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 Sujet  |
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Ecat
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 22 sept. 2008 : 01:00:08
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Bonjour à tous et merci par avance pour votre aide.
Je rencontre aujourd'hui un problème avec mon locataire qui ne cesse de trouver des choses à redire sur sa location meublée.
Cela fait 6 mois qu'il occupe ces lieux pour un rapport qualité/prix très avantageux, mais il trouve toujours quelque chose à redire quant au confort de cette location.
Avec une expérience de 5 ans et 2 locataires précédents sur ce bien, je n'ai jamais eu de soucis particulier.
J'ai sous le coude une liste d'attente qui me permet d'envisager sereinement l'avenir.
En bref, ma question est la suivante :
quel est le meilleur et plus bref moyen de mettre fin à ce bail?
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 03:15:57
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Un locataire râleur, cela arrive et ce n'est pas un motif de résiliation. Votre post ne dit pas si ses demandes sont justifiées ou non. De toutes façons la bonne pratique consiste à remplir vos obligations de bailleur. A vous de faire le tri entre les demandes qu'il vous présente.
Si votre intention est de mettre fin au bail, vous pouvez refuser le renouvellement en motivant votre refus soit par votre décision de reprendre ou de vendre le logement, soit pour un "motif légitime et sérieux". Autre point important: à l'expiration du bail, vous pouvez en modifier les conditions avec par exemple un loyer plus élevé, ceci en respectant un préavis de trois mois. |
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Ecat
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 12:50:40
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Merci de votre réponse.
J'espere recevoir son préavis bientot sinon, augmentation de loyer il y aura.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 16:35:59
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Est-ce qu'il est raleur ou revendicatif?
S'il râle a maubvais escient, vous l'envoyez balader.
Si il envoie des courriers RAR répondez-lui de même.
Ce n'est pas parce qu'il râle que vous devez obtempérer. |
Festina lente |
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Ecat
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 14:26:20
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Non non, il râle pour râler. Et j'en ai pas l'habitude.
Je suis du genre à louer des choses refaites à neuf, aux normes et dans des quartiers sympas...
Je crois etre un bailleur plutot sympa et assé dévoué pour le bien-être des mes locataires.
Mais bon, je crois que j'ai été trop bon (et donc trop c...!) et que qu'il exagere.
Pour finir, j'ai passé la main à me femme qui sait sortir les crocs et qu'il lui a indiqué que la porte était grande ouverte et que personne ne le retenait.
J'attend maintenant la lettre avec A.R., mais si elle n'arrive pas, je prevoit toujours une belle augmentation pour la fin d'année. Ca c'est cadeau...
Merci pour votre aide en tout cas. |
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seunam789
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 04:59:40
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Citation :
Initialement posté par Ecat
Non non, il râle pour râler. Et j'en ai pas l'habitude.
Je suis du genre à louer des choses refaites à neuf, aux normes et dans des quartiers sympas...
Je crois etre un bailleur plutot sympa et assé dévoué pour le bien-être des mes locataires.
Mais bon, je crois que j'ai été trop bon (et donc trop c...!) et que qu'il exagere.
Pour finir, j'ai passé la main à me femme qui sait sortir les crocs et qu'il lui a indiqué que la porte était grande ouverte et que personne ne le retenait.
J'attend maintenant la lettre avec A.R., mais si elle n'arrive pas, je prevoit toujours une belle augmentation pour la fin d'année. Ca c'est cadeau...
Merci pour votre aide en tout cas.
Je tiens à attirer votre attention sur l'augmentation du loyer. Il y a en l'espèce une réglementation que vous ne pouvez pas ignorer.
Pour les augmentations annuelles :
Cela doit être inscrit sur le bail. A défaut vous ne pourrez pas appliquer une telle augmentation.
De plus vous ne pourrez pas augmenter le loyer au prix que vous le souhaitez. Vous devez appliquer l'IRL
Il faut que vous le préveniez au moins 3 mois avant le terme du bail sur votre intention de réviser le loyer et indiquer son nouveau montant.
Si le locataire refuse cette augmentation alors le bail prendra fin. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 22:32:19
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seunam : attention c'est une location meublée. A l'expiration du bail de 1 an et en respectant un préavis de trois mois, le bailleur peut modifier les conditions, y compris en fixant un loyer plus élevé que ce que permettrait l'IRL.
Donc de deux choses l'une:
- si le bail est reconduit tacitement aux mêmes conditions, c'est l'IRL qui s'applique
- si le bailleur décide de modifier les conditions, il peut fixer un nouveau loyer |
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moglog12
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 13:49:04
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Citation :
Initialement posté par martin gal
seunam : attention c'est une location meublée. A l'expiration du bail de 1 an et en respectant un préavis de trois mois, le bailleur peut modifier les conditions, y compris en fixant un loyer plus élevé que ce que permettrait l'IRL.
Le sujet m'interesse car j'ai un bail meublé que j'aimerais modifier au renouvellement (passage des charges forfaitaires aux charges réèlles), mais je ne vois rien dans le contrat qui permette de le faire si le locataire utilise le logement en tant que résidence principale.
La modification du contrat à l'échéance est-elle une condition à écrire au départ dans le bail ? |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 15:27:43
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bonjour,
Je voudrais savoir Martin Gal sur point tu t'appuies pour indiquer
Citation :
A l'expiration du bail de 1 an et en respectant un préavis de trois mois, le bailleur peut modifier les conditions, y compris en fixant un loyer plus élevé que ce que permettrait l'IRL.
Donc de deux choses l'une:
- si le bail est reconduit tacitement aux mêmes conditions, c'est l'IRL qui s'applique
- si le bailleur décide de modifier les conditions, il peut fixer un nouveau loyer
Merci de ta réponse car je pensais qu'il s'agissait d'une reconduction tactite ou sinon d'un non reconduction pour motif serieux.
De quelle modification de conditions veux tu parler pour pouvoir fixer un nouveau loyer ?
Philippe |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 19:12:48
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Sur la "modification des conditions" et ses effets, je vous invite à relire l'article d'UI publié il y a 3 ans et qui portait sur les différences qui subsistent entre la location meublée et la location nue, suite à la loi du 18 janvier 2005 qui a rapproché les 2 systèmes.
Voir le lien : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=416
Extrait:
Les autres dispositions, apparemment favorables au locataire ne le sont qu'en trompe l'oeil : certes, il est prévu qu'à l’expiration du contrat initial, le bail est tacitement reconduit pour un an, aux conditions antérieures, et que le bailleur ne peut refuser de renouveler le contrat à son terme pour d'autre motif que sa "décision de reprendre ou de vendre le logement", ou "un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant".
Mais une sérieuse différence persiste avec les locations de locaux "nus" : le bailleur peut trois mois avant le terme du contrat proposer au locataire des modifications aux conditions de location (montant du loyer, nombre de pièces louées, par exemple). La loi indique que "si le locataire les accepte, le contrat est renouvelé pour un an". La conséquence - non dite - en est qu'en cas de refus, le bail cesse de plein droit ! |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 22:06:54
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Voir aussi sur le site de l'ANIL la page sur la location meublée: http://www.anil.org/guide/locatif/meuble.htm
Extrait:
A l'expiration du contrat de location, le bailleur peut, en respectant un préavis de trois mois :
* proposer un renouvellement en modifiant certaines conditions (loyer notamment) ; si le locataire accepte, le contrat se renouvelle pour un an ;
* ou refuser le renouvellement en motivant son refus, soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 15:11:43
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Je suis d'accord avec vous sur les modalités pour faire partir un locataire mais
1°)si on ne veux pas revendre le bien ou le reprendre.
2°)si le locataire paye correctement
3°) l'augmentation du meublé est prévue par l'IRL
Alors on est dans la situation de la location vide et il n'est plus possible de donner congé au locataire par préavis 3 mois avant la fin du bail.
Philippe |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 21:05:14
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| Effectivement en meublé comme en vide, impossible de donner congé au locataire par préavis 3 mois avant la fin du bail. La différence c'est qu'en location meublée, vous pouvez changez substantiellement les conditions d'une année sur l'autre (loyer notamment), ce qui est une forte incitation au départ. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 11:30:21
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bonjour,
j'ai la même analyse que martin gal.
Le contrat écrit est d'une durée d'un an. A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an en l'absence d'autres dispositions.
Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit en informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.
Et là on ne parle pas de non renouvellement du bail ...
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Cordialement, |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 15:02:41
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Bonjour,
Merci pour vos réponses , donc pour résumer j'envoie au locataire 3 mois avant l'expiration du bail ( avec une sécurité ) par lettre avec AR ,les nouvelles conditions du bail ( loyer augmenté principalement )
si il accepte il faut alors constituer un nouveau bail ou faire un avenant ??
Si il refuse , il part tout simplement ... comment dois t'il signifier son désaccord ??
Philippe
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 15:26:02
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Citation :
Originally posted by philippe30
Bonjour,
Merci pour vos réponses , donc pour résumer j'envoie au locataire 3 mois avant l'expiration du bail ( avec une sécurité ) par lettre avec AR ,les nouvelles conditions du bail ( loyer augmenté principalement )
si il accepte il faut alors constituer un nouveau bail ou faire un avenant ??
Si il refuse , il part tout simplement ... comment dois t'il signifier son désaccord ??
Philippe
le mieux est de refaire un nouveau bail.
s'il refuse (par écrit évidemment), vous prenez RDV pour la fin du bail et le rendu des clés. |
Cordialement, |
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Résiliation bail Meublé
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