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bonjour a tous, voila mon probleme: je suis locataire dans une maison de 4 appartements (deux f3,un f4 et un f5). actuellement la facture de fioul est diviser par 4 soit par le nombre de logement je ne trouve pas juste cette facon de partager la facture de fioul ,rien n est mentionner dans mon baille a ce sujet est ce legal. il y a une chaudiere pour toute la maison et pas de conteur individuel.ne peut ton pas repartir la facture a la surface de chaque appartement.
Etes-vous en monopropriété (1 seul et unique bailleur pour tout l'immeuble) ? ou bien en copropriété ?
dans le 1er cas, le bailleur doit donner la répartition des charges qu'il a établie (obligation)- effectivement vous pouvez refuser cette répartition à 4. Ce n'est pas "équitable", terme employé par les textes légaux.
vous devez commencer par réclamer au bailleur la clé de repartition (par LRAR).
bonjour il y a un seul proprietaire. merci je vais lui envoyer un courier mais le connaissant je n aurai aucune reponse. il y a t il un texte de loi que je pourrai lui donner au sujet du partage de cette facture.
il c est decider a mesurer les appartement et les radiateurs.... car d apres lui il ne sont pas tous de la meme taille.(il ne connait pas la superficie de ces logements...)j e pense qu il fait comme bon lui semble.
quelle procedure suivre si je n arrive pas a me mettre d accord au sujet de cette facture. merci
facture de fioul
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2008 : 21:52:46
