courant et il n'y a pas de règle à ma connaissance, ceci doit être spécifique à chaque banque et au contrat de prêt que vous avez "négocié". D'autant plus que les banques ne sont pas philantropes et que je ne vois pas leur intérêt à le faire ...
Lisez bien votre contrat de prêt, si une telle facilité existe elle devrait y être stipulée.

J'ai posé la question à ma banque, pour un prêt qu'elle m'avait fortement encouragé à contracter, puisque comme vous à un taux très intéressant (nantissement, ni hypothèque ni cautionnement), prêt que j'avais justement contracté car il m'avait été précisé qu'il serait possible dans mon cas de le transférer dans le cas d'un changement de résidence principale : et bien les règles de cette banque ont soi-disant changé et puisque rien n'est précisé sur le contrat (seuls les écrits restent ...), il faudra dixit que j'argumente mon cas pour demander une dérogation en pareille situation ...
J'avais pourtant pris soin de verrouiller par écrit des clauses comme le remboursement sans frais, comme quoi on n'est jamais assez méfiant ...

Edité par - sgnu le 21 sept. 2008 17:45:00
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jr_ewing
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 21 sept. 2008 :  19:45:23  Voir le profil
Merci beaucoup sgnu d'avoir pris le temps de répondre.

Dans mon contrat un chapitre traite de l'EXIGIBILITE. Sont référencées toutes les clauses. Dans cette liste une des clauses est la suivante :

"Le preteur aura la possibilité de se prévaloir de l'exigibilité immédiate du prêt dans les cas :

1....
2....
16 - pour toute cession ou donation du logement financé par le crédit octroyé l'emprunteur devra rembourser intégralement le capital restant dû [...] sauf acquisition simultanée d'un autre logement en vue de l'occuper à titre de résidence principale, conformément à l'article R317-2 du code de la construction et de l'habitation".


De mon point de vu cette clause est claire : c'est possible. Mais quand j'en parle à ma banquière elle paraît très réticente sans vraiment dire non. Qu'en pensez vous ?

Merci.
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