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 Sujet  |
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klethian
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 22 sept. 2008 : 12:14:51
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Bonjour,
Je découvre ce forum et ai fouillé pour trouver des réponses à mes questions (trouvé déjà pas mal d'informations). Pardon d'avance si je ne suis pas précise, je suis une future propriétaire novice.
Nous avons signé un compromis de vente (17/09/08) pour acheter un appartement, au sein d'un immeuble initialement détenu par une propriétaire unique. Cette dernière vend les lots (4 appartements + 1 fleuriste) au fur et à mesure, à l'issue des ventes successives d'appartements, il y aura une mise en copropriété (pas de copropriété existante à ce jour).
Dans le compromis est annexé un courrier de la mairie sur une campagne de ravalement + un arrêté portant injonction d'effectuer les travaux dans un délai d'un an (l'arrêté portant injonction date du 13 août 2008).
Au niveau du compromis, nous avons paraphé la mention à cette campagne de ravalement.
Mes questions:
- l'agence qui nous vend l'appartement doit-elle nous fournir des devis afin de nous donner une idée du coût?
- de quels délais disposons-nous pour réaliser ces travaux, doit-on attendre la mise en copropriété pour les effectuer?
- comment obtenir une idée des travaux avant expiration du délai de rétractation de notre compromis de vente (le 24 septembre).
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
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klethian
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 13:28:50
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| personne ne peut donner de réponse? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 14:52:06
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kletian : laissez le temps aux Uinuates de déjeuner, et de réfélchir!!! 
Etes vous le premier acquéreur des apparts que ce propriétaire désire vendre ????
Dès que vous serez 2 copropriétaires, il conviendra de créer cette copropriété.
En un simple résumé : il faut définir un état de division (nbre de lots,.. publié au bureau des hypothèques), un réglement de copropriété (loi de 1965 pour le contenu, voir un avaocat, un notaire,...), voir un géomètre qui établira les plans, la répartiton des tantièmes de copropriété, et l'état de répartition des charges)
Tout ceci doit être déposé chez un notaire pour les enregistrements.
Vous choisirez alors un syndic, pro ou bénévole,qui convoquera une première AG, ou la résolution des travaux de ravalement sera soumis au vote, avec présentation de plusieurs devis.
Pour le moment aucun de vos interlocuteurs, agence et notaire vous ont informé de ces obligations en copropriété ????
Vous devez très rapidement vous renseigner sur la validité d'un tel compromis de vente ???
Sans vote de l'AG, aucuns travaux ne pourra être fait. Comment répartir des charges sans état de division. Vous n'allez pas vous engager à payer des taraux de ravalement si vous n'êtes que 2, sans être en copropriété, sur un accord signé au bas d'un compromis de vente ???? Tout cela me parait très léger de la part de toutes les parties!! vous prenez de gros risques en signant sans rien connaitre de cet immeuble, attention.
L'injonction de faire le ravalement a été certainement adressé au nom de la propriétaire de l'immeuble ??? sans une création de la copropriété, elle n'a aucun moyen de faire payer les travaux en l'état à d'autres acheteurs éventuels.
Courrez vite vous renseigner sur ce compromis, avant toute signatures !!!
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klethian
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 15:25:21
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merci pour cette réponse.
Le compromis fait état d'une mise en copropriété ultérieure (qui sera effectuée par l'agence gestionnaire actuelle) et informe de l'existence de frais afférents à cette mise en copropriété.
L'agence immobilière nous a aussi précisé qu'il faudrait alors désigner un syndic, professionnel ou bénévole.
Concernant l'appartement que nous souhaitons acheter, c'est le deuxième que la vendeuse vend et il lui en reste 3 à vendre. Si nous confirmons notre intention d'achat, nous serons donc déjà deux co-propriétaires, mais ne faut-il pas attendre la vente de la totalité des lots avant de procéder à la création de la copro?
Et pour le ravalement de façade, à qui incombe-t-il ? La propriétaire actelle (en train de vendre) est-elle censée solliciter des délais auprès de la mairie ? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 17:29:22
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le problème de vendre les autres lots appartiennent à cette propriétaire. Ce n'est pas votre problème.
Si elle met de nombreux mois pour vendre ??? Comment allez vous, déjà, gérer les parties communes entre vous 3??? Sans état de répartition des charges, sans tantièmes ??? Vous devez payer l'électricité des parties communes, de leur entretien,..etc,... Comment ceci est prévu dans ce montage?? en bas du compromis ??? Pas très sérieux tout ça!!
Tout ceci me parait pas très sérieux, il n'exista pas d'arrangement entre amis en copropriété lorsque vous devrez payer ces charges. Un futur acheteur sera en droit de refuser de payer des charges sans copropriété créée.
Je me renseignerai à une assoc. de copropriétaires, ou à un avocat pour être sur de le bon choix ???
Je ne crois pas que votre agence en charge de vendre, puis de créer cette copropriété soit réglo. dans cette affaire.
Il y a quelques spécialistes plus pointus sur UI,ils ne devraient pas tarder à se manifester.
Vous vous engager sur un appartement ou des gros travaux sont prévus, la copropriétaire vends ses apparts, puis fait une copro, le syndic (dans cette agence ???) fait une AG, et vous votez ce ravalement!!!!!!
Avez vous discutez très très fermement le prix proposé par cette copropriétaire, car une injonction de faire a été envoyé à cette dame pour le ravalement ??? Une ristourne importante doit être consentie sur le prix.
Elle va avoir beaucoup de soucis pour vendre ces lots si elle ne fait pas un prix alléchants pour ces apparts.
Vous vous engagez sans rien connaître du montant des charges de copropriété ( chauffage, ascenseur, entretien, jardin,honoraires de syndic,...) de votre quote-part ????
Vous remarquerez que l'agence ne vous a pas donné une idée du devis pour le ravalement!!! Je n'aurai jamais signé ce compromis sans toutes ces indications. A moins que vos moyens soient illimités, et cet appartement exceptionnel ( vue sur la mer, ....)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 17:52:20
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le propriétaire actuel de l'immeuble est très mal renseigné
il devait faire établir le réglement de copropriété avant la mise en ventre du 1er lot....puisque dés la vente de ce 1er lot, il y aurait 2 copropriétaires à l'immeuble (le vendeur et le nouveau copropriétaire) et donc l'immeuble est soumis au statut de la copropriété.
etiez vous assisté de VOTRE notaire pour cette signature ?
vous auriez du exiger l'établissement de ce réglement de copropriété avant la vente |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 10:36:08
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Comme l'indique nefer, le RDC doit être établit avant la vente, puisque l'acte de vente devra mentionner le numéro de lot vendu avec sa quotte part correspondante et son descriptif.
Je ne vois pas comment le vendeur peut vendre un lot qui n'existe pas encore (sur le papier). |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 11:34:25
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Cette agence immobilière me parait pas très clair dans cette transaction, puisque klethian nous indique qu'il sera ne charge de créer cette coporpriété!!!!
klethian : ou en êtes vous avec cette agence et cet appartement ??? Vous devez contacter également votre notaire et ne pas se satisfaire de celui de la propriétaire de l'immeuble, vu sa façon de faire en dehors des lois !!!
bon courage |
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compromis signé et ravalement prévu
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