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Marmae
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 20 oct. 2008 :  21:02:57  Voir le profil  Voir la page de Marmae  Envoyer à Marmae un message ICQ
Bonjour.mon locataire vient de partir,il n'avait pas payer ces 2 derniers mois comme ca on ne peut rien retenir sur la caution.Mais il a cassé la serrure ,fendu un carreau et il y a eu un dégat des eaux avec la terrasse de la résidence qu'il n'a pas déclarer.Que puisse faire surtout pour le dégat des eaux.merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 oct. 2008 :  00:10:23  Voir le profil  Voir la page de Joulia
soyez plus explicite SVP. si la terrasse est partie commune, c'est le syndicat des copro qui doit faire qq chose : reparations d'abord (aux frais des copro) et declaration à l'assurance prise par la copro pour vos dommages. voyez avec votre assureur PNO.

sinon vous faites le décompte final et vous lui facturez ce qu'il a endommagé. avez-vous réagit pour ces 2 mois non payés ? comment ?
il doit payer et il faudra alors l'assigner en cas de non paiement.

Cordialement,
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Marmae
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 21 oct. 2008 :  08:56:15  Voir le profil  Voir la page de Marmae  Envoyer à Marmae un message ICQ
Bonjour.oui c'est la terrasse immeuble,je suis au dernier étage d'ailleurs l'an dernier la réfertion était a l'ordre de l'assemblée générale mais ce n'a pas passé.Bien sur j'ai réagi d'abord tél puis recommandé.L'assigné bien sur mais n'a pas voulu me donner sa nouvelle adresse,il serait parti chez des amis et c'est provisoire c'est ce qu'il dit.
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 22 oct. 2008 :  14:37:32  Voir le profil
bonjour
Citation :
Initialement posté par Marmae

Bonjour.oui c'est la terrasse immeuble,je suis au dernier étage d'ailleurs l'an dernier la réfertion était a l'ordre de l'assemblée générale mais ce n'a pas passé.Bien sur j'ai réagi d'abord tél puis recommandé.L'assigné bien sur mais n'a pas voulu me donner sa nouvelle adresse,il serait parti chez des amis et c'est provisoire c'est ce qu'il dit.

pour les dommages dues à l'infiltration, faites une déclaration via le syndic à l'assureur de l'immeuble.
et allez jeter un coup d'oeil sur la topic de Joulia en tête de ce forum.
en droit, votre locataire s'exonère de sa responsabilité pour ces dommages du fait qu'ils sont occasionnés par un tiers (art 7c de la loi de 89 .
il aurait certes dû vous informer, mais ne pas le faire n'aurait rien changé, apparemment, à la situation puisque vous dites que les travaux prévus ont été refusés par l'AG.
vous ne pourrez rien retenir de ces dommages sur son dépôt de garantie.
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