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 Sujet  |
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radial
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 21 sept. 2008 : 16:55:26
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Bonjour,
suite a une reprise de mon logement par mon proprietaire, celui ci m'à présenté un décompte avec des augmentations rétroactives sur les 5 dernieres années.
Pourtant en 2005 mon proprietaire avait augmenté mon loyer en me prevenant par courrier. puis plus d'augmentations ensuite.j'ai toujours eu mes attestations de loyers...
Est'il possible d'agir de la sorte, une augmentation de loyer pt elle etre réévaluée par une augmentation d'une année antérieure?? ceci me semble bizare d'annoncer un jour : je vous avais augmenté votre loyer mais finalement je trouve que j'aurai pu faire plus.
comment agir? merci!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 17:28:38
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Citation :
Initialement posté par radial
Bonjour,
suite a une reprise de mon logement par mon proprietaire, celui ci m'à présenté un décompte avec des augmentations rétroactives sur les 5 dernieres années.
Pourtant en 2005 mon proprietaire avait augmenté mon loyer en me prevenant par courrier. puis plus d'augmentations ensuite.j'ai toujours eu mes attestations de loyers...
Est'il possible d'agir de la sorte, une augmentation de loyer pt elle etre réévaluée par une augmentation d'une année antérieure?? ceci me semble bizare d'annoncer un jour : je vous avais augmenté votre loyer mais finalement je trouve que j'aurai pu faire plus.
comment agir? merci!!
si l'indexation est bien prévu dans votre bail, le propriétaire peut revenir sur les 5 dernières années |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 17:40:03
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eh oui c'est possible et permis.
comme la clause est surement stipulée sur le contrat, la loi considére que le locataire doit faire des provisions au cas ou le bailleur oublie l'indexation ... c'est ce que vous auriez dû faire.
il est tout à fait dans son droit de revenir en arrière.
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Cordialement, |
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radial
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 18:59:17
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| ...pourtant une révision de loyers a été faite une fois durant cette période... |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
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radial
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 16:22:01
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Bonjour!
Toutefois j'ai qd même une question sur ce point.
Mon proprietaire doit il me signifier son décompte avec les augmentations de loyer par lettre recommandée ou un courrier simple suffit il?
ce décompte doit il intervenir ds le délai de 2 mois qui concerne la caution, ou peut il réclamer son " dû" apres ce délai??
Merci ce méclairer sur ce point :-) |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 17:18:18
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Citation :
ce décompte doit il intervenir ds le délai de 2 mois qui concerne la caution, ou peut il réclamer son " dû" apres ce délai??
oui :
article 2224 du code civil
Vous ne devez que la différence entre le loyer que vous auriez du payer et le loyer tel qu'il aurait du être. ( en 2005 il a pu se tromper dans les indices ou le calcul et peut donc vous demander la différence)
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Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 18:09:37
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Il ne vous doit pas le décompte par RAR, mais la bonne gestion veut que le chèque de rendu du dépôt de garantie soit mis dans le courrier en question, de façon qu'il n'y ait pas ambiguité.
Si on veut faire les choses bien, on fait un pli avec le courrier, et on met le chèque à l'intérieur, mais encore une fois, ceci n'est ni obligatoire ni conseillé par la loi. |
Festina lente |
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radial
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 15:44:49
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merci pour l'info...
mais le fait est que la réévaluation de loyer est d'un montant supérieur à celui de la caution...
(très largement...) |
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radial
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 15:59:42
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de plus , si je comprend bien
le délai de deux moi pour la caution n'à rien à voir avec un délai éventuel pour réclamer une augmentation de loyer... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 16:42:11
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| radial: arretez de parler de la caution alors qu'il s'agit du dépot de garantie! |
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radial
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 16:48:16
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| certes certes, au temps pour moi |
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Sujet |
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révaluation de loyers sur 5 ans
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